CLP 2015 - La commision Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur "l'Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME". Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges qui seront introduites par le CLP à partir de juin 2015.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  - jusqu’au 02/05/2014: triflumizole (ISO) (N° CAS: 68694-11-1)
  - jusqu'au 09/05/2014: phtalate de diisobutyle (N° CAS: 84-69-5)

Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'.  

Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ).

Treize nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

• jusqu’au 27/01/2014:

- N,N-dimethylacétamide (N°CAS 127-19-5)
- acide perfluorononane-1-oïque et ses sels (N°CE 206-801-3)
- TINUVIN 123 (N°CE 406-750-9)

• jusqu’au 03/02/2014 (10 composés du cuivre):

- Bouillie Bordelaise ou produit de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium (N°CAS 8011-63-0)
- Oxyde de cuivre (N°CE 215-269-1)
- Dihydroxyde de cuivre (N°CE 243-815-9)
- Cuivre (N°CE 231-159-6)
- Sulfate de cuivre pentahydrate (N°CE 231-847-6)
- Thiocyanate de cuivre (N°CE 214-183-1)
- Carbonate de cuivre(II)--hydroxyde de cuivre(II) (1:1) (N°CE 235-113-6)
- Trihydroxychlorure de dicuivre (N°CE 215-572-9)
- Oxyde de dicuivre (N°CE 215-270-7)
- Hexahydroxysulfate de tétracuivre (N°CAS 1333-22-8)

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane  (N° CAS 74-88-4).

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7).

L'ECHA a lancé le 08/11/13 une période de commentaires de 45 jours concernant la classification et l'étiquetage harmonisés du 1,2-dichloropropane. Cette consultation concerne la proposition d'ajouter une classification cancérogène à l'entrée déjà existante pour cette substance dans l'Annexe VI du CLP. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23/12/13. Article de l'ECHA.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/12/13, elles concernent le Méthanol (N° CAS 67-56-1) et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (N° CAS 80-54-6).

La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement".

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5).

Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement".