Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 :
- 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2)
- N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 :
- la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ;
- le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et
- le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 :

* chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4)
* difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3)

Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.

Deux nouvelles consultations publiques sont en cours jusqu'au 22/05 :

- Cinnamaldéhyde ; 3-phénylprop-2-énal ; aldéhyde cinnamique ; cinnamal [1]/ (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (N°CE : 203-213-9 [1]/604-377-8 [2] ; N°CAS 104-55-2 [1]/14371-10-9 [2])

- Foramsulfuron (ISO) (N°CE - ; N°CAS : 173159-57-4)

Et 15 autres consultations toujours en cours (voir notre actualité du 13/03).

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/04/2020 concernant :
- methyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0);
- triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8);
- di-n-butylamine (EC 203-921-8; CAS 111-92-2).

De plus, deux consultations ciblées sont en cours concernant:
- la toxicité aigüe par inhalation de la Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice (N°CE 272-697-1, N°CAS 68909-20-6)  jusqu'au 17 février 2020,
- la cancérogénicité de l'Isoflucypram ou N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluoromethyl)-5-fluoro-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (N°CAS 1255734-28-1) jusqu'au 20 février 2020.

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission Européenne est paru au journal officiel aujourd'hui le 10/01/2020. Ce règlement annoncé depuis quelques mois dans nos actualités reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs.

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/02/2020 concernant :
- 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine; melamine (n°CE 203-615-4
- 4,4'-sulphonyldiphenol; bisphenol S (n°CE 201-250-5)
- benfluralin (ISO) (n°CE 217-465-2)
- transfluthrin (ISO) (n°CE 405-060-5)