Liste des actualités

novembre 2019
07/11/2019

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. La Commission européenne a adopté un acte délégué modifiant le règlement CLP, qui reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'adoption est suivie d'une période d'examen de deux mois par le Parlement européen et le Conseil. Si aucune d'elles ne s'y oppose, l'adoption entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Actualité. Acte.

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octobre 2019
31/10/2019

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de la bentazone (N°CE 246-585-8) est en cours jusqu'au 10/01/2020. Huit autres consultations sont toujours en cours (jusqu'au 22/11 ou 13/12/2019, voir actualités du 23/09 et 15/10).

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15/10/2019

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/12/2019 concernant :
- 2-[N-ethyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]-m-toluidino]ethyl acetate; C.I. Disperse Blue 124 (N°CE 239-203-6)
- Barium diboron tetraoxide (N°CE 237-222-4)
- Theophylline; 1,3-dimethyl-3,7-dihydro-1H-purine-2,6-dione (N°CE 200-385-7)

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14/10/2019

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici.

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10/10/2019

Une consultation ciblée concernant la toxicité aquatique de la cypermetrine (ISO) (N°CE 257-842-9, N°CAS 52315-07-8) est en cours jusqu'au 21 octobre 2019.

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septembre 2019
23/09/2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/11/2019:
- Cumene (n°CE 202-704-5)
- Dibutyltin bis(2-ethylhexanoate) (n°CE 220-481-2)
- Dibutyltin di(acetate) (n°CE 213-928-8)
- Vanadium pentoxide (n°CE 215-239-8)
- Isopyrazam (n°CAS 881685-58-1)

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05/09/2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25/10/2019:
- N-(2-nitrophenyl)phosphoric triamide (N°CE 477-690-9).
Ainsi que quatre isocyanates (même groupe):
- 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl)benzene (N°CE 220-474-4);
- 1,3-bis(isocyanatomethyl)benzene (N°CE 222-852-4);
- 2,4,6-triisopropyl-m-phenylene diisocyanate (N°CE 218-485-4);
- 1,5-naphthylene diisocyanate (N°CE 221-641-4).

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août 2019
19/08/2019

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019:

- triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3)
- 4,4'-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n° CE : 201-286-1)
- Benzophénone (n° CE : 204-337-6)
- Fluopicolide (ISO) (n° CE : 607-285-6)
- Toluène-4-sulphonohydrazide (n° CE : 216-407-3)

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01/08/2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/09/2019:
- 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative; 3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)propan-1-ol (N°CE 253-057-0)    
- clofentezine (ISO) (N°CE 277-728-2)       
- daminozide (ISO) (N°CE 216-485-9)
- Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate; isobornyl acrylate (N°CE 227-561-6)

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juillet 2019
31/07/2019

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise.

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24/07/2019

Mise à jour du guide sur l'harmonisation des informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du règlement CLP. Cette version 2.0 du guide fournit des des précisions supplémentaires sur les obligations des acteurs en ce qui concerne les étapes de distribution : elle précise en particulier que tout opérateur (y compris les distributeurs) mettant certains mélanges sur le marché serait concerné. 

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04/07/2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant :
- 4,4’-isopropylidenediphenol; bisphenol A (N°CE 201-245-8)
- dimoxystrobin (ISO) (N°CAS 149961-52-4)
- piperonyl butoxide (ISO) (N°CE 200-076-7)
- trichlorosilane (N°CE 233-042-5)

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juin 2019
17/06/2019

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16/08/2019 concernant :
- Quinoclamine (ISO) (N°CE 220-529-2)
- Tellure (N°CE 236-813-4)
- Dioxyde de tellure (N°CE 231-193-1)

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mai 2019
29/05/2019

Une consultation ciblée concernant la toxicité de la reproduction de la clomazone (N°CE 617-258-0, N°CAS 81777-89-1) est en cours jusqu'au 10 juin 2019.

