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pour une aide sur les biocides consultez :
| 09/07/2021 |
Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France. |
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| 08/07/2021 |
Une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de l'Argent (CE 231-131-3, CAS 7440-22-4) a été soumise par la Suède en 2019. La consultation publique sur cette proposition s'est achevée le 18 décembre 2020. De nouvelles études portant sur la reprotoxicité ayant été mises à disposition entre-temps, l'ECHA souhaite recueillir des commentaires sur les informations supplémentaires fournies. La date limite de réception de ces commentaires est fixée au 20 juillet 2021. |
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| 08/07/2021 |
De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :
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| 09/06/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021: |
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| 04/06/2021 |
La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022. |
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| 25/05/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif |
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| 22/04/2021 |
Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3). |
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| 20/04/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021: |
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| 09/04/2021 |
Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici. |
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| 17/03/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/05/2021 -1,4-Benzènediamine, N,N'-mélange de phényl et tolyl. ; La masse réactionnelle composée du N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine (CE 273-227-8; CAS 68953-84-4) |
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| 15/03/2021 |
Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 29/03 : |
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| 08/02/2021 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021 |
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Service national d’assistance réglementaire CLP