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05/05/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/06/2014: - Pencycuron (ISO) (N° CAS: 66063-05-6) |
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22/04/2014 |
CLP 2015 - La commision Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur "l'Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME". Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges qui seront introduites par le CLP à partir de juin 2015. |
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09/04/2014 |
France - Conformément à l'article 37.6 du CLP, les acteurs disposant d'informations relatives à la classification d'une substance pouvant modifier la classification harmonisée, soumettent une proposition à l'autorité compétente. Les modalités et l'adresse mail dédiée pour la France sont publiées dans le JORF du 6/04/2014. |
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27/03/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique: - jusqu’au 02/05/2014: triflumizole (ISO) (N° CAS: 68694-11-1) |
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25/03/2014 |
Suite à sa dernière réunion, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté 16 opinions concernant des classifications et étiquetage harmonisés. Celles-ci concernent, entre autres, 8 anticoagulants rodenticides, le bisphénol A et des biocides utilisés dans le domaine pharmaceutique, agricole et ménager dont l'acide borique et l'octaborate de disodium tétrahydrate. Brève de l'ECHA |
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21/03/2014 |
Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA |
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21/03/2014 |
Mise à jour de l'inventaire des classifications et étiquetage et nouvelles fonctionnalités: - informations sur la présence d'une impureté pouvant impacter la classification notifiée |
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07/03/2014 |
Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'. |
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27/02/2014 |
Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ). |
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07/02/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 mars 2014. Ces propositions concernent le thiaclopride (N° CAS : 111988-49-9) et l'hydroperoxyde de tert-butyle (N° CAS : 75-91-2). Brève de l’ECHA |
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13/01/2014 |
Treize nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- N,N-dimethylacétamide (N°CAS 127-19-5)
- Bouillie Bordelaise ou produit de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium (N°CAS 8011-63-0) |
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12/12/2013 |
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA |
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09/12/2013 |
Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2. |
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05/12/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane (N° CAS 74-88-4). |
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29/11/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7). |
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26/11/2013 |
L'ECHA vient de publier une mise à jour (version 4.0) de son Guide sur l'application des critères CLP. |
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18/11/2013 |
L'ECHA a lancé le 08/11/13 une période de commentaires de 45 jours concernant la classification et l'étiquetage harmonisés du 1,2-dichloropropane. Cette consultation concerne la proposition d'ajouter une classification cancérogène à l'entrée déjà existante pour cette substance dans l'Annexe VI du CLP. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23/12/13. Article de l'ECHA. |
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08/11/2013 |
La FAQ européenne CLP a été mise à jour, sur le site de l'ECHA, le 21/10/13. 5 nouvelles questions-réponses ont été ajoutées (N°0846 à 0850). |
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08/11/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/12/13, elles concernent le Méthanol (N° CAS 67-56-1) et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (N° CAS 80-54-6). |
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10/10/2013 |
La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement". |
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10/10/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 25/11/13, elle concerne le pesticide Fluopyram (N°CAS 658066-35-4). |
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27/09/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5). |
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27/09/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5). |
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17/09/2013 |
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA |
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29/08/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5). |
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29/08/2013 |
Une consultation publique a été lancée par l'ECHA afin de réviser la classification et l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (N°CE 201-245-8). Les commentaires sont attendus jusqu'au 11 octobre 2013. Brève de l'ECHA. |
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13/08/2013 |
Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement". |
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04/07/2013 |
France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP". |
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02/07/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 16 août 2013. Ces propositions concernent une substance multi-constituant et un pesticide : hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldéhyde et bupirimate (N°CE 255-391-2). |
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13/06/2013 |
Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0). |
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