octobre 2018

La 13ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 04 octobre 2018, sous le règlement n°2018/1480. Cette nouvelle adaptation au progrès technique supprime une entrée, ajoute 16 entrées et met à jour 18 classifications et étiquetages harmonisés. L'ATP N°12 (concernant les révisions du GHS) est à paraître prochainement.
septembre 2018

Le RAC (Comité de l’ECHA pour l’évaluation du risque) a adopté ses avis sur 14 propositions de classification et d’étiquetage harmonisés. News de l'ECHA.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours concernant : 

- 7-oxa-3-oxiranylbicyclo[4.1.0]heptane aussi connu sous 1,2-epoxy-4-epoxyethylcyclohexane ou encore 4-vinylcyclohexene diepoxide (N°CE 203-437-7; N°CAS 106-87-6), consultation jusqu’au 19/10/2018 ;

- 2-phenoxyethanol (N°CE 204-589-7 ; N°CAS 122-99-6), consultation jusqu’au 16/11/2018.

Une nouvelle consultation ciblée sur les effets pour les organismes aquatiques concernant le hexyl 2-(1-(diethylaminohydroxyphenyl)methanoyl)benzoate; hexyl 2-[4-(diethylamino)-2-hydroxybenzoyl]benzoate (EC 443-860-6; CAS 302776-68-7) jusqu’au 01/10/2018.
juillet 2018

Centres Antipoison - Un nouveau guide pratique pour le système européen de classification des produits (EuPCS) a été publié par l'ECHA. L'EuPCS est utilisé pour décrire l'utilisation prévue d'un mélange pour lequel une demande doit être faite conformément à l'article 45 et à l'annexe VIII du règlement CLP. Le guide (en anglais) répertorie les catégories de produits et explique les principes de l'EuPCS. Lire le guide | En savoir plus sur EuPCS | Focus sur les CAP

Quatre nouvelles propositions de classification et étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 18/09/18, elles concernent :

-    2,2-dibromo-2-cyanoacétamide, [DBNPA] (CE : 233-539-7)
-    Salicylate de benzyle (CE : 204-262-9)
-    Toclofos-méthyl (ISO) ou thiophosphate de O-(2,6-dichloro-p-tolyle) et de O,O-diméthyle (CE : 260-515-3)
-    Disulfure de trinickel, ou heazlewoodite (CE : 234-829-6)
juin 2018

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 03 août 2018:

- sédaxane ou N-{2-[[1,1'-bi(cyclopropyl)]-2-yl]phenyl}-3-(difluoromethyl)-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (CAS: 874967-67-6)
- 1,2,4-triazole (CE: 206-022-9)
mai 2018

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 20 juillet 2018:
- D-limonène (n° EC:227-813-5 ; n° CAS: 5989-27-5)
- P-cymène (n° EC: 202-796-7; n° CAS: 99-87-6)
- Alpha-terpinène (n° EC: 202-795-1; n° CAS: 99-86-5)

La 11ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 16 avril 2018, sous le règlement n°2018/669. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie la traduction des dénominations chimiques figurant dans le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008  dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées du règlement.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 02 juillet 2018:
-         Tolpyralate (ISO) (EC: -, CAS: 1101132-67-5). 

Retrouvez le webinaire qui explique ce qu’est l'identifiant unique de la formule (UFI) et comment il peut être utilisé. Ce webinaire décrit également les outils disponibles et le support pour la génération et l'utilisation de l'UFI pour les mélanges dangereux et non dangereux. Le webinaire donne des exemples pratiques de différentes manières d'utiliser l'UFI. Présentations et enregistrements.

L'ECHA a publié le format PCN (Poison Centers Notification) pour la soumission d'informations sur les mélanges dangereux aux organismes désignés par les États membres. De plus, un projet pilote démarrant en mai permettra d'évaluer la facilité d'utilisation du format développé pour la notification des centres antipoison (PCN) pour l'industrie, les organismes désignés et les centres antipoison.

News | Page Web format PCN | Projet pilote
avril 2018

trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 juin 2018:
-          Silthiofam (ISO) (CE : - , CAS : 175217-20-6)
-          prothioconazole (ISO) (EC : 605-841-2, CAS : 178928-70-6)
-          thiophanate-méthyle (ISO) (EC : 245-740-7, CAS : 23564-05-8)

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 08 juin 2018:
- 1,4-dioxane (EC : 204-661-8; CAS : 123-91-1)
- Pyriofénone (CAS : 688046-61-9)
- Pydiflumétofène (CAS: 1228284-64-7)
- Flumioxazine (ISO) (CAS : 103361-09-7)
mars 2018

Centres antipoison - La première version du guide sur l'interprétation et l'application de la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été publié. L'annexe harmonise les informations à soumettre aux organismes dédiés concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire. Le document a été rédigé par l'ECHA avec un groupe de travail externe dédié. Cette première version fait actuellement l'objet d'un processus de consultation officiel et la version finale devrait être finalisée et publiée d'ici fin de 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Centres antipoison - La page Web de l'ECHA concernant le système européen de catégorisation des produits (EuPCS) est en ligne. l'EuPCS décrit « l’utilisation prévue d'un mélange » pour lequel une demande doit être faite conformément à l'article 45 et à l'annexe VIII du règlement CLP. Elle couvre les mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs propriétés physiques. Pour en savoir plus, consultez la page web de l’ECHA dédiée à ce sujet en cliquant ici.

Webinaire UFI - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA le 26 avril de 10h à 11h (heure de paris), qui expliquera ce qu’est l'identifiant unique de la formule (UFI) et comment il peut être utilisé. Il décrit également les outils disponibles et le support pour la génération et l'utilisation de l'UFI pour les mélanges dangereux et non dangereux. L’ECHA vous donnera des exemples pratiques sur les différentes façons d'utiliser l'UFI.  Durant ce webinaire vous aurez l‘occasion de poser toutes vos questions aux experts de l’ECHA. Cliquez ici pour en savoir plus I Inscriptions.

Centre antipoison - La consultation du guide sur la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été initiée, annexe traitant de l'information harmonisée relative à l'intervention d'urgence en matière de santé (article 45 du CLP). Comme tous les guides, il s'agit de la première phase de consultation auprès d'un panel d'experts. Actualité. Projet de guide. Voir aussi notre focus.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 11 mai 2018:
- Octhilinone (ISO) (EC : 247-761-7; CAS : 26530-20-1)
- Fluxapyroxad (CAS : 907204-31-3)
- Oxathiapiproline (ISO) (CAS : 1003318-67-9)
- m-bis (2,3-époxypropoxy)benzène (EC : 202-987-5; CAS : 101-90-6)

La proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de la pyrithione de zinc; (EC: 236-671-3; CAS: 13463-41-7) soumis par la  Suède, a fait l'objet d'une consultation publique qui s'est achevée le 7 juillet 2017. Le 8 décembre 2017, le consortium de l'industrie de la pyrithione de zinc a soumis de nouvelles informations, qui comprenaient une modification concernant un rapport d'étude final. L'ECHA invite maintenant toutes les parties concernées à commenter les nouvelles informations, disponibles sur le site internet de l'ECHA, en ce qui concerne la proposition de classer la pyrithione de zinc toxique pour le développement.

La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 21 mars 2018.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 27 avril, elle concerne le mancozèbe (ISO); complexe de manganèse éthylènebis (dithiocarbamate) (polymèrique) avec du sel de zinc (CAS: 8018-01-7).