Liste des actualités

juin 2024
14/06/2024

Révision de CLP - La version révisée du règlement CLP, adoptée par le parlement en avril 2024 et dont la publication au journal officiel est attendue pour la fin de l'année, peut être consultée ici. 

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13/06/2024

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/08/2024:
- 1-éthoxy-2-(2-méthoxyéthoxy)éthane (CE 213-690-5;CAS 1002-67-1)
- flonicamide (ISO) (CE - ; CAS 158062-67-0)
- O-isopropyléthylthiocarbamate (CE 205-517-7; CAS 141-98-0)
- Silice amorphe, fumée, sans cristaux ; Silice amorphe synthétique pyrogène, nano [1] Gel de silice, pptd., sans cristaux ; Silice précipitée, gel de silice, silice colloïdale, amorphe, nano [2] (CE -; CAS 112945-52-5 [1] CAS 112926-00-8 [2])

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mai 2024
28/05/2024
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 26/07/2024:
- Dodine (ISO); acétate de dodécylguanidinium (CE 219-459-5; CAS 2439-10-3)
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13/05/2024

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 05/07/2024:
- 1,3-dichloropropène [1]; (Z)-1,3-dichloropropene [2]; (E)-1,3-dichloropropene [3] (CE 208-826-5 [1], 233-195-8 [2], 431-460-4 [3])

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02/05/2024

Nouvelles classes de dangers - IUCLID 6 a été mis à jour (V8.0.1) afin d'intégrer les nouvelles classes de danger du CLP. L'ECHA organise un webinaire le 16 mai 2024 pour expliquer le champ d'application de cette dernière version d'IUCLID.

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avril 2024
02/04/2024

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 24/05/2024:
- le monochlorhydrate de [3-(diméthylamino)propyl]carbamate de propyle ; ou chlorhydrate de propamocarb (CE 247-125-9; CAS 25606-41-1)

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mars 2024
11/03/2024

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, 4 consultations jusqu'au 03/05 pour : 

* 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-p-crésol (N° CE 219-470-5 ; N° CAS 2440-22-4)

* Acrylate de 2-éthylhexyle (2E)-3-(4-méthoxyphényle) (N° CAS 83834-59-7)

* benzénamine, N-phényl-, produits de réaction avec le 2,4,4-triméthylpentène  (N° CAS 68411-46-1)

* Produits de réaction de la diphénylamine avec le nonène ramifié

et jusqu'au 10/05 pour la consultation de 2,2'-iminodiéthanol ; diéthanolamine (N° CE 203-868-0 ; N° CAS 111-42-2).

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février 2024
29/02/2024

Une consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est prolongée jusqu'au 19/03/2024:
- Clethodim (ISO) (CE - ;CAS 99129-21-2)

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20/02/2024

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/04/2024:
- 1-nitropropane (CE 203-544-9; CAS 108-03-2)
- Nitroéthane (CE 201-188-9; CAS 79-24-3)
- Nitrométhane (CE 200-876-6; CAS 75-52-5)
- Sulcotrione (ISO); 2-[2-chloro-4-(méthylsulfonyl)benzoyl]cyclohexane-1,3-dione (CE - ; CAS 99105-77-8)

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05/02/2024

Site web du Helpdesk - Nous vous informons qu'un nouveau Focus dédié aux nouvelles classes de danger introduites à l'annexe I du CLP est désormais disponible sur le site du Helpdesk, vous pouvez le consulter ici, dans le menu "Accueil > Focus", ou encore depuis le raccourci disponible dans la rubrique "A noter" sur notre page d'accueil.

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janvier 2024
05/01/2024

L'ATP 21 du règlement CLP, à savoir le règlement 2024/197, est publié ce jour au journal officiel. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2021. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.

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décembre 2023
11/12/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 09/02/2024:
- Clethodim (ISO); (5RS)-2-{(1EZ)-1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino]propyl}-5-[(2RS)-2-(ethylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one (CE - ;CAS 99129-21-2)

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07/12/2023

Révision du réglement CLP - Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont trouvé un accord sur la proposition de révision du règlement CLP. Le texte doit maintenant être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant d'être publié au Journal officiel. Ci-dessous le communiqué de presse de la Commission européenne à ce sujet : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_6381

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novembre 2023
23/11/2023

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 19/01/2024:
- Bis[3,3-bis(3-tert-butyl-4-hydroxyphényl)butyrate d'éthylène] (CE 251-073-2; CAS 32509-66-3)
- Métam-sodium (ISO); méthyldithiocarbamate de sodium [1] ; métam-potassium (ISO); méthyldithiocarbamate de potassium [2] (CE 205-293-0[1]; CE 205-292-5[2]; CAS 137-42-8[1]; CAS 137-41-7[2])
- Isothiocyanate de méthyle (CE 209-132-5; CAS 556-61-6)
- Tébuconazole (ISO); 1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyl)pentan-3-ol (CE 403-640-2; CAS 107534-96-3)

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09/11/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 12/01/2024:
- Cinmethylin (ISO); Exo-(+/-)-1-méthyl-4-(1-méthyléthyl)-2-[(2-méthylphényl)méthoxy]-7-oxabicyclo[2.2.1]heptane (CE 402-410-9; CAS 87818-31-3)

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07/11/2023

Deux nouvelles consultations publiques ciblées concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/11/23, elles concernent:

