mai 2019

Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.  

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/07/2019 concernant :
- 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (N°CE 203-906-6)
- methyl methacrylate methyl 2-methylprop-2-enoate (N°CE 201-297-1)
- Pyridine-2-thiol 1-oxide, sodium salt (N°CE 223-296-5; 240-064-5)
avril 2019

Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/06/2019 concernant :
- Pendimethalin (CE N°254-938-2).
- Ammonium bromide (CE N°235-183-8)

60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.

Webinar IUCLID 6 et notification aux centres antipoison. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Cette version propose notamment une approche de dossier guidé permettant de préparer ses notifications de mélanges dangereux destinées aux centres antipoison. Le webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30. Il présentera les mises à jour et les experts pourront répondre aux questions. Inscription. Notification aux centres antipoison.

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

Une fiche synthétique concernant la notification aux centres antipoison vient d'être publiée, intitulée "In Brief". Pour le moment en anglais seulement.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 31/05/2019 concernant :
- 1,4-dimethylnaphthalene (N°CAS 571-58-4 )
- 2,4,6-tri-tert-butylphenol (N°CAS 732-26-3)
Une consultation ciblée concernant les dangers pour l'environnement du diflufenican (N°CAS 83164-33-4) est également en cours jusqu'au 15 avril 2019.
mars 2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 17/05/2019 concernant :
- beta-cyfluthrin (ISO) (CAS 1820573-27-0)
- cyfluthrin (ISO) (CAS 68359-37-5)
- imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9)
- pyridalyl (ISO) (CAS179101-81-6)

Le guide sur les dispositions de l’article 45 et de l’annexe VIII du CLP est publié. Il est disponible en anglais.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/05/2019 concernant : 

- silanamine, 1,1,1-triméthyle-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec de la silice (N°CE 272-697-1)
- 3-méthylpyrazole (N° CE 215-925-7)

janvier 2019

L'ECHA a lancé une consultation publique ciblée: le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) est invité à élaborer et à adopter un avis sur les facteurs M pour le risque aquatique à long terme pour 10 substances contenant du cuivre énumérées dans le règlement (UE) 2016/1179 (9ème ATP du CLP). La consultation publique ciblée sollicite des commentaires sur les facteurs M proposés pour les dangers pour le milieu aquatique à long terme, qui seront transmis à la Commission européenne pour inclusion dans le règlement existant. Les commentaires sont attendus jusqu'au 04 février 2019.

Plusieurs nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours:

-  le 4-(3-(4-chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)acryloyl)morpholine ou diméthomorph (ISO) (N°CE 404-200-2) jusqu'au 8 mars 2019.

Et jusqu’au 22 mars 2019:

- Thiaméthoxam (ISO) (N°CE 428-650-4)
- Tétrafluoroéthylène (N°CE 204-126-9)
- Cyperméthrine (ISO) (N°CE 257-842-9)
- Carbendazime (ISO) (N°CE 234-232-0)
- Acétamipride (ISO) (N°CAS 135410-20-7;160430-64-8)
- 24-épibrassinolide (N°CAS 78821-43-9)

La consultation concernant les sels de bore est quant à elle toujours ouverte, jusqu'au 22 février 2019. 
décembre 2018

Centres Antipoison - L'ECHA a présenté le mardi 11/12/18 un webinar concernant le nouveau système harmonisé européen de notification de la composition des mélanges dangereux : "Poison centres: getting prepared to notify your hazardous mixtures". De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinar, les supports ainsi que les réponses aux questions sont disponibles sur le site de l'ECHA.

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/02/2019 concernant :
- desmedipham (ISO)(EC 237-198-5; CAS 13684-56-5)
- phenmedipham (ISO) (EC 237-199-0; CAS 13684-63-4)
- triticonazole (ISO) (CAS: 138182-18-0)
novembre 2018

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/02/2019 concernant :
- acide citrique (N°CE 201-069-1)
- clomazone (ISO) (N° CAS 81777-89-1)

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 11 janvier 2019:

-    Emamectine benzoate (ISO) (N° CAS 155569-91-8)

-    trinexapac-ethyl (ISO), Ethyl 4-(cyclopropylhydroxymethylene)-3,5-dioxocyclohexanecarboxylate (N°CAS 95266-40-3)

-    Acide abscissique (ABA) (N° CE 244-319-5, N° CAS 21293-29-8)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25/01/2019 concernant :
- Salicylate de méthyle (N° CE 204-317-7; N° CAS 119-36-8)
- 4-méthylpentan-2-one; méthylisobutylcétone (N° CE 203-550-1; N° CAS 108-10-1)

Plusieurs nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 7 décembre 2018 concernant :

  • Mecoprop-P (ISO) et ses sels ; (R)-2-(4-chloro-2-methylphenoxy) propionic acid et ses sels (CE 240-539-0 ; CAS 16484-77-8)
  • Imidacloprid (ISO) (N°CE - ; N°CAS 138261-41-3).
  • Azamethiphos (ISO)(N°CE 252-626-0 ; N°CAS 35575-96-3).
  • Diflufenican (ISO); (N°CE - ; N°CAS 83164-33-4).
  • Tetrakis(2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate ; tetrakis(2,6-dimethylphenyl) 1,3- phenylene bis(phosphate) (N°CE 432-770-2 ; N°CAS 139189-30-3).
  • 3-aminomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexylamine (N°CE 220-666-8 ; N°CAS 2855-13-2).
  • 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-methylenedi-p-cresol (N°CE 204-327-1 ; N°CAS 119-47-1).

Le 2-phenoxyethanol (N°CE 204-589-7 ; N°CAS 122-99-6) est toujours en consultation jusqu’au 19 novembre 2018.