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28/05/2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 26/07/2019 concernant :
- Acide 2-Ethylhexanoique et ses sels, à l'exception des entrées spécifiées dans l'annexe VI
- Isoflucypram (CAS N°1255734-28-1)

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16/05/2019

Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.  

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07/05/2019

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/07/2019 concernant :
- 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (N°CE 203-906-6)
- methyl methacrylate methyl 2-methylprop-2-enoate (N°CE 201-297-1)
- Pyridine-2-thiol 1-oxide, sodium salt (N°CE 223-296-5; 240-064-5)

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avril 2019
24/04/2019

Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.

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18/04/2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/06/2019 concernant :
- Pendimethalin (CE N°254-938-2).
- Ammonium bromide (CE N°235-183-8)

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18/04/2019

60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.

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10/04/2019

Webinar IUCLID 6 et notification aux centres antipoison. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Cette version propose notamment une approche de dossier guidé permettant de préparer ses notifications de mélanges dangereux destinées aux centres antipoison. Le webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30. Il présentera les mises à jour et les experts pourront répondre aux questions. Inscription. Notification aux centres antipoison.

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04/04/2019

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

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03/04/2019

Une fiche synthétique concernant la notification aux centres antipoison vient d'être publiée, intitulée "In Brief". Pour le moment en anglais seulement.

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03/04/2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 31/05/2019 concernant :
- 1,4-dimethylnaphthalene (N°CAS 571-58-4 )
- 2,4,6-tri-tert-butylphenol (N°CAS 732-26-3)
Une consultation ciblée concernant les dangers pour l'environnement du diflufenican (N°CAS 83164-33-4) est également en cours jusqu'au 15 avril 2019.

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mars 2019
21/03/2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 17/05/2019 concernant :
- beta-cyfluthrin (ISO) (CAS 1820573-27-0)
- cyfluthrin (ISO) (CAS 68359-37-5)
- imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9)
- pyridalyl (ISO) (CAS179101-81-6)

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06/03/2019

Le guide sur les dispositions de l’article 45 et de l’annexe VIII du CLP est publié. Il est disponible en anglais.

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04/03/2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/05/2019 concernant : 

- silanamine, 1,1,1-triméthyle-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec de la silice (N°CE 272-697-1)
3-méthylpyrazole (N° CE 215-925-7)

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janvier 2019
25/01/2019

L'ECHA a lancé une consultation publique ciblée: le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) est invité à élaborer et à adopter un avis sur les facteurs M pour le risque aquatique à long terme pour 10 substances contenant du cuivre énumérées dans le règlement (UE) 2016/1179 (9ème ATP du CLP). La consultation publique ciblée sollicite des commentaires sur les facteurs M proposés pour les dangers pour le milieu aquatique à long terme, qui seront transmis à la Commission européenne pour inclusion dans le règlement existant. Les commentaires sont attendus jusqu'au 04 février 2019.

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25/01/2019

Plusieurs nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours:

-  le 4-(3-(4-chlorophényl)-3-(3,4-diméthoxyphényl)acryloyl)morpholine ou diméthomorph (ISO) (N°CE 404-200-2) jusqu'au 8 mars 2019.

Et jusqu’au 22 mars 2019:

- Thiaméthoxam (ISO) (N°CE 428-650-4)
- Tétrafluoroéthylène (N°CE 204-126-9)
- Cyperméthrine (ISO) (N°CE 257-842-9)
- Carbendazime (ISO) (N°CE 234-232-0)
- Acétamipride (ISO) (N°CAS 135410-20-7;160430-64-8)
- 24-épibrassinolide (N°CAS 78821-43-9)

La consultation concernant les sels de bore est quant à elle toujours ouverte, jusqu'au 22 février 2019

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décembre 2018
14/12/2018

Centres Antipoison - L'ECHA a présenté le mardi 11/12/18 un webinar concernant le nouveau système harmonisé européen de notification de la composition des mélanges dangereux : "Poison centres: getting prepared to notify your hazardous mixtures". De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinar, les supports ainsi que les réponses aux questions sont disponibles sur le site de l'ECHA.

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