mai 2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 :
- la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ;
- le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et
- le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).
avril 2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 :

* chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4)
* difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3)

Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.
mars 2020

Deux nouvelles consultations publiques sont en cours jusqu'au 22/05 :

- Cinnamaldéhyde ; 3-phénylprop-2-énal ; aldéhyde cinnamique ; cinnamal [1]/ (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (N°CE : 203-213-9 [1]/604-377-8 [2] ; N°CAS 104-55-2 [1]/14371-10-9 [2])

- Foramsulfuron (ISO) (N°CE - ; N°CAS : 173159-57-4)

Et 15 autres consultations toujours en cours (voir notre actualité du 13/03).

Douze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, dont 6 jusqu'au 24/04 :

  • Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-118-1 ; N°CAS 2156592-54-8)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-162-1 ; N°CAS -)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (N°CE 701-271-4 ; N°CAS -)
  • Méthacrylate d'allyle ; acide 2-méthyl-2-propénoïque ; ester de 2-propényle (N°CE 202-473-0 ; N°CAS 96-05-9)
  • Acrylate d'éthyle (N°CE 205-438-8 ; N°CAS 140-88-5)
  • Acrylate de méthyle ; propénoate de méthyle (N°CE 202-500-6 ; N°CAS 96-33-3)

et 6 jusqu'au 08/05 :

  • 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyl diisocyanate ou TODI (N°CE 202-112-7 ; N°CAS 91-97-4)
  • 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF (N°CE 216-036-7; N°CAS 1478-61-1)
  • Benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate (N°CE 479-100-5; N°CAS 577705-90-9)
  • Benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE 278-305-5 ; N°CAS 75768-65-9)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)

Et toujours 3 consultations jusqu'au 03/04 (voir notre actualité du 06/02 ci-dessous).
février 2020

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif

La Commission européenne a publié au JO du 18 février 2020 l’ATP N°14 du règlement CLP (règlement 2020/217). Cette adaptation met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (le RAC) en 2017. Elle corrige également l'entrée relative au brai de goudron de houille. Les substances ajoutées comprennent le dioxyde de titane.

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/04/2020 concernant :
- methyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0);
- triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8);
- di-n-butylamine (EC 203-921-8; CAS 111-92-2).

De plus, deux consultations ciblées sont en cours concernant:
- la toxicité aigüe par inhalation de la Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice (N°CE 272-697-1, N°CAS 68909-20-6)  jusqu'au 17 février 2020,
- la cancérogénicité de l'Isoflucypram ou N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluoromethyl)-5-fluoro-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (N°CAS 1255734-28-1) jusqu'au 20 février 2020.
janvier 2020

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission Européenne est paru au journal officiel aujourd'hui le 10/01/2020. Ce règlement annoncé depuis quelques mois dans nos actualités reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs.
décembre 2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/02/2020 concernant :
- 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine; melamine (n°CE 203-615-4
- 4,4'-sulphonyldiphenol; bisphenol S (n°CE 201-250-5)
- benfluralin (ISO) (n°CE 217-465-2)
- transfluthrin (ISO) (n°CE 405-060-5)
novembre 2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/01/2020 concernant :
- Margosa, ext (n°CE 283-644-7)
- Acide perfluoroheptanoique (n°CE 206-798-9)

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. La Commission européenne a adopté un acte délégué modifiant le règlement CLP, qui reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'adoption est suivie d'une période d'examen de deux mois par le Parlement européen et le Conseil. Si aucune d'elles ne s'y oppose, l'adoption entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Actualité. Acte.
octobre 2019

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de la bentazone (N°CE 246-585-8) est en cours jusqu'au 10/01/2020. Huit autres consultations sont toujours en cours (jusqu'au 22/11 ou 13/12/2019, voir actualités du 23/09 et 15/10).

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/12/2019 concernant :
- 2-[N-ethyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]-m-toluidino]ethyl acetate; C.I. Disperse Blue 124 (N°CE 239-203-6)
- Barium diboron tetraoxide (N°CE 237-222-4)
- Theophylline; 1,3-dimethyl-3,7-dihydro-1H-purine-2,6-dione (N°CE 200-385-7)

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici.

Une consultation ciblée concernant la toxicité aquatique de la cypermetrine (ISO) (N°CE 257-842-9, N°CAS 52315-07-8) est en cours jusqu'au 21 octobre 2019.
septembre 2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/11/2019:
- Cumene (n°CE 202-704-5)
- Dibutyltin bis(2-ethylhexanoate) (n°CE 220-481-2)
- Dibutyltin di(acetate) (n°CE 213-928-8)
- Vanadium pentoxide (n°CE 215-239-8)
- Isopyrazam (n°CAS 881685-58-1)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25/10/2019:
- N-(2-nitrophenyl)phosphoric triamide (N°CE 477-690-9).
Ainsi que quatre isocyanates (même groupe):
- 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl)benzene (N°CE 220-474-4);
- 1,3-bis(isocyanatomethyl)benzene (N°CE 222-852-4);
- 2,4,6-triisopropyl-m-phenylene diisocyanate (N°CE 218-485-4);
- 1,5-naphthylene diisocyanate (N°CE 221-641-4).
août 2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019:

- triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3)
- 4,4'-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n° CE : 201-286-1)
- Benzophénone (n° CE : 204-337-6)
- Fluopicolide (ISO) (n° CE : 607-285-6)
- Toluène-4-sulphonohydrazide (n° CE : 216-407-3)

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/09/2019:
- 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative; 3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)propan-1-ol (N°CE 253-057-0)    
- clofentezine (ISO) (N°CE 277-728-2)       
- daminozide (ISO) (N°CE 216-485-9)
- Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate; isobornyl acrylate (N°CE 227-561-6)
juillet 2019

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise.