janvier 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent :
- Le bifenox ou methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate (n° CE 255-894-7 , n° CAS 42576-02-3) ;
- La masse réactionnelle composée du N,N'-ethane-1,2-diylbis(decanamide) et 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodecyl)amino]ethyl]octadecanamide et N,N'-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecanamide) (n° CE : 430-050-2 , n° CAS -)
décembre 2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent :
- Le 2,2'-ethylenedioxydiethyl dimethacrylate (CE 203-652-6, CAS 109-16-0) ;
- Le benalaxyl (ISO) (CE 275-728-7, CAS 71626-11-4) ;
- Le resorcinol; 1,3-benzenediol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3)
novembre 2020

Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information.
Les principaux changements concernent la communication d’informations sur la composition des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction, dont la composition peut être très variable ou parfois inconnue. Des solutions seront également possibles pour les entreprises qui font appel à plusieurs fournisseurs pour les composants d'un mélange particulier. Un autre grand domaine de changement concerne les peintures sur mesure (formulées en magasin à la demande du client).

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent :

- Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ;
- Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5, CAS 78-04-6) ;
- L'oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1, CAS 818-08-6)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent :

- Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et
- Le diméthacrylate de tétraméthylène (n° CE : 218-218-1, n° CAS 2082-81-7)

Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 :
- Transfluthrin (ISO) (CE 405-060-5; CAS 118712-89-3), sur la classe de danger cancérogénicité.
octobre 2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/12:
- argent (EC 231-131-3, CAS 7440-22-4);
- alcool benzylique (EC 202-859-9, CAS 100-51-6);
- sulfure d'hydrogène (EC 231-977-3, CAS 7783-06-4).

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 04/12 :
- Basic Red 1 ou 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethylxanthylium chloride (N°CE 213-584-9; N°CAS 989-38-8)
- Picolinafen (ISO) (N°CAS 137641-05-5)
septembre 2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13/11 :
- Sulphur dioxide (CE 231-195-2; CAS 7446-09-5)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 23/10/20 :
- 1-phenylethan-1-one (1-phenylethylidene)hydrazone (CE 211-979-0; CAS 729-43-1)        
- clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine (CE 433-460-1; CAS 210880-92-5)        
- cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide (CE 261-043-0; CAS 57966-95-7)
- Dimethyl propylphosphonate (CE 242-555-3; CAS 18755-43-6)   
- Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (CE 278-355-8; CAS 75980-60-8)
août 2020

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/10/20 :

- carbonate de lithium (N° CE : 209-062-5 ; N° CAS : 554-13-2) , chlorure de lithium (N° CE : 231-212-3 ; N° CAS :7447-41-8) et hydroxyde de lithium (N° CE : 215-183-4 ; N° CAS : 1310-65-2)

- métribuzine (ISO) (N° CE : 244-209 ; N° CAS : 21087-64-9)

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 352 g/mol ≤ poids moléculaire moyen < 704 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 704 g/mol ≤ poids moléculaire moyen ≤ 1540 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec un poids moléculaire moyen < 352 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci].

La 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 11/08/20, sous le règlement n°2020/1182. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.
juillet 2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/08 :
- Pendimethalin (ISO); N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidene(CE 254-938-2; CAS 40487-42-1)
juin 2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 :
- 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2)
- N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07 :
- Diuron (ISO) ; 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée (CE 206-354-4; CAS 330-54-1)
mai 2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 :
- la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ;
- le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et
- le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).
avril 2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 :

* chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4)
* difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3)

Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.
mars 2020

Deux nouvelles consultations publiques sont en cours jusqu'au 22/05 :

- Cinnamaldéhyde ; 3-phénylprop-2-énal ; aldéhyde cinnamique ; cinnamal [1]/ (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (N°CE : 203-213-9 [1]/604-377-8 [2] ; N°CAS 104-55-2 [1]/14371-10-9 [2])

- Foramsulfuron (ISO) (N°CE - ; N°CAS : 173159-57-4)

Et 15 autres consultations toujours en cours (voir notre actualité du 13/03).

Douze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, dont 6 jusqu'au 24/04 :

  • Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-118-1 ; N°CAS 2156592-54-8)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-162-1 ; N°CAS -)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (N°CE 701-271-4 ; N°CAS -)
  • Méthacrylate d'allyle ; acide 2-méthyl-2-propénoïque ; ester de 2-propényle (N°CE 202-473-0 ; N°CAS 96-05-9)
  • Acrylate d'éthyle (N°CE 205-438-8 ; N°CAS 140-88-5)
  • Acrylate de méthyle ; propénoate de méthyle (N°CE 202-500-6 ; N°CAS 96-33-3)

et 6 jusqu'au 08/05 :

  • 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyl diisocyanate ou TODI (N°CE 202-112-7 ; N°CAS 91-97-4)
  • 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF (N°CE 216-036-7; N°CAS 1478-61-1)
  • Benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate (N°CE 479-100-5; N°CAS 577705-90-9)
  • Benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE 278-305-5 ; N°CAS 75768-65-9)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)

Et toujours 3 consultations jusqu'au 03/04 (voir notre actualité du 06/02 ci-dessous).
février 2020

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif