Actualités | Service national d'assistance réglementaire CLP

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Actualités

juin 2025
26/06/2025	Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 22 août 2025: - 4-hydroxybenzoate de propyle (CE 202-307-7; CAS 94-13-3)
20/06/2025	L'ATP 23 du règlement CLP, à savoir le règlement n°2025/1222, a été publiée au journal officiel. Elle met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2023. Elle est applicable à partir du 1^er février 2027.
20/06/2025	Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18 août 2025: - Bromuconazole (ISO) (CE 408-060-3; CAS 116255-48-2)
19/06/2025	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours jusqu'au 15 août 2025: - 2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propanal (CE - ; CAS 23588-51-4) - 4-morpholinecarbaldéhyde (CE 224-518-3; CAS 4394-85-8)

mai 2025
26/05/2025	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 25 juillet 2025: - disulfure de di(morpholin-4-yl) (CE 203-103-0; CAS 103-34-4) - N,N'-hexane-1,6-diylbis[2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propan-1-imine] (CE - ; CAS 1217271-49-2) - N-[3-({[2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propylidène]amino}méthyl)-3,5,5-triméthylcyclohexyl]-2,2-diméthyl-3-(morpholin-4-yl)propan-1-imine (CE - ; CAS 1217271-02-7) - trifluoroacétate de sodium ; [1] et autres sels inorganiques de l'acide trifluoroacétique [2] (CE 220-879-6 [1] - [2] ; CAS 2923-18-4 [1] - [2] ) - acide trifluoroacétique (CE 200-929-3; CAS 76-05-1)
20/05/2025	L’inventaire des classifications et étiquetages (C&L) revisité est désormais disponible dans la nouvelle base de données de l’ECHA, ECHA CHEM. Comme annoncé dans notre actualité du 16/05), un webinaire sera proposé sur le sujet le 27 mai.
16/05/2025	Webinaire ECHA - Inventaire C&L - L’ECHA propose un webinaire le 27 mai prochain au sujet de l'inventaire de classification et étiquetage sur le portail ECHA CHEM : comment trouver les informations de classification et d'étiquetage et quelles sont les principales améliorations par rapport à l'ancien inventaire.
05/05/2025	Notification Centres Antipoison - Rappel : l'ECHA propose un webinaire le 13/05 présentant une vue d'ensemble des changements concernant les notifications aux centres antipoison suite aux mises à jour du règlement CLP et à l'expiration de la période de transition.

avril 2025
14/04/2025	Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13 juin 2025: - Cinnamaldéhyde; 3-phénylprop-2-énal; aldéhyde cinnamique; cinnamal [1] (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (CE 203-213-9 ; CAS 104-55-2 [1], 14371-10-9 [2])

mars 2025
31/03/2025	Classifications et étiquetages harmonisés - Le règlement CLP révisé par le règlement (CE) 2024/2865 introduit un nouveau mécanisme permettant d'intégrer à la liste des classifications harmonisées des substances dont les dangers ont été identifiés dans le cadre d’autres réglementations. Ce mécanisme est défini à l'article 37(7) du règlement CLP. L'objectif est d'éviter la duplication des travaux d’évaluation. Plus précisément, la Commission peut ajouter des substances directement à l'annexe VI du règlement CLP si elles sont déjà identifiées dans le cadre des règlements REACH/phytopharmaceutiques (PPP)/ ou biocides (BPR), comme présentant les dangers suivants : Perturbateurs endocriniens (PE) et/ou PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) / vPvB (très persistantes, très bioaccumulables) Des périodes transitoires sont prévues pour intégrer dans le CLP les résultats des évaluations des dangers réalisées et en cours dans le cadre de ces différentes législations. L’ECHA propose ainsi un schéma dynamique présentant les délais de mise en œuvre de cette nouvelle disposition en fonction des cas de figure. Page de l’ECHA (en anglais) « délais pour les substances provenant d'autres législations »
31/03/2025	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au30 mai 2025: - 1-(5,6,7,8-tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one (CE 216-133-4; 244-240-6 ; CAS 1506-02-1; 21145-77-7) - 2-butanone-O,O',O''-(phénylsilylidyne)trioxime (CE 433-360-6 ; CAS 34036-80-1) - butan-2-one O,O',O''-(méthylsilylidyne)trioxime [1]; butan-2-one O,O',O''-(vinylsilylidyne)trioxime [2]: butan-2-one O,O',O'',O'''-silanetétryltétraoxime [3] (CE 245-366-4 [1] 218-747-8 [2] 251-882-0 [3] ; CAS 22984-54-9 [1] 2224-33-1 [2] 34206-40-1 [3])
17/03/2025	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16 mai 2025: - 2-[(1R,6R)-3-méthyl-6-prop-1-én-2-ylcyclohex-2-én-1-yl]-5-pentylbenzène-1,3-diol ; cannabidiol (CE - ; CAS 13956-29-1) - 5-méthylhexan-2-one ; isoamylméthylcétone (CE 203-737-8; CAS 110-12-3)