- des sels de lithium (carbonate de lithium CE 209-062-5, chlorure de lithium CE 231-212-3, hydroxyde de lithium CE 215-183-4)

- le méthacrylate de méthyle (CE 201-297-1, CAS 80-62-6)

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octobre 2023
19/10/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 15/12/2023:
- 2-pyrrolidone; pyrrolidine-2-one (CE 210-483-1; CAS 616-45-5)

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02/10/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 01/12/2023:
- Acétophénone (CE 202-708-7; CAS 98-86-2)

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septembre 2023
25/09/2023

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/11/2023:
- Acide [éthylènebis[nitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (CE 215-851-5; CAS 1429-50-1) et
- son sel de calcium et de sodium (CE 287-370-9; CAS 85480-89-3)
- sel de potassium (CE 251-910-1; CAS 34274-30-1)
- son sel de sodium (CE 244-742-5; CAS 22036-77-7)

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21/09/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/11/2023:
- Dichlorométhane (CE 200-838-9; CAS 75-09-2)

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11/09/2023

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/11/2023:
- Fluazaindolizine (ISO) (CE - ; CAS 1254304-22-7)    
- Nitrate d'argent (CE 231-853-9; CAS 7761-88-8)  
- Jus d'ail traité thermiquement  (CE - ; CAS - )

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août 2023
18/08/2023

De nouvelles consultations publiques relatives à la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/10/2023 : 

- Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (CE : 424-640-9 ; CAS : 202842-98-6)

- 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (CE : 429-130-1 ; CAS : 2820-37-3)

- 3,5-diméthylpyrazole ( CE : 200-657-5 ; CAS : 67-51-6)

- Un groupe de 3 substances : A. Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) [1] ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée [2] (- [1] ; 296-662-5 [2]) ; B. Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) [1] ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) [2] ; colemanite, calcinée [3] (- [1] ; - [2] ; 296-640-5 [3]) ; C. Tincalconite (B4Na2O7.5H2O)

- Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9)

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01/08/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29/09/2023:
- Bisphénol F; 4,4'-méthylènediphénol (CE 210-658-2;CAS 620-92-8)
- Bronopol; 2-bromo-2-nitropropane-1,3-diol (CE 200-143-0; CAS 52-51-7)

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juillet 2023
27/07/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires:
- un groupe de 6 substances : A. 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde (201-289-8); B. 4-tert-butylbenzoic acid(202-696-3); C. 3-(4-tert-butylphenyl)propionaldehyde (EC 242-016-2) [1]; 4-tert-butyltoluene (EC 202-675-9) [2]; 4-tert-butylbenzaldehyde (EC 213-367-9) [3]; methyl 4-tert-butylbenzoate (EC 247-768-5) [4]
- un groupe de 5 substances: A. p-cymene; 1-isopropyl-4-methylbenzene (202-796-7); B. 3-p-cumenyl-2-methylpropionaldehyde; 2-methyl-3-(4 isopropylphenyl)propanal [1]; 3-(p-cumenyl)propionaldehyde; 3-(4-isopropylphenyl)propanal [2]; 4-isopropylbenzaldehyde; cuminic aldehyde [3]; 4-isopropylbenzoic acid; cuminic acid [4] (203-161-7 [1]; 231-885-3 [2]; 204-516-9 [3];208-642-5 [4])

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13/07/2023

Publication des ATP n°19 et 20 du CLP : 2 règlements modifiant l’annexe VI du CLP, règlements n° 2023/1434 et n° 2023/1435, ont été publiés au journal officiel le 11 juillet et entreront en vigueur le 31 juillet 2023.

- Le règlement 2023/1435 modifie l’annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025. 

- Le règlement 2023/1434 crée de nouvelles notes en lien avec ces entrées :

•    Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction
•    Note X (applicable au 2-EHA mais susceptible d’être attribuée, à l’avenir, à d’autres). Précise que la classification ne repose que sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances. Les substances faisant l’objet de cette note doivent donc être auto-classées pour prendre compte les dangers liées aux autres éléments structurels.

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06/07/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023:
- N-1,3-dimethylbutyl-N'-phenyl-p-phenylenediamine (CE 212-344-0; CAS 793-24-8)
- Thymol; 5-methyl-2-(propan-2-yl)phenol (CE 201-944-8; CAS 89-83-8)

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juin 2023
22/06/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023:
- Eugénol; 2-méthoxy-4-(prop-2-èn-1-yl)phénol (CE 202-589-1; CAS 97-53-0)
- Talc (Mg3H2(SiO3)4) (CE 238-877-9; CAS 14807-96-6)

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13/06/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/08/2023:
- Piperonal; 1,3-benzodioxole-5-carbaldéhyde (CE 204-409-7; CAS 120-57-0 )    
- Trihydrogène pentapotassium di(peroxomonosulfate) di(sulfate) (CE 274-778-7; CAS 70693-62-8)

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01/06/2023

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023:
- 2,2',6,6'-tetra-tert-butyl-4,4'-methylenediphenol (CE 204-279-1; CAS 118-82-1)

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mai 2023
30/05/2023

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023:
- 1-amino-4-hydroxy-2-phénoxyanthraquinone (CE 241-442-6; CAS 17418-58-5)
- Diméthachlore (ISO) (CE 256-625-6; CAS 50563-36-5)

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