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pour une aide sur les biocides consultez :
| 31/01/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023: |
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| 10/01/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/03/2023: |
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| 05/01/2023 |
La Commission européenne a publié le 19/12 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne. |
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| 20/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023: |
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| 08/12/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/02/2023: |
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| 01/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023: |
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| 28/11/2022 |
Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022 |
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| 17/11/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/01/2023, elles concernent: |
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| 20/10/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 16/12/2022: |
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| 11/10/2022 |
Centres Antipoison - L'article 45 du CLP impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer la formule de leurs mélanges aux centre antipoison. Suite à la mise en place d'une plateforme européenne de déclaration (PCN), le portail national français "Déclaration-Synapse" qui accueillait ces déclarations lors de mise sur le marché en France sera fermée à partir du 1er janvier 2023. Un avis a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 octobre 2022. |
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| 22/09/2022 |
Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI. |
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| 19/09/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022: |
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Service national d’assistance réglementaire CLP