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pour une aide sur les biocides consultez :
| 01/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023: |
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| 28/11/2022 |
Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022 |
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| 17/11/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/01/2023, elles concernent: |
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| 20/10/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 16/12/2022: |
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| 11/10/2022 |
Centres Antipoison - L'article 45 du CLP impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer la formule de leurs mélanges aux centre antipoison. Suite à la mise en place d'une plateforme européenne de déclaration (PCN), le portail national français "Déclaration-Synapse" qui accueillait ces déclarations lors de mise sur le marché en France sera fermée à partir du 1er janvier 2023. Un avis a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 octobre 2022. |
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| 22/09/2022 |
Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI. |
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| 19/09/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022: |
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| 25/08/2022 |
L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6). Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022. |
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| 24/08/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/10/2022, elles concernent: |
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| 19/07/2022 |
La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici. |
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| 05/07/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022: |
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| 17/06/2022 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022: |
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Service national d’assistance réglementaire CLP