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17/05/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022: |
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03/05/2022 |
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023. |
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03/05/2022 |
Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22: |
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25/04/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022: |
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11/04/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022: |
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21/03/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022: |
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07/03/2022 |
Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022: |
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10/02/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022: |
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18/01/2022 |
Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22: |
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29/11/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022: |
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19/11/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP. |
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09/11/2021 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022: |
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Service national d’assistance réglementaire CLP