La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023:
- Fosthiazate (ISO); (2-oxo-1,3-thiazolidine-3-yl)phosphonothioate de S-sec-butyl O-éthyle (CE 619-377-3; CAS 98886-44-3)
- Brun réactif (CE 466-490-7; CAS -) ou tétra(sodium/potassium)7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate;

La Commission européenne a publié le 19/12 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne.

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023:
3-iodo-2-propynyl butylcarbamate (CE 259-627-5; CAS 55406-53-6)

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023:
- Melaleuca alternifolia, ext., ou "Tea tree" huile essentielle (CE 285-377-1; CAS 85085-48-9, 68647-73-4)

Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022