Liste des actualités

septembre 2022
22/09/2022

Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI.
La date limite pour les commentaires est le 18 octobre 2022.

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19/09/2022

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022:
- Bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum;
CI Pigment Rouge 53:1 (CE
225-935-3; CAS 5160-02-1)
- F
luoroéthylène (CE 200-832-6; CAS 75-02-5)

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août 2022
25/08/2022

L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6).

Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022.

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24/08/2022

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/10/2022, elles concernent:

isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle (CE 223-861-6; CAS 4098-71-9)
folpet (ISO), N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-088-6; CAS 133-07-3; n° Index 613-045-00-1)
acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1] ; Produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2] ; Acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3] (CE 271-843-1 [1], - [2]; 267-966-5 [3]; CAS 68609-93-8 [1], - [2]; 67968-63-2 [3])
- captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-087-0, CAS 133-06-2)
- 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile ; [DBDCB] (CE 252-681-0, CAS 35691-65-7)

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juillet 2022
19/07/2022

La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici.

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05/07/2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022:
- Éther 2,3-époxypropylisopropylique (CE 223-672-9; CAS 4016-14-2)
- Chromate de baryum (CE 233-660-5; CAS 10294-40-3)
- Phosphate de triméthyle (CE 208-144-8; CAS 512-56-1)

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juin 2022
17/06/2022

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022:
- 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène (CE 200-864-0; CAS 75-35-4)
- Acide 2-éthylhexanoïque, monoester avec propane-1,2-diol (CE 285-503-5; CAS 85114-00-7)
- Bixlozone (ISO) (CE - ; CAS 81777-95-9)
- Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CE 219-529-5; CAS 2455-24-5)

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mai 2022
17/05/2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022:
- Protoxyde d'azote (CE 233-032-0; CAS 10024-97-2)       
- N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine (CE 201-983-0, CAS 90-30-2)
- Trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore (CE 215-245-0, CAS 1314-85-8)

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03/05/2022

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.

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03/05/2022

Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22:
- Argent (CE 231-131-3; CAS 7440-22-4)

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avril 2022
25/04/2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022:
- 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9)

- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)
- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)

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11/04/2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022:
-
pethoxamid (ISO) (CE -; CAS 106700-29-2)
- propyl 4-hydroxybenzoate(CE 202-307-7; CAS 94-13-3)
- α,α'-propylenedinitrilodi-o-cresol (CE  202-374-2 ; CAS 94-91-7)

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mars 2022
21/03/2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022:
-
Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux
-
Ozone (CE 233-069-2; CAS 10028-15-6)
- Pyrophosphate ferrique (CE 233-190-0; CAS 10058-44-3)

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07/03/2022

Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022:
- 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle
(N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4
- biphényl-2-ol ; 2-phénylphénol ; 2-hydroxybiphényle (N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4)
- une entrée groupée couvrant 16 substances, qui sont des dérivés du cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde

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février 2022
10/02/2022

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022:
- peroxyde de benzoyle (CE 202-327-6; CAS 94-36-0)
- masse réactionnelle de 1,3-dioxan-5-ol et 1,3-dioxolan-4-ylmethanol (CE -; CAS -)

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janvier 2022
18/01/2022

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22:
- n-hexane (CE 203-777-6; CAS 110-54-3)

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novembre 2021
29/11/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022:
- Cuivre (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8)
- Pyraclostrobin (ISO) (CE - ; CAS 175013-18-0)

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19/11/2021

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP.

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09/11/2021

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022:
- 1H-benzotriazole
- methyl-1H-benzotriazole
- perboric acid (H3BO2(O2)), monosodium salt trihydrate [1]; perboric acid, sodium salt, tetrahydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, tetrahydrate; sodium peroxoborate, hexahydrate [3]
- perboric acid, sodium salt [1]; perboric acid, sodium salt, monohydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, monohydrate; sodium peroxoborate [3]; sodium perborate [4]
- sodium peroxometaborate

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octobre 2021
05/10/2021

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/12/2021:
- Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (CE 258-004-5; CAS 52556-42-0)

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septembre 2021
09/09/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/11/2021:
- fenpropidin (ISO) (CE 614-049-6; CAS 67306-00-7)
- tetrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulphonatooxy)ethyl]sulphonyl] phenyl]azo]naphthalene-2,7-disulphonate [1] Reaction products of 4-amino-5-hydroxynaphthalene-2,7-disulfonic acid, coupled twice with diazotized 2-[(4-aminophenyl)sulfonyl]ethyl hydrogen sulfate, sodium salts; [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phenyl]diazenyl}naphthalene-2,7-disulfonate; [3] (CE 241-164-5[1] /-[2] /-[3]; CAS 17095-24-8 [1] /-[2] /100556-82-9[3])

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août 2021
30/08/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/10/2021:
- 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylmethyl 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate (CE 219-207-4 ; CAS 2386-87-0)
- Acide formique...% (CE 200-579-1; CAS 64-18-6)
Ainsi que trois consultations en cours jusqu'au 08/10/2021:
- Formaldehyde …% (CE 200-001-8; CAS 50-00-0)
- Acide peracetique …% (CE 201-186-8 ; CAS 79-21-0)
- α-methyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldehyde (CE 214-881-6; CAS 1205-17-0)

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juillet 2021
09/07/2021

Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France.

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08/07/2021

Une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de l'Argent (CE 231-131-3, CAS 7440-22-4) a été soumise par la Suède en 2019. La consultation publique sur cette proposition s'est achevée le 18 décembre 2020. De nouvelles études portant sur la reprotoxicité ayant été mises à disposition entre-temps, l'ECHA souhaite recueillir des commentaires sur les informations supplémentaires fournies. La date limite de réception de ces commentaires est fixée au 20 juillet 2021.

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08/07/2021

De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :


- S-métolachlore (ISO) ; 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide ; (RaSa)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)-2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80-100 % 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0-20 % 2-chloro-N-(2-ethyl-6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide] (EC -, CAS 87392-12-9) ;
- 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle (CE 204-498-2, CAS 121-79-9) ;
- acétone oxime (CE 204-820-1, CAS 127-06-0) ;
- Tubes de carbone multi-parois, MWCT (graphite synthétique de forme tubulaire) avec une gamme de diamètres des tubes allant de  ≥ 30 nm à < 3 μm et une longueur ≥ 5 μm, avec un ratio > 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T (EC -, CAS -) ;
- le soufre (CE 231-722-6 ; CAS 7704-34-9)

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juin 2021
09/06/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021:
- (3E)-dec-3-en-2-one (N°CE -; N°CAS 18402-84-1)
- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (N°CE 247-979-2; N°CAS 26761-45-5)

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04/06/2021

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022.

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mai 2021
25/05/2021

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif

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avril 2021
22/04/2021

Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3).

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20/04/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021:
- 2-[ethyl[3-methyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]phenyl]amino]ethanol (CE 271-183-4; CAS 68516-81-4)
- Dicamba (ISO) (CE 217-635-6; CAS 1918-00-9)

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