Liste des actualités

mai 2018
22/05/2018

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 juillet 2018:
- D-limonène (n° EC:227-813-5 ; n° CAS: 5989-27-5)
- P-cymène (n° EC: 202-796-7; n° CAS: 99-87-6)
- Alpha-terpinène (n° EC: 202-795-1; n° CAS: 99-86-5)

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16/05/2018

La 11ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 16 avril 2018, sous le règlement n°2018/669. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie la traduction des dénominations chimiques figurant dans le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008  dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées du règlement.

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15/05/2018

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 02 juillet 2018:
-         Tolpyralate (ISO) (EC: -, CAS: 1101132-67-5). 

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02/05/2018

Retrouvez le webinaire qui explique ce qu’est l'identifiant unique de la formule (UFI) et comment il peut être utilisé. Ce webinaire décrit également les outils disponibles et le support pour la génération et l'utilisation de l'UFI pour les mélanges dangereux et non dangereux. Le webinaire donne des exemples pratiques de différentes manières d'utiliser l'UFI. Présentations et enregistrements.

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02/05/2018

L'ECHA a publié le format PCN (Poison Centers Notification) pour la soumission d'informations sur les mélanges dangereux aux organismes désignés par les États membres. De plus, un projet pilote démarrant en mai permettra d'évaluer la facilité d'utilisation du format développé pour la notification des centres antipoison (PCN) pour l'industrie, les organismes désignés et les centres antipoison.

News | Page Web format PCN | Projet pilote

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avril 2018
25/04/2018

trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 juin 2018:
-          Silthiofam (ISO) (CE : - , CAS : 175217-20-6)
-          prothioconazole (ISO) (EC : 605-841-2, CAS : 178928-70-6)
-          thiophanate-méthyle (ISO) (EC : 245-740-7, CAS : 23564-05-8)

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11/04/2018

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 08 juin 2018:
- 1,4-dioxane (EC : 204-661-8; CAS : 123-91-1)
- Pyriofénone (CAS : 688046-61-9)
- Pydiflumétofène (CAS: 1228284-64-7)
- Flumioxazine (ISO) (CAS : 103361-09-7)

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mars 2018
22/03/2018

Centres antipoison - La première version du guide sur l'interprétation et l'application de la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été publié. L'annexe harmonise les informations à soumettre aux organismes dédiés concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire. Le document a été rédigé par l'ECHA avec un groupe de travail externe dédié. Cette première version fait actuellement l'objet d'un processus de consultation officiel et la version finale devrait être finalisée et publiée d'ici fin de 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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22/03/2018

Centres antipoison - La page Web de l'ECHA concernant le système européen de catégorisation des produits (EuPCS) est en ligne. l'EuPCS décrit « l’utilisation prévue d'un mélange » pour lequel une demande doit être faite conformément à l'article 45 et à l'annexe VIII du règlement CLP. Elle couvre les mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs propriétés physiques. Pour en savoir plus, consultez la page web de l’ECHA dédiée à ce sujet en cliquant ici.

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15/03/2018

Webinaire UFI - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA le 26 avril de 10h à 11h (heure de paris), qui expliquera ce qu’est l'identifiant unique de la formule (UFI) et comment il peut être utilisé. Il décrit également les outils disponibles et le support pour la génération et l'utilisation de l'UFI pour les mélanges dangereux et non dangereux. L’ECHA vous donnera des exemples pratiques sur les différentes façons d'utiliser l'UFI.  Durant ce webinaire vous aurez l‘occasion de poser toutes vos questions aux experts de l’ECHA. Cliquez ici pour en savoir plus I Inscriptions.

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15/03/2018

Centre antipoison - La consultation du guide sur la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été initiée, annexe traitant de l'information harmonisée relative à l'intervention d'urgence en matière de santé (article 45 du CLP). Comme tous les guides, il s'agit de la première phase de consultation auprès d'un panel d'experts. Actualité. Projet de guide. Voir aussi notre focus.

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15/03/2018

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 11 mai 2018:
- Octhilinone (ISO) (EC : 247-761-7; CAS : 26530-20-1)
- Fluxapyroxad (CAS : 907204-31-3)
- Oxathiapiproline (ISO) (CAS : 1003318-67-9)
- m-bis (2,3-époxypropoxy)benzène (EC : 202-987-5; CAS : 101-90-6)

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07/03/2018

La proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de la pyrithione de zinc; (EC: 236-671-3; CAS: 13463-41-7) soumis par la  Suède, a fait l'objet d'une consultation publique qui s'est achevée le 7 juillet 2017. Le 8 décembre 2017, le consortium de l'industrie de la pyrithione de zinc a soumis de nouvelles informations, qui comprenaient une modification concernant un rapport d'étude final. L'ECHA invite maintenant toutes les parties concernées à commenter les nouvelles informations, disponibles sur le site internet de l'ECHA, en ce qui concerne la proposition de classer la pyrithione de zinc toxique pour le développement.

La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 21 mars 2018.

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02/03/2018

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 27 avril, elle concerne le mancozèbe (ISO); complexe de manganèse éthylènebis (dithiocarbamate) (polymèrique) avec du sel de zinc (CAS: 8018-01-7).

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02/03/2018

La classification harmonisée (CLH) de certaines substances, ou la révision de leur classification existante, sera légalement applicable à partir du 1er mars 2018 selon la neuvième adaptation au progrès technique (ATP). Les substances concernées comprennent le plomb (forme massive et en poudre) et certains rodenticides. Cette adaptation supprime le tableau 3.2 contenant la classification harmonisée conformément à la directive sur les substances dangereuses. Règlement EU 2016/1179 I Entrées harmonisées à l’annexe VI du règlement CLP.

