La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement".

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5).

Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement".

France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP".

Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0).

La 4^ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 487/2013 est paru le 1^er juin 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement.

Les parties concernées sont invitées par l'ECHA à émettre des commentaires jusqu'au 19 juin 2013 sur des points clés soulevés par le RAC (Comité d'évaluation des Risques) concernant la toxicité pour la reproduction de l'arséniure de gallium (N°CE 215-114-8) dans le cadre d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Brève de l'ECHA.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28 juin 2013. Ces propositions concernent : lenacile (N°CE 218-499-0) et acide borique (N°CE 233-139-2).

Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 14 juin 2013. Ces propositions concernent deux borates et un pesticide : octaborate de disodium anhydrate (N°CAS 12008-41-2), octaborate de sodium tétrahydrate (N°CAS 12280-03-4), fenpyroximate (N°CAS 134098-61-6).

France  - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendez-vous sur la page "Missions".

Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 10 mai 2013. Direct Blue FC 57087 (N°CE 418-870-9), Bifenazate (N°CE 442-820-5), Triflusulfuron (N°CAS 126535-15-7).

A l'occasion de la Journée Internationale des Consommateurs du 15 mars 2013, l'ECHA lance un quiz afin de tester vos connaissances sur les nouveaux pictogrammes introduits par le règlement CLP.

 Maintenant à vous de jouer!

Onze nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 19 avril 2013 : chlorophacinone (N°CE 223-003-0), difenacoum (N°CE 259-978-4), warfarine (N°CE 201-377-6), difethialone (N°CAS 104653-34-1), bromadiolone (N°CE 249-205-9), coumatetralyl (N°CE 227-424-0), brodifacoum (N°CE 259-980-5), flocoumafen (N°CE 421-960-0), special purpose 475-glass fibres, special purpose E-glass fibres, phénol, dodécyl-, ramifié (N°CE 310-154-3). Annonce de l'ECHA.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 25 mars 2013 :  1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2 et N°CAS 106-88-7), sulfoxaflor (N°CAS 946578-00-3). Annonce de l'ECHA.