mars 2026

CLH - Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 4 mai 2026, elles concernent :
- 1H-benzotriazole et ses sels inorganiques (CE 202-394-1; CAS 95-14-7) 
- Méthyl-1H-benzotriazole et ses sels inorganiques (CE 249-596-6; CAS 29385-43-1)
- Tebufenpyrad (ISO) (CE - ; CAS 119168-77-3)

février 2026

CLH - Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 17 avril 2026, elles concernent : 
- 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine ; mélamine (CE 203-615-4; CAS 108-78-1)
- N-éthyl-N-[2-[1-(2-méthylpropoxy)éthoxy]éthyl]-4-(phénylazo)aniline(CE 252-021-1; CAS 34432-92-3)

CLH - Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10 avril 2026
Inpyrfluxam (ISO); (EC -, CAS 1352994-67-2).

CLH - Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 27 mars 2026, elles concernent : 
- Esters de mono- et di-ortho-phtalate présentant au moins l'un des motifs suivants : 
*un groupement alkyle linéaire ou ramifié à squelette C4-C6* pouvant être substitué par des groupes méthyle et/ou éthyle ; 
*un groupement benzyle dont le méthylène peut être substitué par des groupes méthyle et/ou éthyle ; 
*un groupement cyclopentyle ou cyclohexyle pouvant être substitué par des groupes méthyle et/ou éthyle. 
Les identifiants sont détaillés: ici.
- Butane-1,4-diol (CE 203-786-5; CAS 110-63-4) 
- Prohexadione-calcium (ISO) (CE - ; CAS 127277-53-6)

décembre 2025

CLH - Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 13 février 2026, elles concernent : 
- Brodifacoum (ISO) ; (CE 259-980-5; CAS 56073-10-0)
- Fluoxapiproline (ISO) ; (CE - ; CAS 1360819-11-9)
- Produits de réaction du trichlorure de phosphoryle et du méthyloxirane [1] ; phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [2] ; phosphate de bis(2-chloro-1-méthyléthyle) 2-chloropropyle [3] ; phosphate de bis(2-chloropropyle) 2-chloro-1-méthyléthyle [4] ; phosphate de tris(2-chloropropyle) [5] ; Tout stéréoisomère individuel des substances énumérées ci-dessus et toute combinaison de ceux-ci [6] (CE - [1] 237-158-7 [2] - [3] - [4] 228-150-4 [5] - [6]; CAS 1244733-77-4 [1] 13674-84-5 [2] 76025-08-6 [3] 76649-15-5 [4] 6145-73-9 [5] - [6] )
- Tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyl] phosphate (CE 237-159-2; CAS 13674-87-8)

CLH - Suite à l'annulation de la classification harmonisée du dioxyde de titane TiO2 en tant que substance cancérogène suspecté, la Commission vient de publier un avis au JOUE afin de clarifier les éléments annulés (notamment les mentions EUH211 et EUH212). 

Le 03/12/25 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement UE n°2025/2439, dit règlement "Stop-the-Clock". Ce règlement vient modifier le règlement UE n° 2024/2865 (révision du CLP) en ce qui concerne les dates d'application et les dispositions transitoires. Il permet de reporter les dates d’application des nouvelles obligations introduites par le règlement CLP révisé de 2024, en matière de formatage des étiquettes, de publicités, d’offres de vente à distance et de réétiquetage. Ceci afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux modifications des exigences en matière de formatage et d’étiquetage, ainsi qu’aux nouvelles exigences d’information pour les publicités et les offres de vente à distance envisagées dans la proposition de la Commission en cours de discussion.

novembre 2025

CLH - Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 16 janvier 2026, elles concernent : 
- Acide 3,5,5-triméthylhexanoïque et ses sels (CE -; CAS-)
- Quizalofop-P-éthyl (ISO) ;(CE -; CAS 100646-51-3) 
- Fluorure de sodium (CE 231-667-8; CAS 7681-49-4)

