Liste des actualités

février 2024
20/02/2024

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/04/2024:
-
1-nitropropane (CE 203-544-9; CAS 108-03-2)
- Nitroéthane (CE 201-188-9; CAS 79-24-3)
- Nitrométhane (CE 200-876-6; CAS 75-52-5)
- Sulcotrione (ISO);
2-[2-chloro-4-(méthylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione (CE - ; CAS 99105-77-8)

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05/02/2024

Site web du Helpdesk - Nous vous informons qu'un nouveau Focus dédié aux nouvelles classes de danger introduites à l'annexe I du CLP est désormais disponible sur le site du Helpdesk, vous pouvez le consulter ici, dans le menu "Accueil > Focus", ou encore depuis le raccourci disponible dans la rubrique "A noter" sur notre page d'accueil.

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janvier 2024
05/01/2024

L'ATP 21 du règlement CLP, à savoir le règlement 2024/197, est publié ce jour au journal officiel. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2021. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.

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décembre 2023
11/12/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 09/02/2024:
- Clethodim (ISO); (5RS)-2-{(1EZ)-1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-5-[(2RS)-2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one (CE - ;CAS 99129-21-2)

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07/12/2023

Révision du réglement CLP - Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la proposition de révision du règlement CLP. Le texte doit maintenant être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel. Ci-dessous le communiqué de presse de la Commission européenne à ce sujet : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_6381

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novembre 2023
23/11/2023

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/01/2024:
-
Bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphényl)butyrate d'éthylène] (CE 251-073-2; CAS 32509-66-3)
- M
étam-sodium (ISO); méthyldithiocarbamate de sodium [1] ; métam-potassium (ISO); méthyldithiocarbamate de potassium [2] (CE 205-293-0[1]; CE 205-292-5[2]; CAS 137-42-8[1]; CAS 137-41-7[2])
-
Isothiocyanate de méthyle (CE 209-132-5; CAS 556-61-6)
- Tébuconazole (ISO); 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyl)pentan-3-ol (CE 403-640-2; CAS 107534-96-3)

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09/11/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 12/01/2024:
- C
inmethylin (ISO); Exo-(+/-)-1-méthyl-4-(1-méthyléthyl)-2-[(2-méthylphényl)méthoxy]-7-oxabicyclo[2.2.1]heptane (CE 402-410-9; CAS 87818-31-3)

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07/11/2023

Deux nouvelles consultations publiques ciblées concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/11/23, elles concernent:

- des sels de lithium (carbonate de lithium CE 209-062-5, chlorure de lithium CE 231-212-3, hydroxyde de lithium CE 215-183-4)

- le méthacrylate de méthyle (CE 201-297-1, CAS 80-62-6)

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octobre 2023
19/10/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 15/12/2023:
- 2-pyrrolidone;
pyrrolidine-2-one (CE 210-483-1; CAS 616-45-5)

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02/10/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 01/12/2023:
- A
cétophénone (CE 202-708-7; CAS 98-86-2)

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septembre 2023
25/09/2023

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/11/2023:
-
Acide [éthylènebis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (CE 215-851-5; CAS 1429-50-1) et
- son sel de calcium et de sodium (CE 287-370-9; CAS 85480-89-3)
-
sel de potassium (CE 251-910-1; CAS 34274-30-1)
- son
sel de sodium (CE 244-742-5; CAS 22036-77-7)

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21/09/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/11/2023:
- Dichlorométhane (CE 200-838-9; CAS 75-09-2)

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11/09/2023

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/11/2023:
-
F
luazaindolizine (ISO) (CE - ; CAS 1254304-22-7)    
- Nitrate d'argent (CE 231-853-9; CAS 7761-88-8)  
- Jus d'ail traité thermiquement  (CE - ; CAS - )

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août 2023
18/08/2023

De nouvelles consultations publiques relatives à la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/10/2023

- Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (CE : 424-640-9 ; CAS : 202842-98-6)

- 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (CE : 429-130-1 ; CAS : 2820-37-3)

- 3,5-diméthylpyrazole ( CE : 200-657-5 ; CAS : 67-51-6)

- Un groupe de 3 substances : A. Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) [1] ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée [2] (- [1] ; 296-662-5 [2]) ; B. Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) [1] ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) [2] ; colemanite, calcinée [3] (- [1] ; - [2] ; 296-640-5 [3]) ; C. Tincalconite (B4Na2O7.5H2O)

- Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9)

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01/08/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29/09/2023:
- Bisphénol F; 4,4'-méthylènediphénol (CE 210-658-2;CAS 620-92-8)
- Bronopol; 2-bromo-2-nitropropane-1,3-diol (CE 200-143-0; CAS 52-51-7)

