octobre 2019

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de la bentazone (N°CE 246-585-8) est en cours jusqu'au 10/01/2020. Huit autres consultations sont toujours en cours (jusqu'au 22/11 ou 13/12/2019, voir actualités du 23/09 et 15/10).

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/12/2019 concernant :
- 2-[N-ethyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]-m-toluidino]ethyl acetate; C.I. Disperse Blue 124 (N°CE 239-203-6)
- Barium diboron tetraoxide (N°CE 237-222-4)
- Theophylline; 1,3-dimethyl-3,7-dihydro-1H-purine-2,6-dione (N°CE 200-385-7)

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici.

Une consultation ciblée concernant la toxicité aquatique de la cypermetrine (ISO) (N°CE 257-842-9, N°CAS 52315-07-8) est en cours jusqu'au 21 octobre 2019.
septembre 2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/11/2019:
- Cumene (n°CE 202-704-5)
- Dibutyltin bis(2-ethylhexanoate) (n°CE 220-481-2)
- Dibutyltin di(acetate) (n°CE 213-928-8)
- Vanadium pentoxide (n°CE 215-239-8)
- Isopyrazam (n°CAS 881685-58-1)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25/10/2019:
- N-(2-nitrophenyl)phosphoric triamide (N°CE 477-690-9).
Ainsi que quatre isocyanates (même groupe):
- 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl)benzene (N°CE 220-474-4);
- 1,3-bis(isocyanatomethyl)benzene (N°CE 222-852-4);
- 2,4,6-triisopropyl-m-phenylene diisocyanate (N°CE 218-485-4);
- 1,5-naphthylene diisocyanate (N°CE 221-641-4).
août 2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019:

- triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3)
- 4,4'-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n° CE : 201-286-1)
- Benzophénone (n° CE : 204-337-6)
- Fluopicolide (ISO) (n° CE : 607-285-6)
- Toluène-4-sulphonohydrazide (n° CE : 216-407-3)

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/09/2019:
- 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative; 3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)propan-1-ol (N°CE 253-057-0)    
- clofentezine (ISO) (N°CE 277-728-2)       
- daminozide (ISO) (N°CE 216-485-9)
- Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate; isobornyl acrylate (N°CE 227-561-6)
juillet 2019

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise.

Mise à jour du guide sur l'harmonisation des informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du règlement CLP. Cette version 2.0 du guide fournit des des précisions supplémentaires sur les obligations des acteurs en ce qui concerne les étapes de distribution : elle précise en particulier que tout opérateur (y compris les distributeurs) mettant certains mélanges sur le marché serait concerné. 

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant :
- 4,4’-isopropylidenediphenol; bisphenol A (N°CE 201-245-8)
- dimoxystrobin (ISO) (N°CAS 149961-52-4)
- piperonyl butoxide (ISO) (N°CE 200-076-7)
- trichlorosilane (N°CE 233-042-5)
juin 2019

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16/08/2019 concernant :
- Quinoclamine (ISO) (N°CE 220-529-2)
- Tellure (N°CE 236-813-4)
- Dioxyde de tellure (N°CE 231-193-1)
mai 2019

Une consultation ciblée concernant la toxicité de la reproduction de la clomazone (N°CE 617-258-0, N°CAS 81777-89-1) est en cours jusqu'au 10 juin 2019.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 26/07/2019 concernant :
- Acide 2-Ethylhexanoique et ses sels, à l'exception des entrées spécifiées dans l'annexe VI
- Isoflucypram (CAS N°1255734-28-1)

Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.  

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/07/2019 concernant :
- 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (N°CE 203-906-6)
- methyl methacrylate methyl 2-methylprop-2-enoate (N°CE 201-297-1)
- Pyridine-2-thiol 1-oxide, sodium salt (N°CE 223-296-5; 240-064-5)
avril 2019

Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/06/2019 concernant :
- Pendimethalin (CE N°254-938-2).
- Ammonium bromide (CE N°235-183-8)

60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.

Webinar IUCLID 6 et notification aux centres antipoison. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Cette version propose notamment une approche de dossier guidé permettant de préparer ses notifications de mélanges dangereux destinées aux centres antipoison. Le webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30. Il présentera les mises à jour et les experts pourront répondre aux questions. Inscription. Notification aux centres antipoison.