Liste des actualités

juillet 2015
31/07/2015

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- produits de réaction du 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one et 2-methyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (N°CAS: 55965-84-9), jusqu'au 24/08/2015;
- 2-methylisothiazol-3(2H)-one (N°CE: 220-239-6), jusqu'au 28/08/2015;
- Jusqu'au 11/09/2015: acetaldehyde (N°CE: 200-836-8);
                                   S-methoprene; isopropyl (2E,4E,7S)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate (N°CAS: 65733-16-6).

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02/07/2015

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 14/08/15:

- epsilon-métofluthrine (N° CAS: 240494-71-7)
- isoeugénol ou 2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 202-590-7);(E)-2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 227-678-2);(Z)-2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 227-633-7)

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juin 2015
18/06/2015

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 31/07/15:

- chlorocrésol (N° CE: 200-431-6)
- amisulbrom (ISO) (N° CAS: 348635-87-0)
- flutianil (ISO) (N° CAS: 958647-10-4)
- acide perfluorodécanoïque (PFDA) (N° CE: 206-400-3, 221-470-5)
- Pyroxsulam (N° CAS: 422556-08-9)

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08/06/2015

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 03/07/15 :
    Mélange de: isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-dodécylphénol,isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-tétracosylphénol et isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-5,6-didodécyl-phénol. (n=5 ou 6) (N° CE : 401-680-5),
jusqu’au 17/07/15 :
    Hexaflumuron (ISO) (N° CE : 401-400-1)
    Penthiopyrad (ISO) (N° CAS : 183675-82-3)
jusqu’au 03/08/15 :
    zeolite zinc argent (N° CAS : 130328-20-0)

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08/06/2015

Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française, alignant les références à la classification et l’étiquetage du code du travail sur le CLP:

- Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

- Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

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01/06/2015

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l'annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l'annexe II de REACH), en lien avec l'échéance CLP du 1er juin 2015. Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.

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mai 2015
18/05/2015

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

 - spiroxamine (ISO) (N° CAS:118134-30-8), jusqu'au 04/06/2015
 
- méthacrylate de 2,3-époxypropyle (N° CE : 203-441-9), jusqu'au 22/06/2015
 - 3,3'-dicyclohexyl-1,1'-méthylènebis(4,1-phénylène)diurée (N° CE : 406-370-3), jusqu'au 22/06/2015

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avril 2015
24/04/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 05/06/15, elle concerne la nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3).

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16/04/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/05/15, elle concerne la substance pesticide cléthodime (ISO) (n° CAS: 99129-21-2).Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée.

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10/04/2015

Le règlement (CE) N° 491/2015 du 23/03/15, est paru le 24 mars 2015 au JOUE, il vient modifier la 6ème ATP du CLP (règlement N° 605/2014) et en particulier la date de mise en application des nouvelles classification et étiquetage harmonisés listés à l'Annexe III de cette 6ème ATP. La date limite était initialement le 1er avril 2015, elle est reportée au 1er janvier 2016 du fait d'un retard dans le processus d'adoption de cette 6ème ATP et du délai imparti plus court (10 mois), qu'habituellement, pour appliquer ces nouvelles classifications et étiquetages harmonisés.

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02/04/2015

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 11/05/15:

 - carbonate de cadmium (N° CE : 208-168-9)
 - hydroxyde de cadmium (N° CE : 244-168-5)
 - nitrate de cadmium (N° CE: 233-710-6)

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mars 2015
12/03/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 24/04/15, elle concerne le biocide 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (n° CE: 429-290-0). Cette substance possède déjà une classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'Autriche) propose d'ajouter un facteur M à la classification pour l'environnement.

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février 2015
19/02/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 07/04/15, elle concerne l'anthraquinone (n° CE: 201-549-0). Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'allemagne) propose une classification comme cancérigène.

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12/02/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 27/03/15, elle concerne la substance biocide: 1R-trans-Z-momfluorothrine (n° CAS: 1065124-65-3).

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06/02/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant la (RS)-4-[1-(2,3-dimethylphenyl)ethyl]-1H-imidazole; médétomidine (N°CAS: 86347-14-0) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et l'Etat Membre (le Royaume-Uni) propose une classification en toxicité aiguë, toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique (STOT-SE) et toxique pour le milieu aquatique. Ce biocide est utilisé en Europe comme agent antifouling, comme anesthésiant vétérinaire et antalgique en médecine humaine. La consultation publique est ouverte jusqu'au 20 mars 2015.

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janvier 2015
29/01/2015

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  •   jusqu’au 27/02/15:

 - cyproconazole(N° CE : 94361-06-5)

  •  jusqu’au 06/03/15:

- produits de réaction du paraformaldéhyde et du 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1)

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décembre 2014
24/12/2014

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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12/12/2014

La Commission Européenne a publié le 05/12/14 le règlement n° 1297/2014, modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique le règlement CLP. Ce règlement introduit de nouvelles règles de sécurité concernant les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Cette publication fait suite au nombre important de cas d’intoxication graves, chez de jeunes enfants, rapportés par les centres antipoison européens.

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novembre 2014
14/11/2014

Langues requises sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité: en règle générale, les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être rédigées dans la (les) langue(s) officielle(s) de l'État(s) membre où la substance ou le mélange est mis sur le marché. Pour faciliter cette tâche, l'ECHA vient de publier un tableau des langues à utiliser sur les étiquettes et dans la FDS, requises dans chaque pays de l'espace économique européen (EEE).

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14/11/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 02/01/15, elle concerne la méthylhydrazine (N° CE : 200-471-4).

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03/11/2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 12/12/14, elles concernent l'acide salicylique (N° CE : 200-712-3) et le dichlofuanide (N° CE : 214-118-7).

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octobre 2014
23/10/2014

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  •  jusqu’au 28/11/14:

- triadiménol (N° CE : 259-537-6)

  • jusqu’au 05/12/14:

- azadirachtine (N° CAS : 11141-17-6)
- extraits de Margosa (N° CE : 283-644-7)
- terbuthylazine (ISO)(N° CE : 227-637-9)

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09/10/2014

Classification harmonisée - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, cinq opinions sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer les substances suivantes: méthanol (N° CE 200-659-6), chloralose (N° CE 240-016-7), N,N-dimethylacétamide (DMAC) (N° CE 204-826-4), Iodométhane (N° CE 200-819-5), acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) (N° CE 206-801-3). News de l'ECHA.

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03/10/2014

En vue de l’échéance de 2015, l’ECHA propose le 5 novembre 2014, un webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges.
Inscriptions au webinar ici

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03/10/2014

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 10/11/14, elle concerne 4 substances:

- cyanamide (N°CE: 206-992-3)
- dilaurate de dibutylétain (N°CE: 201-039-8)
- fipronil (N° CE: 424-610-5)
- quinoléine-8-ol (N° CE: 205-711-1)

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août 2014
29/08/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/09/14, elle concerne l’insecticide Tefluthrin (ISO) (n° CAS : 79538-32-2).

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11/08/2014

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier un flyer destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs qui devront classer, étiqueter et emballer leur mélanges conformément au Réglement CLP au 1er juin 2015. Ce flyer est également disponible dans notre focus CLP 2015.

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juillet 2014
31/07/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide (agissant contre les mites, les acariens et les araignées), est en consultation publique jusqu'au 15/09/2014:

- bendiocarbe (ISO) (N° CE: 245-216-8)

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31/07/2014

Publication au JORF du Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 au JORF, portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14.

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22/07/2014

Formation - L'UNITAR (United Nations Institute for Training and Research) propose un programme de formation interactive au GHS via internet (e-learning), du 15 septembre au 23 novembre 2014. Durant ces 10 semaines, 40 heures de formation seront dispensées par des formateurs spécialisés dans ce domaine.

But de cette formation: enseignement sur la finalité, le champ d'action et d'application du GHS, la classification des substances et mélanges dangereux et la communication sur les dangers (étiquetage et fiches de données de sécurité).

Date limite d'inscription: 31/08/2014                                

Informations et inscriptions

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