Douze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, dont 6 jusqu'au 24/04 :

• Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-118-1 ; N°CAS 2156592-54-8)
• Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-162-1 ; N°CAS -)
• Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (N°CE 701-271-4 ; N°CAS -)
• Méthacrylate d'allyle ; acide 2-méthyl-2-propénoïque ; ester de 2-propényle (N°CE 202-473-0 ; N°CAS 96-05-9)
• Acrylate d'éthyle (N°CE 205-438-8 ; N°CAS 140-88-5)
• Acrylate de méthyle ; propénoate de méthyle (N°CE 202-500-6 ; N°CAS 96-33-3)

et 6 jusqu'au 08/05 :

• 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyl diisocyanate ou TODI (N°CE 202-112-7 ; N°CAS 91-97-4)
• 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF (N°CE 216-036-7; N°CAS 1478-61-1)
• Benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate (N°CE 479-100-5; N°CAS 577705-90-9)
• Benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE 278-305-5 ; N°CAS 75768-65-9)
• Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)
• Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)

Et toujours 3 consultations jusqu'au 03/04 (voir notre actualité du 06/02 ci-dessous).

La Commission européenne a publié au JO du 18 février 2020 l’ATP N°14 du règlement CLP (règlement 2020/217). Cette adaptation met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (le RAC) en 2017. Elle corrige également l'entrée relative au brai de goudron de houille. Les substances ajoutées comprennent le dioxyde de titane.

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. La Commission européenne a adopté un acte délégué modifiant le règlement CLP, qui reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'adoption est suivie d'une période d'examen de deux mois par le Parlement européen et le Conseil. Si aucune d'elles ne s'y oppose, l'adoption entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Actualité. Acte.