Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires:
- un groupe de 6 substances : A. 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde (201-289-8); B. 4-tert-butylbenzoic acid(202-696-3); C. 3-(4-tert-butylphenyl)propionaldehyde (EC 242-016-2) [1]; 4-tert-butyltoluene (EC 202-675-9) [2]; 4-tert-butylbenzaldehyde (EC 213-367-9) [3]; methyl 4-tert-butylbenzoate (EC 247-768-5) [4]
- un groupe de 5 substances: A. p-cymene; 1-isopropyl-4-methylbenzene (202-796-7); B. 3-p-cumenyl-2-methylpropionaldehyde; 2-methyl-3-(4 isopropylphenyl)propanal [1]; 3-(p-cumenyl)propionaldehyde; 3-(4-isopropylphenyl)propanal [2]; 4-isopropylbenzaldehyde; cuminic aldehyde [3]; 4-isopropylbenzoic acid; cuminic acid [4] (203-161-7 [1]; 231-885-3 [2]; 204-516-9 [3];208-642-5 [4])

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023:
- N-1,3-dimethylbutyl-N'-phenyl-p-phenylenediamine (CE 212-344-0; CAS 793-24-8)
- Thymol; 5-methyl-2-(propan-2-yl)phenol (CE 201-944-8; CAS 89-83-8)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023:
- Eugénol; 2-méthoxy-4-(prop-2-èn-1-yl)phénol (CE 202-589-1; CAS 97-53-0)
- Talc (Mg3H2(SiO3)4) (CE 238-877-9; CAS 14807-96-6)

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023:
- 2,2',6,6'-tetra-tert-butyl-4,4'-methylenediphenol (CE 204-279-1; CAS 118-82-1)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023:
- 1-amino-4-hydroxy-2-phénoxyanthraquinone (CE 241-442-6; CAS 17418-58-5)
- Diméthachlore (ISO) (CE 256-625-6; CAS 50563-36-5)

Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de danger pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges établies par le réglement  N°2023/707 entrent en vigueur. News de l'ECHA. L'ECHA a publié des informations sur les dates d'application et les orientations associées ici. Des périodes transitoires sont prévues pendant lesquelles les opérateurs ne sont pas encore tenus de classer et d'étiqueter leurs substances ou leurs mélanges selon les nouvelles classes de danger. Elles peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire.

Le règlement délégué, publié dans sa version projet le 19 décembre 2022, et créant de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, est désormais publié au journal officiel : règlement N°2023/707.

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12/05/2023:
- Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle; [HEMA] (CE 212-782-2; CAS 868-77-9)
- Acide méthacrylique, monoester avec propane-1,2-diol [HPMA] (CE 248-666-3; CAS 27813-02-1)
- Pyriproxyfène (ISO) (CE 429-800-1; CAS 95737-68-1)

Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange.

La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023:
- Fosthiazate (ISO); (2-oxo-1,3-thiazolidine-3-yl)phosphonothioate de S-sec-butyl O-éthyle (CE 619-377-3; CAS 98886-44-3)
- Brun réactif (CE 466-490-7; CAS -) ou tétra(sodium/potassium)7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate;

La Commission européenne a publié le 19/12 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne.

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023:
3-iodo-2-propynyl butylcarbamate (CE 259-627-5; CAS 55406-53-6)

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023:
- Melaleuca alternifolia, ext., ou "Tea tree" huile essentielle (CE 285-377-1; CAS 85085-48-9, 68647-73-4)

Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 16/12/2022:
- Clopyralid (ISO); 3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid (CE 216-935-4; CAS 1702-17-6)

Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI.
La date limite pour les commentaires est le 18 octobre 2022.