CLH - Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 09 janvier 2026 : - 2,4,6-tris(diméthylaminométhyl)phénol (N°CE : 202-013-9 ; N°CAS : 90-72-2)

CLH - Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 02 janvier 2026 : - propaquizafop (ISO) (ISO) (N°CE : / ; N°CAS : 111479-05-1)

octobre 2025

CLH - Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 19 décembre 2025, elles concernent : 

  • 1-méthylimidazole (n°CE: 210-484-7 ; n°CAS : 616-47-7) et
  • bromhydrate d'imidazole (n°CE: 483-310-2 ; n°CAS : 101023-55-6)

CLH - En août 2025, la Cour de justice de l’UE a confirmé l’annulation de la classification du dioxyde de titane (TiO₂) comme cancérogène de catégorie 2. Cette classification est donc supprimée du règlement CLP. Plus de détails dans notre Lettre n°235 du mois de septembre.

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 05 décembre 2025 : - flutolanil (ISO) (N°CE : / ; N°CAS : 66332-96-5)

septembre 2025

Onze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 31 octobre 2025, elles concernent : 
- Tétraconazole (ISO) ; (CE 407-760-6; CAS 112281-77-3)
- Peroxynéodécanoate de 1,1,3,3-tétraméthylbutyle (CE 257-077-0; CAS 51240-95-0)
- Acides gras de tallöl, produits de réaction oligomères avec l'anhydride maléique et la colophane, sels de calcium, magnésium -et zinc (CE 500-451-8; CAS 160901-14-4)
- Produits de réaction d'acides gras d'huile de tall et de colophane de huile de tall avec l'anhydride maléique (CE  -; CAS -) 
- Acides résiniques et acides colophanes fumarés, esters avec le glycérol (CE 307-051-0; CAS 97489-11-7)
- Acides résiniques et acides colophanes maléatés, esters avec le pentaérythritol (CE 305-516-2; CAS 94581-17-6)
- Colophane (CE 232-475-; CAS 8050-09-7)
- Colophane fumarée (CE 266-040-8; CAS 65997-04-8)
- Colophane hydrogénée (CE 266-041-3; CAS 65997-06-0)
- Colophane maléate (CE 232-480-4; CAS 8050-28-0)
- Colophane oligomère (CE 500-163-2; CAS 65997-05-9)

août 2025

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours, jusqu'au 24 octobre 2025, elles concernent : 

- 3-aminopropyldiéthylamine ; N,N-diéthyl-1,3-diaminopropane (CE 203-236-4, CAS 104-78-9) 
- 3-aminopropyldiméthylamine ; N,N-diméthyl-1,3-diaminopropane (CE 203-680-9 , CAS 109-55-7)
- Produits de réaction de l'acide borique avec la didécylamine et l'oxyde d'éthylène (CE -, CAS -)

juillet 2025

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours:
Jusqu'au 5 septembre 2025: 
- l-p-mentha-1(6),8-dién-2-one ; (5R)-2-méthyl-5-(prop-1-én-2-yl)cyclohex-2-én-1-one ; l-carvone (CE 229-352-5, CAS 6485-40-1) 
- Huile essentielle de menthe verte obtenue à partir de la partie aérienne de Mentha spicata et/ou Mentha cardiaca (Lamiaceae) par distillation (CE - , CAS 8008-79-5)
Jusqu'au 12 septembre 2025: 
- Fenazaquin (ISO) (CE 410-580-0, CAS 120928-09-8) 

juin 2025

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 22 août 2025:
 - 4-hydroxybenzoate de propyle (CE 202-307-7; CAS 94-13-3)

L'ATP 23 du règlement CLP, à savoir le règlement n°2025/1222, a été publiée au journal officiel. Elle met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2023. Elle est applicable à partir du 1er février 2027.

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18 août 2025:
- Bromuconazole (ISO) (CE 408-060-3; CAS 116255-48-2)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours jusqu'au 15 août 2025:
- 2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propanal (CE - ; CAS 23588-51-4)
- 4-morpholinecarbaldéhyde (CE 224-518-3; CAS 4394-85-8)