mars 2018

La classification harmonisée (CLH) de certaines substances, ou la révision de leur classification existante, sera légalement applicable à partir du 1er mars 2018 selon la neuvième adaptation au progrès technique (ATP). Les substances concernées comprennent le plomb (forme massive et en poudre) et certains rodenticides. Cette adaptation supprime le tableau 3.2 contenant la classification harmonisée conformément à la directive sur les substances dangereuses. Règlement EU 2016/1179 I Entrées harmonisées à l’annexe VI du règlement CLP.
février 2018

Le deuxième workshop de la Commission Européenne et de l'ECHA sur la mise en œuvre de l'annexe VIII du CLP a eu lieu le 1er février. Cet atelier reprenait les informations harmonisées à notifier aux organismes désignés par les États membres pour les centres antipoison. Les présentations sont disponibles sur le site Web de la Commission Européenne.

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 13 avril 2018:
- 2- (4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde (lysmeral) (EC : 201-289-8, CAS : 80-54-6)
- Dibenzo [def, p] chrysène; le dibenzo [a, l] pyrène (EC : 205-886-4, CAS : 191-30-0)
- 2,4-dinitrophénol (EC : 200-087-7, CAS : 51-28-5)
- 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [DCOIT] (EC : 264-843-8 et CAS : 64359-81-5)
- Phosphine (phosphane) (EC : 232-260-8, CAS : 7803-51-2)
- Pirimiphos-méthyle (ISO) (EC : 249-528-5, CAS : 29232-93-7)
janvier 2018

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 19 mars 2018. Elle concerne l'iprovalicarb (ISO) (N° CAS 140923-17-7).
décembre 2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 02 février 2018:
- 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate; [DOTE] (CE 239-622-4)
- 3-chloro-4-(chloromethyl)-1-[3-(trifluoromethyl)phenyl]pyrrolidin-2-one (CE 262-661-3)
- hexythiazox (ISO) (CAS 78587-05-0)
novembre 2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 12 janvier 2018:
- bis(N-hydroxy-N-nitrosocyclohexylaminato- O,O')copper; [Cu-HDO] (CE 239-703-4)
- Hexyl 2-(1-(diethylaminohydroxyphenyl)methanoyl)benzoate  (CE 443-860-6)
- potassium (oxido-NNO-azoxy)cyclohexane;[K-HDO]  (CAS 66603-10-9)
- Thiencarbazone-methyl (ISO) (CAS 317815-83-1)
octobre 2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2017

- 2-butoxyethanol (CE n° 203-905-0)
- Hymexazol (ISO)  (CE n° 2333-000-6
- Geraniol (CE n°203-977-1)
- Mesotrione (ISO)(CAS n°104206-82-8)
- Dilaurate de dioctylétain (CE n°222-883-36)
- Citral (CE n°226-394-6)
- 5-fluoro-1,3-dimethyl-N-[2-(4-methylpentan-2-yl)phenyl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; penflufen (CAS n°494793-67-8)

Centres anti-poisons - Si vous n'avez pas pu assister au webinar du 03/10/17 de l'ECHA sur la "notification de mélanges dangereux auprès des Centres Anti-poison", les supports sont désormais disponibles ici.
septembre 2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 30 octobre 2017.

- flupyradifurone (CAS 951659-40-8),
- azoxystrobine (CAS 131860-33-8)
- tétraglyme (CE 143-24-8)
- Dichlorodioctylstannane (CE 3542-36-7)
- plomb (CE 7439-92-1)
- N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium (CE 70161-44-3)
- triméthoxy(méthyl)silane (CE 1185-55-3)

Centres anti-poisons - Le 3 octobre, l'ECHA organise un webinar concernant la notification des mélanges dangereux auprès des centres antipoisons selon l'art. 45 du CLP. Ce webinar proposera un aperçu des informations qui seront harmonisées au niveau européen à partir de 2020. Il est ouvert à tous et particulièrement intéressant pour les industriels et les autorités. Les participants recevront des conseils sur la manière de préparer de nouvelles notifications et pourront poser des questions au panel d'experts. Pour s'enregistrer, cliquer ici.
juillet 2017

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 04 septembre 2017.

- 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one ou MBIT (CAS 2527-66-4)
- 2-Butanone oxime (CE 202-496-6)
- Acide glyoxylique (CE 206-058-5)
- Pymétrozine (CAS 123312-89-0)
- Tribénuron-méthyle (CE 401-190-1)
juin 2017

Classification harmonisée - L'avis du Comité RAC concernant la classification harmonisée du glyphosate est désormais disponible ici.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 04/08/2017, elles concernent:

- peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)  (CE 201-279-3)
- N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2)
- triméthoxyvinylsilane (CE 220-449-8)
- tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0)

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 07/07/17: 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (N° CE 221-967-7); disulfure de diméthyle (N° CE 210-871-0); paclobutrazole (N° CAS 76738-62-0); pyrithione zincique (N° CE 236-671-3)

- jusqu’au 14/07/17: méfentrifluconazole (N° CAS 1417782-03-6); éthylsulfate de mécétronium (N° CE 221-106-5)

A ce jour, 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Cette date marque la fin de la période de dérogation des 2 ans pour les mélanges. Si vous possédez dans vos locaux des mélanges avec les anciennes étiquettes, vous devez maintenant vous assurer qu’ils ne sont plus mis sur le marché ou qu’ils sont reclassés et réétiquetés en conformité avec le CLP. Page dédiée à CLP 2017 du site de l’ECHA.

Image retirée.
mai 2017

La 10ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 05 mai 2017, sous le règlement n°2017/776. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP.
avril 2017

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 09/06/2017. Elle concerne la révision de classification de l'acide nitrique (N°CE 231-714-2).

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 19/05/2017, elles concernent:

- cuivre granulés (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8).
- ethofumesate (ISO) (EC 247-525-3; CAS 26225-79-6)
- acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C9; [1] di-“isononyl” phthalate; [2] (EC 271-090-9 and 249-079-5; CAS 68515-48-0 and 28553-12-0).
De plus, la consultation publique concernant l'éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6) a été ré-ouverte jusqu'au 25 avril. (cf. actualité ci-dessous du 22/11/16)
mars 2017

Nouvelle annexe au réglement CLP - La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Ce réglement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Huit nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28/04/2017