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pour une aide sur les biocides consultez :
| 07/11/2019 |
Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. La Commission européenne a adopté un acte délégué modifiant le règlement CLP, qui reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'adoption est suivie d'une période d'examen de deux mois par le Parlement européen et le Conseil. Si aucune d'elles ne s'y oppose, l'adoption entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Actualité. Acte. |
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| 31/10/2019 |
Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de la bentazone (N°CE 246-585-8) est en cours jusqu'au 10/01/2020. Huit autres consultations sont toujours en cours (jusqu'au 22/11 ou 13/12/2019, voir actualités du 23/09 et 15/10). |
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| 15/10/2019 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/12/2019 concernant : |
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| 14/10/2019 |
Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici. |
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| 10/10/2019 |
Une consultation ciblée concernant la toxicité aquatique de la cypermetrine (ISO) (N°CE 257-842-9, N°CAS 52315-07-8) est en cours jusqu'au 21 octobre 2019. |
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| 23/09/2019 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/11/2019: |
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| 05/09/2019 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25/10/2019: |
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| 19/08/2019 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019: - triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3) |
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| 01/08/2019 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/09/2019: |
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| 31/07/2019 |
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise. |
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| 24/07/2019 |
Mise à jour du guide sur l'harmonisation des informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du règlement CLP. Cette version 2.0 du guide fournit des des précisions supplémentaires sur les obligations des acteurs en ce qui concerne les étapes de distribution : elle précise en particulier que tout opérateur (y compris les distributeurs) mettant certains mélanges sur le marché serait concerné. |
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| 04/07/2019 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant : |
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Service national d’assistance réglementaire CLP