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février 2021

08/02/2021	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021 - 2,2'-[[3-methyl-4-[(4-nitrophenyl)azo]phenyl]imino]bisethanol (CE 221-665-5; CAS 3179-89-3) - 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluorooctan-1-ol (CE 211-477-1; CAS 647-42-7) - 4-methylimidazole (CE 212-497-3; CAS 822-36-6) - Benthiavalicarb-isopropyl (ISO) ( -; CAS 177406-68-7) - Hexyl salicylate (CE 228-408-6; CAS 6259-76-3)	Tweet

janvier 2021

15/01/2021	Notification aux Centres AntiPoison - Portail Européen PCN : La France est connectée au portail européen PCN. Les notifications au centre antipoison via le portail européen est donc désormais possible. Le portail français Synapse étant toujours actif, la notification via synapse est également encore possible.	Tweet
14/01/2021	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent : - Le bifenox ou methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate (n° CE 255-894-7 , n° CAS 42576-02-3) ; - La masse réactionnelle composée du N,N'-ethane-1,2-diylbis(decanamide) et 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodecyl)amino]ethyl]octadecanamide et N,N'-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecanamide) (n° CE : 430-050-2 , n° CAS -)	Tweet

décembre 2020

10/12/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent : - Le 2,2'-ethylenedioxydiethyl dimethacrylate (CE 203-652-6, CAS 109-16-0) ; - Le benalaxyl (ISO) (CE 275-728-7, CAS 71626-11-4) ; - Le resorcinol; 1,3-benzenediol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3)	Tweet

novembre 2020

19/11/2020	Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information. Les principaux changements concernent la communication d’informations sur la composition des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction, dont la composition peut être très variable ou parfois inconnue. Des solutions seront également possibles pour les entreprises qui font appel à plusieurs fournisseurs pour les composants d'un mélange particulier. Un autre grand domaine de changement concerne les peintures sur mesure (formulées en magasin à la demande du client).	Tweet
19/11/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent : - Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ; - Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5, CAS 78-04-6) ; - L'oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1, CAS 818-08-6)	Tweet
17/11/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent : - Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et - Le diméthacrylate de tétraméthylène (n° CE : 218-218-1, n° CAS 2082-81-7)	Tweet
12/11/2020	Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 : - Transfluthrin (ISO) (CE 405-060-5; CAS 118712-89-3), sur la classe de danger cancérogénicité.	Tweet

octobre 2020

22/10/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/12: - argent (EC 231-131-3, CAS 7440-22-4); - alcool benzylique (EC 202-859-9, CAS 100-51-6); - sulfure d'hydrogène (EC 231-977-3, CAS 7783-06-4).	Tweet
06/10/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 04/12 : - Basic Red 1 ou 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethylxanthylium chloride (N°CE 213-584-9; N°CAS 989-38-8) - Picolinafen (ISO) (N°CAS 137641-05-5)	Tweet

septembre 2020

14/09/2020	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13/11 : - Sulphur dioxide (CE 231-195-2; CAS 7446-09-5)	Tweet
01/09/2020	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 23/10/20 : - 1-phenylethan-1-one (1-phenylethylidene)hydrazone (CE 211-979-0; CAS 729-43-1) - clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine (CE 433-460-1; CAS 210880-92-5) - cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide (CE 261-043-0; CAS 57966-95-7) - Dimethyl propylphosphonate (CE 242-555-3; CAS 18755-43-6) - Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (CE 278-355-8; CAS 75980-60-8)	Tweet

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Article 45, Annexe VIII et CAP
Les produits chimiques sur le lieu de travail
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