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septembre 2022

22/09/2022	Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI. La date limite pour les commentaires est le 18 octobre 2022.	Tweet
19/09/2022	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022: - Bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; CI Pigment Rouge 53:1 (CE 225-935-3; CAS 5160-02-1) - Fluoroéthylène (CE 200-832-6; CAS 75-02-5)	Tweet

août 2022

25/08/2022	L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6). Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022.	Tweet
24/08/2022	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/10/2022, elles concernent: - isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle (CE 223-861-6; CAS 4098-71-9) - folpet (ISO), N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-088-6; CAS 133-07-3; n° Index 613-045-00-1) - acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1] ; Produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2] ; Acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3] (CE 271-843-1 [1], - [2]; 267-966-5 [3]; CAS 68609-93-8 [1], - [2]; 67968-63-2 [3]) - captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-087-0, CAS 133-06-2) - 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile ; [DBDCB] (CE 252-681-0, CAS 35691-65-7)	Tweet

juillet 2022

19/07/2022	La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici.	Tweet
05/07/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022: - Éther 2,3-époxypropylisopropylique (CE 223-672-9; CAS 4016-14-2) - Chromate de baryum (CE 233-660-5; CAS 10294-40-3) - Phosphate de triméthyle (CE 208-144-8; CAS 512-56-1)	Tweet

juin 2022

17/06/2022	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022: - 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène (CE 200-864-0; CAS 75-35-4) - Acide 2-éthylhexanoïque, monoester avec propane-1,2-diol (CE 285-503-5; CAS 85114-00-7) - Bixlozone (ISO) (CE - ; CAS 81777-95-9) - Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CE 219-529-5; CAS 2455-24-5)	Tweet

mai 2022

17/05/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022: - Protoxyde d'azote (CE 233-032-0; CAS 10024-97-2) - N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine (CE 201-983-0, CAS 90-30-2) - Trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore (CE 215-245-0, CAS 1314-85-8)	Tweet
03/05/2022	Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.	Tweet
03/05/2022	Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22: - Argent (CE 231-131-3; CAS 7440-22-4)	Tweet

avril 2022

25/04/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022: - 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9) - Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7) - Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)	Tweet
11/04/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022: - pethoxamid (ISO) (CE -; CAS 106700-29-2) - propyl 4-hydroxybenzoate(CE 202-307-7; CAS 94-13-3) - α,α'-propylenedinitrilodi-o-cresol (CE 202-374-2 ; CAS 94-91-7)	Tweet

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