Publication du 2nd rapport sur la mise en œuvre  de REACH et du CLP: l'ECHA constate une utilisation plus sûre des produits chimiques conduisant à une augmentation de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ECHA a publié ce second rapport le 26 mai 2016. Il fournit un état des lieux de l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur les produits chimiques en Europe, ainsi que des succès rencontrés et des challenges restant. A noter: une meilleure connaissance des produits chimiques présents sur le marché grâce au données disséminées sur le site de l'ECHA, une utilisation plus sûre de ceux-ci et l'élimination progressive des substances les plus préoccupantes. Des progrès supplémentaires restent nécessaires notamment sur la qualité des données d'enregistrement et de classification des substances soumises par les entreprises. L'ECHA propose des pistes d'amélioration telle que la parution d'un réglement sur la mise à jour régulière des données d'enregistrement et dans les FDS, une modification du règlement CLP visant à inciter les industriels à trouver un accord sur la classification et l'étiquetage de leurs substances, etc. Enfin l'ECHA propose un renforcement de la synergie entre REACH et CLP. News de l'ECHA - Résumé du rapport

- Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 16/05/16. Elle concerne le propiconazole (N° CE: 262-104-4, N° CAS : 60207-90-1)

- L'ECHA a lancé une seconde consultation publique concernant l'epsilon-métofluthrine (CAS N° 240494-71-7). Cette substance avait déjà fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 août 2015, mais l'ECHA a récemment reçue une nouvelle étude menée sur souris chimères. Les commentaires sur cette étude sont attendus jusqu'au 13 avril 2016 et doivent être adressés à clh-expert-meetings@echa.europa.eu.

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 avril 2016 :
- thifensulfuron méthyl (N°CAS 79277-27-3)
- propane-1,2-diol (N°CE 200-338-0;N°CAS 57-55-6)
- Produit de réaction entre le 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et le 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine (N°CE 447-920-2)

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 4 avril 2016 :
- 1-vinylimidazole (N°CE 214-012-0;N°CAS 1072-63-5)
- permanganate de potassium (N°CE 231-760-3;N°CAS 7722-64-7)
- pentasodium (carboxylatomethyl)iminobis(ethylenenitrilo)tetracetate (N°CE 205-391-3;N°CAS 140-01-2)

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 05/02/16 :

- mésosulfuron-méthyle (N° CAS : 208465-21-8 )

- D-trans-tétraméthrine (N° CE : 214-619-0; N° CAS 1166-46-7)

- tétraméthrine (ISO) (N° CE : 231-711-6, N° CAS 7696-12-0)

Aucune de ces trois substances ne fait l'objet d'une classification harmonisée; les parties prenantes sont invitées à proposer leurs commentaires tant sur les dangers physiques que pour la santé humaine ou l'environnement.

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 25 janvier 2016, elles concernent :

-          - anhydride succinique (N° CE : 203-570-0 ; CAS : 108-30-5)
  - anhydride maléique (N° CE : 203-571-6 ; CAS : 108-31-6)
  - Isoproturon ; 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (N° CE : 251-835-4 ; N°CAS : 34123-59-6)

L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur une proposition de classification harmonisée concernant le 4-tert-butylphénol (n°CE: 202-679-0). Il s'agit d'un produit chimique industriel employé principalement comme monomère et comme intermédiaire pour la production de polymères thermoplastiques, tels que résine et caoutchouc. Il est également utilisé comme durcisseur dans la formulation de produits d'étanchéité et d'adhésifs ainsi que dans des enrobages et des peintures.
La proposition couvre seulement les risques environnementaux. La consultation publique est ouverte jusqu'au 08 janvier 2016.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 11/12/15 :

- 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (N° CE : 404-360-3)

- méthacrylate d'isobutyle (N° CE : 202-613-0)

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 23/11/2015 :

- 1,2-dihydroxybenzène (pyrocatéchol) (n° CE : 204-427-5)
- hypochlorite de sodium, solution ... % Cl actif (n° CE : 231-668-3)

Classification harmonisée - Suite à sa dernière séance plénière en septembre 2015, le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté six avis scientifiques pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer : spiroxamine (ISO) (N° CAS: 118134-30-8), cyproconazole (ISO) (N° CE: 94361-06-5), 1R-trans-Z-momfluorothrine (n° CAS: 1065124-65-3), méthylhydrazine (N° CE: 200-471-4), 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP) (n° CE: 429-290-0), et nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3). News de l’ECHA

Classification harmonisée - L'ATP N°7 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (20) et des modifications d'entrées existantes (12). Réglement N°1221/2015.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- produits de réaction du 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one et 2-methyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (N°CAS: 55965-84-9), jusqu'au 24/08/2015;
- 2-methylisothiazol-3(2H)-one (N°CE: 220-239-6), jusqu'au 28/08/2015;
- Jusqu'au 11/09/2015: acetaldehyde (N°CE: 200-836-8);
                                   S-methoprene; isopropyl (2E,4E,7S)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate (N°CAS: 65733-16-6).

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 31/07/15:

- chlorocrésol (N° CE: 200-431-6)
- amisulbrom (ISO) (N° CAS: 348635-87-0)
- flutianil (ISO) (N° CAS: 958647-10-4)
- acide perfluorodécanoïque (PFDA) (N° CE: 206-400-3, 221-470-5)
- Pyroxsulam (N° CAS: 422556-08-9)

Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française, alignant les références à la classification et l’étiquetage du code du travail sur le CLP:

- Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

- Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

 - spiroxamine (ISO) (N° CAS:118134-30-8), jusqu'au 04/06/2015
 - méthacrylate de 2,3-époxypropyle (N° CE : 203-441-9), jusqu'au 22/06/2015
 - 3,3'-dicyclohexyl-1,1'-méthylènebis(4,1-phénylène)diurée (N° CE : 406-370-3), jusqu'au 22/06/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 05/06/15, elle concerne la nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3).

Le règlement (CE) N° 491/2015 du 23/03/15, est paru le 24 mars 2015 au JOUE, il vient modifier la 6ème ATP du CLP (règlement N° 605/2014) et en particulier la date de mise en application des nouvelles classification et étiquetage harmonisés listés à l'Annexe III de cette 6ème ATP. La date limite était initialement le 1er avril 2015, elle est reportée au 1er janvier 2016 du fait d'un retard dans le processus d'adoption de cette 6ème ATP et du délai imparti plus court (10 mois), qu'habituellement, pour appliquer ces nouvelles classifications et étiquetages harmonisés.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 24/04/15, elle concerne le biocide 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (n° CE: 429-290-0). Cette substance possède déjà une classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'Autriche) propose d'ajouter un facteur M à la classification pour l'environnement.