juillet 2019

Mise à jour du guide sur l'harmonisation des informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du règlement CLP. Cette version 2.0 du guide fournit des des précisions supplémentaires sur les obligations des acteurs en ce qui concerne les étapes de distribution : elle précise en particulier que tout opérateur (y compris les distributeurs) mettant certains mélanges sur le marché serait concerné. 

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant :
- 4,4’-isopropylidenediphenol; bisphenol A (N°CE 201-245-8)
- dimoxystrobin (ISO) (N°CAS 149961-52-4)
- piperonyl butoxide (ISO) (N°CE 200-076-7)
- trichlorosilane (N°CE 233-042-5)
juin 2019

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16/08/2019 concernant :
- Quinoclamine (ISO) (N°CE 220-529-2)
- Tellure (N°CE 236-813-4)
- Dioxyde de tellure (N°CE 231-193-1)
mai 2019

Une consultation ciblée concernant la toxicité de la reproduction de la clomazone (N°CE 617-258-0, N°CAS 81777-89-1) est en cours jusqu'au 10 juin 2019.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 26/07/2019 concernant :
- Acide 2-Ethylhexanoique et ses sels, à l'exception des entrées spécifiées dans l'annexe VI
- Isoflucypram (CAS N°1255734-28-1)

Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.  

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/07/2019 concernant :
- 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (N°CE 203-906-6)
- methyl methacrylate methyl 2-methylprop-2-enoate (N°CE 201-297-1)
- Pyridine-2-thiol 1-oxide, sodium salt (N°CE 223-296-5; 240-064-5)
avril 2019

Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/06/2019 concernant :
- Pendimethalin (CE N°254-938-2).
- Ammonium bromide (CE N°235-183-8)

60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.

Webinar IUCLID 6 et notification aux centres antipoison. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Cette version propose notamment une approche de dossier guidé permettant de préparer ses notifications de mélanges dangereux destinées aux centres antipoison. Le webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30. Il présentera les mises à jour et les experts pourront répondre aux questions. Inscription. Notification aux centres antipoison.

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

Une fiche synthétique concernant la notification aux centres antipoison vient d'être publiée, intitulée "In Brief". Pour le moment en anglais seulement.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 31/05/2019 concernant :
- 1,4-dimethylnaphthalene (N°CAS 571-58-4 )
- 2,4,6-tri-tert-butylphenol (N°CAS 732-26-3)
Une consultation ciblée concernant les dangers pour l'environnement du diflufenican (N°CAS 83164-33-4) est également en cours jusqu'au 15 avril 2019.
mars 2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 17/05/2019 concernant :
- beta-cyfluthrin (ISO) (CAS 1820573-27-0)
- cyfluthrin (ISO) (CAS 68359-37-5)
- imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9)
- pyridalyl (ISO) (CAS179101-81-6)

Le guide sur les dispositions de l’article 45 et de l’annexe VIII du CLP est publié. Il est disponible en anglais.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/05/2019 concernant : 

- silanamine, 1,1,1-triméthyle-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec de la silice (N°CE 272-697-1)
- 3-méthylpyrazole (N° CE 215-925-7)

janvier 2019

L'ECHA a lancé une consultation publique ciblée: le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) est invité à élaborer et à adopter un avis sur les facteurs M pour le risque aquatique à long terme pour 10 substances contenant du cuivre énumérées dans le règlement (UE) 2016/1179 (9ème ATP du CLP). La consultation publique ciblée sollicite des commentaires sur les facteurs M proposés pour les dangers pour le milieu aquatique à long terme, qui seront transmis à la Commission européenne pour inclusion dans le règlement existant. Les commentaires sont attendus jusqu'au 04 février 2019.

Plusieurs nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours:

-  le 4-(3-(4-chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)acryloyl)morpholine ou diméthomorph (ISO) (N°CE 404-200-2) jusqu'au 8 mars 2019.

Et jusqu’au 22 mars 2019:

- Thiaméthoxam (ISO) (N°CE 428-650-4)
- Tétrafluoroéthylène (N°CE 204-126-9)
- Cyperméthrine (ISO) (N°CE 257-842-9)
- Carbendazime (ISO) (N°CE 234-232-0)
- Acétamipride (ISO) (N°CAS 135410-20-7;160430-64-8)
- 24-épibrassinolide (N°CAS 78821-43-9)

La consultation concernant les sels de bore est quant à elle toujours ouverte, jusqu'au 22 février 2019. 
décembre 2018

Centres Antipoison - L'ECHA a présenté le mardi 11/12/18 un webinar concernant le nouveau système harmonisé européen de notification de la composition des mélanges dangereux : "Poison centres: getting prepared to notify your hazardous mixtures". De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinar, les supports ainsi que les réponses aux questions sont disponibles sur le site de l'ECHA.