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Notification Centres Antipoison - Rappel : l'ECHA propose un webinaire le 13/05 présentant une vue d'ensemble des changements concernant les notifications aux centres antipoison suite aux mises à jour du règlement CLP et à l'expiration de la période de transition.

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13 juin 2025:
- Cinnamaldéhyde; 3-phénylprop-2-énal; aldéhyde cinnamique; cinnamal [1] (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (CE 203-213-9 ; CAS 104-55-2 [1], 14371-10-9 [2])

Classifications et étiquetages harmonisés - Le règlement CLP révisé par le règlement (CE) 2024/2865 introduit un nouveau mécanisme permettant d'intégrer à la liste des classifications harmonisées des substances dont les dangers ont été identifiés dans le cadre d’autres réglementations. Ce mécanisme est défini à l'article 37(7) du règlement CLP. L'objectif est d'éviter la duplication des travaux d’évaluation. Plus précisément, la Commission peut ajouter des substances directement à l'annexe VI du règlement CLP si elles sont déjà identifiées dans le cadre des règlements REACH/phytopharmaceutiques (PPP)/ ou biocides (BPR), comme présentant les dangers suivants :

• Perturbateurs endocriniens (PE) et/ou
• PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) / vPvB (très persistantes, très bioaccumulables)

Des périodes transitoires sont prévues pour intégrer dans le CLP les résultats des évaluations des dangers réalisées et en cours dans le cadre de ces différentes législations. L’ECHA propose ainsi un schéma dynamique présentant les délais de mise en œuvre de cette nouvelle disposition en fonction des cas de figure. Page de l’ECHA (en anglais) « délais pour les substances provenant d'autres législations »

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16 mai 2025: 
- 2-[(1R,6R)-3-méthyl-6-prop-1-én-2-ylcyclohex-2-én-1-yl]-5-pentylbenzène-1,3-diol ; cannabidiol (CE - ; CAS 13956-29-1) 
- 5-méthylhexan-2-one ; isoamylméthylcétone (CE 203-737-8; CAS 110-12-3)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours :

- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (CE 247-979-2 ; CAS 26761-45-5), effets sur la cancérogénicité, jusqu'au 18 avril 2025 ; 

- N,N-dicyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide (CE 225-625-8 ; CAS 4979-32-2), effets de persistance et bioaccumulation,  jusqu'au 22 avril 2025

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, effets sur la reproduction, est en cours jusqu'au 28 mars 2025:

- Galaxolide [HHCB] (CE 214-946-9, n° CAS 1222-05-5)

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14 février 2025:

- 2-amino-2-méthylpropanol (CE 204-709-8, CAS 124-68-5)

- 4,4'-méthylène bis(dibutyldithiocarbamate) (CE 233-593-1, CAS 10254-57-6)

- Beflubutamide (ISO) (CE -, CAS 113614-08-7) 

- Masse réactionnelle de 2-amino-2-méthylpropanol et de chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium [1] chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium [2] (CE - [1], CAS - [1], CAS 3207-12-3 [2])

Nouvelles classes de danger CLP - L’ECHA a mis à jour son guide de référence sur les critères de classification CLP, afin de tenir compte du récent ajout des nouvelles classes de danger au CLP (PE santé et environnement, PBT/ vPvB et PMT/ vPvM).

Un webinaire sur ce nouveau guide a été proposé par l’ECHA le 21/11/24. Plus de 200 questions ont été posées, des réponses ont été apportées durant le webinaire par l’ECHA. Le replay est disponible sur le site de l’ECHA, ici

Deux consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29 novembre concernant la Milbemectine (ISO) (n°CE  - ; n°CAS 1799297-76-9) ainsi qu'onze Composés du strontium (détails des composés dans notre lettre N°227 du 22 octobre). La consultation concernant l'acétylure de calcium ou carbure de calcium (n°CE : 200-848-3 ; n°CAS : 75-20-7) est par ailleurs toujours en cours jusqu'au 22 novembre.

Evènement France - Journée sur les évolutions liées à la révision du CLP (lundi 2 décembre) 

En prévision de la parution prochaine de la révision du CLP, La Direction générale du travail et la Direction générale de la santé organiseront, en collaboration avec le helpdesk CLP de l'Ineris, le lundi 2 décembre 2024, un évènement au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités à Paris.

Plusieurs sujets seront abordés : modifications à venir des règles de classification, de communication sur les dangers (étiquetage) incluant les particularités de certaines méthodes de vente (en vrac, en ligne), les notifications de la composition des mélanges aux centres anti-poison... La journée comportera des sessions de présentations, des études de cas et des temps d'échanges.

Une participation en ligne sera également possible, mais sans interactions avec la salle (pas d'inscription nécessaire pour la participation en ligne, le lien de connexion sera communiqué sur cette page, avant l'évènement). 

Le programme prévisionnel est disponible au lien suivant | Cliquez ici pour vous vous inscrire (participation sur place).

Evènement ECHA - L'ECHA proposera un webinar le 21 novembre prochain sur les nouvelles classes de danger du CLP. Le webinar présentera les nouveaux critères de classification et la version révisée du guide de classification. 

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 25/10/24, elle concerne l'Hydrogénophosphonate de choline  (n°CE : - ; n°CAS : 947138-30-9).