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11/03/2024 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, 4 consultations jusqu'au 03/05 pour : * 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-p-crésol (N° CE 219-470-5 ; N° CAS 2440-22-4) * Acrylate de 2-éthylhexyle (2E)-3-(4-méthoxyphényle) (N° CAS 83834-59-7) * benzénamine, N-phényl-, produits de réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène (N° CAS 68411-46-1) * Produits de réaction de la diphénylamine avec le nonène ramifié et jusqu'au 10/05 pour la consultation de 2,2'-iminodiéthanol ; diéthanolamine (N° CE 203-868-0 ; N° CAS 111-42-2). |
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29/02/2024 |
Une consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est prolongée jusqu'au 19/03/2024: |
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20/02/2024 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/04/2024: |
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05/02/2024 |
Site web du Helpdesk - Nous vous informons qu'un nouveau Focus dédié aux nouvelles classes de danger introduites à l'annexe I du CLP est désormais disponible sur le site du Helpdesk, vous pouvez le consulter ici, dans le menu "Accueil > Focus", ou encore depuis le raccourci disponible dans la rubrique "A noter" sur notre page d'accueil. |
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05/01/2024 |
L'ATP 21 du règlement CLP, à savoir le règlement 2024/197, est publié ce jour au journal officiel. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2021. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025. |
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11/12/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 09/02/2024: |
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07/12/2023 |
Révision du réglement CLP - Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la proposition de révision du règlement CLP. Le texte doit maintenant être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel. Ci-dessous le communiqué de presse de la Commission européenne à ce sujet : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_6381 |
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23/11/2023 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/01/2024: |
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09/11/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 12/01/2024: |
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07/11/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques ciblées concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/11/23, elles concernent: - des sels de lithium (carbonate de lithium CE 209-062-5, chlorure de lithium CE 231-212-3, hydroxyde de lithium CE 215-183-4) - le méthacrylate de méthyle (CE 201-297-1, CAS 80-62-6) |
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19/10/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 15/12/2023: |
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02/10/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 01/12/2023: |
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25/09/2023 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/11/2023: |
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21/09/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/11/2023: |
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11/09/2023 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/11/2023: |
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18/08/2023 |
De nouvelles consultations publiques relatives à la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/10/2023 : - Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (CE : 424-640-9 ; CAS : 202842-98-6) - 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (CE : 429-130-1 ; CAS : 2820-37-3) - 3,5-diméthylpyrazole ( CE : 200-657-5 ; CAS : 67-51-6) - Un groupe de 3 substances : A. Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) [1] ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée [2] (- [1] ; 296-662-5 [2]) ; B. Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) [1] ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) [2] ; colemanite, calcinée [3] (- [1] ; - [2] ; 296-640-5 [3]) ; C. Tincalconite (B4Na2O7.5H2O) - Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9) |
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01/08/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29/09/2023: |
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27/07/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires: |
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13/07/2023 |
Publication des ATP n°19 et 20 du CLP : 2 règlements modifiant l’annexe VI du CLP, règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435, ont été publiés au journal officiel le 11 juillet et entreront en vigueur le 31 juillet 2023. - Le règlement 2023/1435 modifie l’annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025. - Le règlement 2023/1434 crée de nouvelles notes en lien avec ces entrées : • Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction |
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06/07/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023: |
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22/06/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023: |
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13/06/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/08/2023: |
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01/06/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023: |
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30/05/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023: |
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11/05/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours |
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27/04/2023 |
Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de danger pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges établies par le réglement N°2023/707 entrent en vigueur. News de l'ECHA. L'ECHA a publié des informations sur les dates d'application et les orientations associées ici. Des périodes transitoires sont prévues pendant lesquelles les opérateurs ne sont pas encore tenus de classer et d'étiqueter leurs substances ou leurs mélanges selon les nouvelles classes de danger. Elles peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire. |
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03/04/2023 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/06/2023: |
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03/04/2023 |
Le règlement délégué, publié dans sa version projet le 19 décembre 2022, et créant de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, est désormais publié au journal officiel : règlement N°2023/707. |
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13/03/2023 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12/05/2023: |
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07/03/2023 |
L'ECHA a ouvert une consultation publique ciblée sur la classification et l'étiquetage harmonisés du chrysanthème cinerariaefolium (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7). Les commentaires sont attendus jusqu'au 14 mars 2023. |
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