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février 2018
23/02/2018

Le deuxième workshop de la Commission Européenne et de l'ECHA sur la mise en œuvre de l'annexe VIII du CLP a eu lieu le 1er février. Cet atelier reprenait les informations harmonisées à notifier aux organismes désignés par les États membres pour les centres antipoison. Les présentations sont disponibles sur le site Web de la Commission Européenne.

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14/02/2018

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 13 avril 2018:
- 2- (4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde (lysmeral) (EC : 201-289-8, CAS : 80-54-6)
- Dibenzo [def, p] chrysène; le dibenzo [a, l] pyrène (EC : 205-886-4, CAS : 191-30-0)
- 2,4-dinitrophénol (EC : 200-087-7, CAS : 51-28-5)
- 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one; [DCOIT] (EC : 264-843-8 et CAS : 64359-81-5)
- Phosphine (phosphane) (EC : 232-260-8, CAS : 7803-51-2)
- Pirimiphos-méthyle (ISO) (EC : 249-528-5, CAS : 29232-93-7)

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janvier 2018
18/01/2018

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 19 mars 2018. Elle concerne l'iprovalicarb (ISO) (N° CAS 140923-17-7).

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décembre 2017
11/12/2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 02 février 2018:
- 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate; [DOTE] (CE 239-622-4)
- 3-chloro-4-(chloromethyl)-1-[3-(trifluoromethyl)phenyl]pyrrolidin-2-one (CE 262-661-3)
- hexythiazox (ISO) (CAS 78587-05-0)

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novembre 2017
17/11/2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 12 janvier 2018:
- bis(N-hydroxy-N-nitrosocyclohexylaminato- O,O')copper; [Cu-HDO] (CE 239-703-4)
- Hexyl 2-(1-(diethylaminohydroxyphenyl)methanoyl)benzoate  (CE 443-860-6)
- potassium (oxido-NNO-azoxy)cyclohexane;[K-HDO]  (CAS 66603-10-9)
- Thiencarbazone-methyl (ISO) (CAS 317815-83-1)

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octobre 2017
20/10/2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2017

- 2-butoxyethanol (CE n° 203-905-0)
- Hymexazol (ISO)  (CE n° 2333-000-6
- Geraniol (CE n°203-977-1)
- Mesotrione (ISO)(CAS n°104206-82-8)
- Dilaurate de dioctylétain (CE n°222-883-36)
- Citral (CE n°226-394-6)
- 5-fluoro-1,3-dimethyl-N-[2-(4-methylpentan-2-yl)phenyl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; penflufen (CAS n°494793-67-8)

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05/10/2017

Centres anti-poisons - Si vous n'avez pas pu assister au webinar du 03/10/17 de l'ECHA sur la "notification de mélanges dangereux auprès des Centres Anti-poison", les supports sont désormais disponibles ici.

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septembre 2017
25/09/2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 30 octobre 2017.

- flupyradifurone (CAS 951659-40-8),
- azoxystrobine (CAS 131860-33-8)
- tétraglyme (CE 143-24-8)
- Dichlorodioctylstannane (CE 3542-36-7)
- plomb (CE 7439-92-1)
- N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium (CE 70161-44-3)
- triméthoxy(méthyl)silane (CE 1185-55-3)

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08/09/2017

Centres anti-poisons - Le 3 octobre, l'ECHA organise un webinar concernant la notification des mélanges dangereux auprès des centres antipoisons selon l'art. 45 du CLP. Ce webinar proposera un aperçu des informations qui seront harmonisées au niveau européen à partir de 2020. Il est ouvert à tous et particulièrement intéressant pour les industriels et les autorités. Les participants recevront des conseils sur la manière de préparer de nouvelles notifications et pourront poser des questions au panel d'experts. Pour s'enregistrer, cliquer ici.

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juillet 2017
21/07/2017

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 04 septembre 2017.

- 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one ou MBIT (CAS 2527-66-4)
- 2-Butanone oxime (CE 202-496-6)
- Acide glyoxylique (CE 206-058-5)
- Pymétrozine (CAS 123312-89-0)
- Tribénuron-méthyle (CE 401-190-1)

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juin 2017
21/06/2017

Classification harmonisée - L'avis du Comité RAC concernant la classification harmonisée du glyphosate est désormais disponible ici.

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20/06/2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 04/08/2017, elles concernent:

- peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)  (CE 201-279-3)
- N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2)
- triméthoxyvinylsilane (CE 220-449-8)
- tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0)

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06/06/2017

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 07/07/17: 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (N° CE 221-967-7); disulfure de diméthyle (N° CE 210-871-0); paclobutrazole (N° CAS 76738-62-0); pyrithione zincique (N° CE 236-671-3)

- jusqu’au 14/07/17: méfentrifluconazole (N° CAS 1417782-03-6); éthylsulfate de mécétronium (N° CE 221-106-5)

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01/06/2017

A ce jour, 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Cette date marque la fin de la période de dérogation des 2 ans pour les mélanges. Si vous possédez dans vos locaux des mélanges avec les anciennes étiquettes, vous devez maintenant vous assurer qu’ils ne sont plus mis sur le marché ou qu’ils sont reclassés et réétiquetés en conformité avec le CLP. Page dédiée à CLP 2017 du site de l’ECHA.

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mai 2017
16/05/2017

La 10ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 05 mai 2017, sous le règlement n°2017/776. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP.

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