Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/04/2020 concernant :
- methyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0);
- triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8);
- di-n-butylamine (EC 203-921-8; CAS 111-92-2).

De plus, deux consultations ciblées sont en cours concernant:
- la toxicité aigüe par inhalation de la Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice (N°CE 272-697-1, N°CAS 68909-20-6)  jusqu'au 17 février 2020,
- la cancérogénicité de l'Isoflucypram ou N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluoromethyl)-5-fluoro-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (N°CAS 1255734-28-1) jusqu'au 20 février 2020.

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission Européenne est paru au journal officiel aujourd'hui le 10/01/2020. Ce règlement annoncé depuis quelques mois dans nos actualités reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs.

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/02/2020 concernant :
- 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine; melamine (n°CE 203-615-4
- 4,4'-sulphonyldiphenol; bisphenol S (n°CE 201-250-5)
- benfluralin (ISO) (n°CE 217-465-2)
- transfluthrin (ISO) (n°CE 405-060-5)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/01/2020 concernant :
- Margosa, ext (n°CE 283-644-7)
- Acide perfluoroheptanoique (n°CE 206-798-9)

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés de la bentazone (N°CE 246-585-8) est en cours jusqu'au 10/01/2020. Huit autres consultations sont toujours en cours (jusqu'au 22/11 ou 13/12/2019, voir actualités du 23/09 et 15/10).

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici.