Liste des actualités

juillet 2021
09/07/2021

Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France.

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08/07/2021

Une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de l'Argent (CE 231-131-3, CAS 7440-22-4) a été soumise par la Suède en 2019. La consultation publique sur cette proposition s'est achevée le 18 décembre 2020. De nouvelles études portant sur la reprotoxicité ayant été mises à disposition entre-temps, l'ECHA souhaite recueillir des commentaires sur les informations supplémentaires fournies. La date limite de réception de ces commentaires est fixée au 20 juillet 2021.

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08/07/2021

De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :


- S-métolachlore (ISO) ; 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide ; (RaSa)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)-2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80-100 % 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0-20 % 2-chloro-N-(2-ethyl-6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide] (EC -, CAS 87392-12-9) ;
- 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle (CE 204-498-2, CAS 121-79-9) ;
- acétone oxime (CE 204-820-1, CAS 127-06-0) ;
- Tubes de carbone multi-parois, MWCT (graphite synthétique de forme tubulaire) avec une gamme de diamètres des tubes allant de  ≥ 30 nm à < 3 μm et une longueur ≥ 5 μm, avec un ratio > 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T (EC -, CAS -) ;
- le soufre (CE 231-722-6 ; CAS 7704-34-9)

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juin 2021
09/06/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021:
- (3E)-dec-3-en-2-one (N°CE -; N°CAS 18402-84-1)
- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (N°CE 247-979-2; N°CAS 26761-45-5)

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04/06/2021

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022.

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mai 2021
25/05/2021

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif

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avril 2021
22/04/2021

Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3).

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20/04/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021:
- 2-[ethyl[3-methyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]phenyl]amino]ethanol (CE 271-183-4; CAS 68516-81-4)
- Dicamba (ISO) (CE 217-635-6; CAS 1918-00-9)

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09/04/2021

Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici.

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mars 2021
17/03/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/05/2021
- 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one; 1,2-benzisothiazolin-3-one (CE 220-120-9; CAS 2634-33-5)

-1,4-Benzènediamine, N,N'-mélange de phényl et tolyl. ; La masse réactionnelle composée du N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine (CE 273-227-8; CAS 68953-84-4)

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15/03/2021

Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 29/03 :
- Metribuzin (ISO) (CE 244-209-7 CAS 21087-64-9 ), sur la classe de danger Toxicité aquatique.

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février 2021
08/02/2021

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021
- 2,2'-[[3-methyl-4-[(4-nitrophenyl)azo]phenyl]imino]bisethanol (CE 221-665-5; CAS 3179-89-3)
- 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluorooctan-1-ol (CE 211-477-1; CAS 647-42-7)
- 4-methylimidazole (CE 212-497-3; CAS 822-36-6)
- Benthiavalicarb-isopropyl (ISO) ( -; CAS 177406-68-7)
- Hexyl salicylate (CE 228-408-6; CAS 6259-76-3)

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janvier 2021
15/01/2021

Notification aux Centres AntiPoison - Portail Européen PCN : La France est connectée au portail européen PCN. Les notifications au centre antipoison via le portail européen est donc désormais possible. Le portail français Synapse étant toujours actif, la notification via synapse est également encore possible.

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14/01/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent :
- Le bifenox ou methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate (n° CE 255-894-7 , n° CAS 42576-02-3) ;
- La masse réactionnelle composée du N,N'-ethane-1,2-diylbis(decanamide) et 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodecyl)amino]ethyl]octadecanamide et N,N'-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecanamide) (n° CE : 430-050-2 , n° CAS -)

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décembre 2020
10/12/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent :
- Le 2,2'-ethylenedioxydiethyl dimethacrylate (CE 203-652-6, CAS 109-16-0) ;
- Le benalaxyl (ISO) (CE 275-728-7, CAS 71626-11-4) ;
- Le resorcinol; 1,3-benzenediol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3)

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novembre 2020
19/11/2020

Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information.
Les principaux changements concernent la communication d’informations sur la composition des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction, dont la composition peut être très variable ou parfois inconnue. Des solutions seront également possibles pour les entreprises qui font appel à plusieurs fournisseurs pour les composants d'un mélange particulier. Un autre grand domaine de changement concerne les peintures sur mesure (formulées en magasin à la demande du client).

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19/11/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent :

- Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ;
- Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5, CAS 78-04-6) ;
- L'oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1, CAS 818-08-6)

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17/11/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent :

- Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et
- Le diméthacrylate de tétraméthylène (n° CE : 218-218-1, n° CAS 2082-81-7)

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12/11/2020

Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 :
- Transfluthrin (ISO) (CE 405-060-5; CAS 118712-89-3), sur la classe de danger cancérogénicité.

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octobre 2020
22/10/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/12:
- argent (EC 231-131-3, CAS 7440-22-4);
- alcool benzylique (EC 202-859-9, CAS 100-51-6);
- sulfure d'hydrogène (EC 231-977-3, CAS 7783-06-4).

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06/10/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 04/12 :
- Basic Red 1 ou 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethylxanthylium chloride (N°CE 213-584-9; N°CAS 989-38-8)
- Picolinafen (ISO) (N°CAS 137641-05-5)

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septembre 2020
14/09/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13/11 :
- Sulphur dioxide (CE 231-195-2; CAS 7446-09-5)

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01/09/2020

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 23/10/20 :
- 1-phenylethan-1-one (1-phenylethylidene)hydrazone (CE 211-979-0; CAS 729-43-1)        
- clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine (CE 433-460-1; CAS 210880-92-5)        
- cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide (CE 261-043-0; CAS 57966-95-7)
- Dimethyl propylphosphonate (CE 242-555-3; CAS 18755-43-6)   
- Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (CE 278-355-8; CAS 75980-60-8)

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août 2020
21/08/2020

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/10/20 :

carbonate de lithium (N° CE : 209-062-5 ; N° CAS : 554-13-2) , chlorure de lithium (N° CE : 231-212-3 ; N° CAS :7447-41-8) et hydroxyde de lithium (N° CE : 215-183-4 ; N° CAS : 1310-65-2)

métribuzine (ISO) (N° CE : 244-209 ; N° CAS : 21087-64-9)

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 352 g/mol ≤ poids moléculaire moyen < 704 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 704 g/mol ≤ poids moléculaire moyen ≤ 1540 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec un poids moléculaire moyen < 352 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci].

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18/08/2020

La 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 11/08/20, sous le règlement n°2020/1182. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.

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juillet 2020
16/07/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/08 :
- Pendimethalin (ISO); N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidene(CE 254-938-2; CAS 40487-42-1)

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juin 2020
22/06/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 :
- 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2)
- N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)

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04/06/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07 :
- Diuron (ISO) ; 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée (CE 206-354-4; CAS 330-54-1)

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mai 2020
07/05/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 :
- la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ;
- le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et
- le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).

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avril 2020
02/04/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 :

* chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4)
* difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3)

Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.

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