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pour une aide sur les biocides consultez :
| 09/06/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021: |
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| 04/06/2021 |
La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022. |
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| 25/05/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif |
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| 22/04/2021 |
Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3). |
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| 20/04/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021: |
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| 09/04/2021 |
Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici. |
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| 17/03/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/05/2021 -1,4-Benzènediamine, N,N'-mélange de phényl et tolyl. ; La masse réactionnelle composée du N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine (CE 273-227-8; CAS 68953-84-4) |
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| 15/03/2021 |
Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 29/03 : |
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| 08/02/2021 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021 |
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| 15/01/2021 |
Notification aux Centres AntiPoison - Portail Européen PCN : La France est connectée au portail européen PCN. Les notifications au centre antipoison via le portail européen est donc désormais possible. Le portail français Synapse étant toujours actif, la notification via synapse est également encore possible. |
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| 14/01/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent : |
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| 10/12/2020 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent : |
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Service national d’assistance réglementaire CLP