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Liste des actualités
| 12/12/2013 |
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA |
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| 09/12/2013 |
Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2. |
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| 05/12/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane (N° CAS 74-88-4). |
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| 29/11/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7). |
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| 26/11/2013 |
L'ECHA vient de publier une mise à jour (version 4.0) de son Guide sur l'application des critères CLP. |
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| 18/11/2013 |
L'ECHA a lancé le 08/11/13 une période de commentaires de 45 jours concernant la classification et l'étiquetage harmonisés du 1,2-dichloropropane. Cette consultation concerne la proposition d'ajouter une classification cancérogène à l'entrée déjà existante pour cette substance dans l'Annexe VI du CLP. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23/12/13. Article de l'ECHA. |
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| 08/11/2013 |
La FAQ européenne CLP a été mise à jour, sur le site de l'ECHA, le 21/10/13. 5 nouvelles questions-réponses ont été ajoutées (N°0846 à 0850). |
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| 08/11/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/12/13, elles concernent le Méthanol (N° CAS 67-56-1) et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (N° CAS 80-54-6). |
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| 10/10/2013 |
La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement". |
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| 10/10/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 25/11/13, elle concerne le pesticide Fluopyram (N°CAS 658066-35-4). |
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| 27/09/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5). |
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| 27/09/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5). |
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| 17/09/2013 |
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA |
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| 29/08/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5). |
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| 29/08/2013 |
Une consultation publique a été lancée par l'ECHA afin de réviser la classification et l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (N°CE 201-245-8). Les commentaires sont attendus jusqu'au 11 octobre 2013. Brève de l'ECHA. |
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| 13/08/2013 |
Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement". |
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| 04/07/2013 |
France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP". |
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| 02/07/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 16 août 2013. Ces propositions concernent une substance multi-constituant et un pesticide : hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldéhyde et bupirimate (N°CE 255-391-2). |
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| 13/06/2013 |
Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0). |
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| 11/06/2013 |
Les classifications harmonisées selon les critères de la Directive sur les substances dangereuses (DSD) sont désormais disponibles dans l'inventaire des classifications et étiquetages. Brève de l'ECHA. |
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| 11/06/2013 |
La 4ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 487/2013 est paru le 1er juin 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement. |
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| 06/06/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 22 juillet 2013. Ces propositions concernent : composés du tributylétain et Hydrochlorhydrate de polyhexamethylène biguanide (PHMB) (N°CAS 27083-27-8 ou 32289-58-0). |
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| 31/05/2013 |
Les parties concernées sont invitées par l'ECHA à émettre des commentaires jusqu'au 19 juin 2013 sur des points clés soulevés par le RAC (Comité d'évaluation des Risques) concernant la toxicité pour la reproduction de l'arséniure de gallium (N°CE 215-114-8) dans le cadre d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Brève de l'ECHA. |
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| 21/05/2013 |
L'ECHA lance une consultation publique additionnelle pour la classification et l'étiquetage harmonisés de l'etridiazole (N°CE 219-991-8). Cela fait suite à une première consultation clôturée le 13 avril 2012. Les commentaires additionnels sont attendus ici et seront publiés sur le site de l'ECHA. Brève de l'ECHA. |
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| 14/05/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28 juin 2013. Ces propositions concernent : lenacile (N°CE 218-499-0) et acide borique (N°CE 233-139-2). |
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| 13/05/2013 |
Le quiz lancé en mars par l'ECHA afin de tester vos connaissances sur les nouveaux pictogrammes introduits par le règlement CLP est désormais disponible en français. Maintenant à vous de jouer!
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| 30/04/2013 |
Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 14 juin 2013. Ces propositions concernent deux borates et un pesticide : octaborate de disodium anhydrate (N°CAS 12008-41-2), octaborate de sodium tétrahydrate (N°CAS 12280-03-4), fenpyroximate (N°CAS 134098-61-6). |
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| 19/04/2013 |
Publication de la Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013 modifiant la Directive 75/324/CEE concernant les aérosols. Cette modification vise à adapter les dispositions en matière d’étiquetage des générateurs aérosols au règlement CLP, avec notamment les mentions de danger et d’avertissement appropriées. |
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| 03/04/2013 |
France - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendez-vous sur la page "Missions". |
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| 26/03/2013 |
Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 10 mai 2013. Direct Blue FC 57087 (N°CE 418-870-9), Bifenazate (N°CE 442-820-5), Triflusulfuron (N°CAS 126535-15-7). |
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