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juillet 2023
27/07/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires:
- un groupe de 6 substances : A.
2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde (201-289-8); B. 4-tert-butylbenzoic acid(202-696-3); C. 3-(4-tert-butylphenyl)propionaldehyde (EC 242-016-2) [1]; 4-tert-butyltoluene (EC 202-675-9) [2]; 4-tert-butylbenzaldehyde (EC 213-367-9) [3]; methyl 4-tert-butylbenzoate (EC 247-768-5) [4]
- un groupe de 5 substances: A.
p-cymene; 1-isopropyl-4-methylbenzene (202-796-7); B. 3-p-cumenyl-2-methylpropionaldehyde; 2-methyl-3-(4 isopropylphenyl)propanal [1]; 3-(p-cumenyl)propionaldehyde; 3-(4-isopropylphenyl)propanal [2]; 4-isopropylbenzaldehyde; cuminic aldehyde [3]; 4-isopropylbenzoic acid; cuminic acid [4] (203-161-7 [1]; 231-885-3 [2]; 204-516-9 [3];208-642-5 [4])

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13/07/2023

Publication des ATP n°19 et 20 du CLP : 2 règlements modifiant l’annexe VI du CLP, règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435, ont été publiés au journal officiel le 11 juillet et entreront en vigueur le 31 juillet 2023.

- Le règlement 2023/1435 modifie l’annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025

- Le règlement 2023/1434 crée de nouvelles notes en lien avec ces entrées :

•    Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction
•    Note X (applicable au 2-EHA mais susceptible d’être attribuée, à l’avenir, à d’autres). Précise que la classification ne repose que sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances. Les substances faisant l’objet de cette note doivent donc être auto-classées pour prendre compte les dangers liées aux autres éléments structurels.

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06/07/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023:
- N-1,3-dimethylbutyl-N'-phenyl-p-phenylenediamine (CE 212-344-0; CAS 793-24-8)
- Thymol; 5-methyl-2-(propan-2-yl)phenol (CE 201-944-8; CAS 89-83-8)

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juin 2023
22/06/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023:
- Eugénol; 2-méthoxy-4-(prop-2-èn-1-yl)phénol (CE 202-589-1; CAS 97-53-0)
- Talc (Mg3H2(SiO3)4) (CE 238-877-9; CAS 14807-96-6)

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13/06/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/08/2023:
-
Piperonal; 1,3-benzodioxole-5-carbaldéhyde (CE 204-409-7; CAS 120-57-0 )    
- Trihydrogène pentapotassium di(peroxomonosulfate) di(sulfate) (CE 274-778-7; CAS 70693-62-8)

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01/06/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023:
-
2,2',6,6'-tetra-tert-butyl-4,4'-methylenediphenol (CE 204-279-1; CAS 118-82-1)

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mai 2023
30/05/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023:
-
1-amino-4-hydroxy-2-phénoxyanthraquinone (CE 241-442-6; CAS 17418-58-5)
- Diméthachlore (ISO) (CE 256-625-6; CAS 50563-36-5)

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11/05/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours
- Benzobicyclon (ISO) (CE -, CAS 156963-66-5), jusqu'au 07/07/2023;
- A
cide undécafluorohexanoïque, PFHxA; undécafluorohexanoate de sodium, NaPFHx; l'undécafluorohexanoate d'ammonium, APFHx ; autres sels inorganiques de l'acide undécafluorohexanoïque (respectivement CE 206-196-6; 220-881-7; 244-479-6) jusqu'au 03/07/2023.

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avril 2023
27/04/2023

Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de danger pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges établies par le réglement 2023/707 entrent en vigueur. News de l'ECHA. L'ECHA a publié des informations sur les dates d'application et les orientations associées ici. Des périodes transitoires sont prévues pendant lesquelles les opérateurs ne sont pas encore tenus de classer et d'étiqueter leurs substances ou leurs mélanges selon les nouvelles classes de danger. Elles peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire.

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03/04/2023

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/06/2023:
- Bromure de calcium (CE 232-164-6; CAS 7789-41-5)
- Bromure de potassium
(CE 231-830-3; CAS 7758-02-3)
- Bromure de sodium
(CE 231-599-9; CAS 7647-15-6)

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03/04/2023

Le règlement délégué, publié dans sa version projet le 19 décembre 2022, et créant de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, est désormais publié au journal officiel : règlement N°2023/707.

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mars 2023
13/03/2023

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12/05/2023:
- M
éthacrylate de 2-hydroxyéthyle; [HEMA] (CE 212-782-2; CAS 868-77-9)
- A
cide méthacrylique, monoester avec propane-1,2-diol [HPMA] (CE 248-666-3; CAS 27813-02-1)
- Pyriproxyfène (ISO) (CE 429-800-1; CAS 95737-68-1)

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07/03/2023

L'ECHA a ouvert une consultation publique ciblée sur la classification et l'étiquetage harmonisés du chrysanthème cinerariaefolium (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7). Les commentaires sont attendus jusqu'au 14 mars 2023.

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06/03/2023

Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange.

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février 2023
14/02/2023

La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.

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