Actualités

Deux consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29 novembre concernant la Milbemectine (ISO) (n°CE  - ; n°CAS 1799297-76-9) ainsi qu'onze Composés du strontium (détails des composés dans notre lettre N°227 du 22 octobre). La consultation concernant l'acétylure de calcium ou carbure de calcium (n°CE : 200-848-3 ; n°CAS : 75-20-7) est par ailleurs toujours en cours jusqu'au 22 novembre.

Evènement France - Journée sur les évolutions liées à la révision du CLP (lundi 2 décembre) 

En prévision de la parution prochaine de la révision du CLP, La Direction générale du travail et la Direction générale de la santé organiseront, en collaboration avec le helpdesk CLP de l'Ineris, le lundi 2 décembre 2024, un évènement au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités à Paris.

Plusieurs sujets seront abordés : modifications à venir des règles de classification, de communication sur les dangers (étiquetage) incluant les particularités de certaines méthodes de vente (en vrac, en ligne), les notifications de la composition des mélanges aux centres anti-poison... La journée comportera des sessions de présentations, des études de cas et des temps d'échanges.

Une participation en ligne sera également possible, mais sans interactions avec la salle (pas d'inscription nécessaire pour la participation en ligne, le lien de connexion sera communiqué sur cette page, avant l'évènement). 

Le programme prévisionnel est disponible au lien suivant | Cliquez ici pour vous vous inscrire (participation sur place).

Evènement ECHA - L'ECHA proposera un webinar le 21 novembre prochain sur les nouvelles classes de danger du CLP. Le webinar présentera les nouveaux critères de classification et la version révisée du guide de classification. 

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 25/10/24, elle concerne l'Hydrogénophosphonate de choline  (n°CE : - ; n°CAS : 947138-30-9).

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 06/09/24, elle concerne le Dazomet (ISO) ; tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (CE : 208-576-7 ; CAS 533-74-4).

Révision de CLP - La version révisée du règlement CLP, adoptée par le parlement en avril 2024 et dont la publication au journal officiel est attendue pour la fin de l'année, peut être consultée ici. 

Nouvelles classes de dangers - IUCLID 6 a été mis à jour (V8.0.1) afin d'intégrer les nouvelles classes de danger du CLP. L'ECHA organise un webinaire le 16 mai 2024 pour expliquer le champ d'application de cette dernière version d'IUCLID.

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 24/05/2024:
- le monochlorhydrate de [3-(diméthylamino)propyl]carbamate de propyle ; ou chlorhydrate de propamocarb (CE 247-125-9; CAS 25606-41-1)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, 4 consultations jusqu'au 03/05 pour : 

* 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-p-crésol (N° CE 219-470-5 ; N° CAS 2440-22-4)

* Acrylate de 2-éthylhexyle (2E)-3-(4-méthoxyphényle) (N° CAS 83834-59-7)

* benzénamine, N-phényl-, produits de réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène  (N° CAS 68411-46-1)

* Produits de réaction de la diphénylamine avec le nonène ramifié

et jusqu'au 10/05 pour la consultation de 2,2'-iminodiéthanol ; diéthanolamine (N° CE 203-868-0 ; N° CAS 111-42-2).

Une consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est prolongée jusqu'au 19/03/2024:
- Clethodim (ISO) (CE - ;CAS 99129-21-2)

Site web du Helpdesk - Nous vous informons qu'un nouveau Focus dédié aux nouvelles classes de danger introduites à l'annexe I du CLP est désormais disponible sur le site du Helpdesk, vous pouvez le consulter ici, dans le menu "Accueil > Focus", ou encore depuis le raccourci disponible dans la rubrique "A noter" sur notre page d'accueil.

L'ATP 21 du règlement CLP, à savoir le règlement 2024/197, est publié ce jour au journal officiel. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2021. Il est applicable à partir du 1^er septembre 2025.

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 09/02/2024:
- Clethodim (ISO); (5RS)-2-{(1EZ)-1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-5-[(2RS)-2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one (CE - ;CAS 99129-21-2)