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novembre 2020

19/11/2020	Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information. Les principaux changements concernent la communication d’informations sur la composition des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction, dont la composition peut être très variable ou parfois inconnue. Des solutions seront également possibles pour les entreprises qui font appel à plusieurs fournisseurs pour les composants d'un mélange particulier. Un autre grand domaine de changement concerne les peintures sur mesure (formulées en magasin à la demande du client).	Tweet
19/11/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent : - Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ; - Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5, CAS 78-04-6) ; - L'oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1, CAS 818-08-6)	Tweet
17/11/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent : - Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et - Le diméthacrylate de tétraméthylène (n° CE : 218-218-1, n° CAS 2082-81-7)	Tweet
12/11/2020	Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 : - Transfluthrin (ISO) (CE 405-060-5; CAS 118712-89-3), sur la classe de danger cancérogénicité.	Tweet

octobre 2020

22/10/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/12: - argent (EC 231-131-3, CAS 7440-22-4); - alcool benzylique (EC 202-859-9, CAS 100-51-6); - sulfure d'hydrogène (EC 231-977-3, CAS 7783-06-4).	Tweet
06/10/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 04/12 : - Basic Red 1 ou 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethylxanthylium chloride (N°CE 213-584-9; N°CAS 989-38-8) - Picolinafen (ISO) (N°CAS 137641-05-5)	Tweet

septembre 2020

14/09/2020	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13/11 : - Sulphur dioxide (CE 231-195-2; CAS 7446-09-5)	Tweet
01/09/2020	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 23/10/20 : - 1-phenylethan-1-one (1-phenylethylidene)hydrazone (CE 211-979-0; CAS 729-43-1) - clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine (CE 433-460-1; CAS 210880-92-5) - cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide (CE 261-043-0; CAS 57966-95-7) - Dimethyl propylphosphonate (CE 242-555-3; CAS 18755-43-6) - Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (CE 278-355-8; CAS 75980-60-8)	Tweet

août 2020

21/08/2020	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/10/20 : - carbonate de lithium (N° CE : 209-062-5 ; N° CAS : 554-13-2) , chlorure de lithium (N° CE : 231-212-3 ; N° CAS :7447-41-8) et hydroxyde de lithium (N° CE : 215-183-4 ; N° CAS : 1310-65-2) - métribuzine (ISO) (N° CE : 244-209 ; N° CAS : 21087-64-9) - Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 352 g/mol ≤ poids moléculaire moyen < 704 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci] - Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 704 g/mol ≤ poids moléculaire moyen ≤ 1540 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci] - Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec un poids moléculaire moyen < 352 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci].	Tweet
18/08/2020	La 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 11/08/20, sous le règlement n°2020/1182. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.	Tweet

juillet 2020

16/07/2020	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/08 : - Pendimethalin (ISO); N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidene(CE 254-938-2; CAS 40487-42-1)	Tweet

juin 2020

22/06/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 : - 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2) - N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)	Tweet

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