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juin 2020

22/06/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 : - 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2) - N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)	Tweet
04/06/2020	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07 : - Diuron (ISO) ; 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée (CE 206-354-4; CAS 330-54-1)	Tweet

mai 2020

07/05/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 : - la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ; - le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et - le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).	Tweet

avril 2020

02/04/2020	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 : * chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4) * difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3) Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.	Tweet

mars 2020

26/03/2020	Deux nouvelles consultations publiques sont en cours jusqu'au 22/05 : - Cinnamaldéhyde ; 3-phénylprop-2-énal ; aldéhyde cinnamique ; cinnamal [1]/ (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (N°CE : 203-213-9 [1]/604-377-8 [2] ; N°CAS 104-55-2 [1]/14371-10-9 [2]) - Foramsulfuron (ISO) (N°CE - ; N°CAS : 173159-57-4) Et 15 autres consultations toujours en cours (voir notre actualité du 13/03).	Tweet
13/03/2020	Douze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, dont 6 jusqu'au 24/04 : Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-118-1 ; N°CAS 2156592-54-8) Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-162-1 ; N°CAS -) Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (N°CE 701-271-4 ; N°CAS -) Méthacrylate d'allyle ; acide 2-méthyl-2-propénoïque ; ester de 2-propényle (N°CE 202-473-0 ; N°CAS 96-05-9) Acrylate d'éthyle (N°CE 205-438-8 ; N°CAS 140-88-5) Acrylate de méthyle ; propénoate de méthyle (N°CE 202-500-6 ; N°CAS 96-33-3) et 6 jusqu'au 08/05 : 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyl diisocyanate ou TODI (N°CE 202-112-7 ; N°CAS 91-97-4) 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF (N°CE 216-036-7; N°CAS 1478-61-1) Benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate (N°CE 479-100-5; N°CAS 577705-90-9) Benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE 278-305-5 ; N°CAS 75768-65-9) Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1) (N°CE - ; N°CAS -) Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE - ; N°CAS -) Et toujours 3 consultations jusqu'au 03/04 (voir notre actualité du 06/02 ci-dessous).	Tweet

février 2020

28/02/2020	Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif	Tweet
20/02/2020	La Commission européenne a publié au JO du 18 février 2020 l’ATP N°14 du règlement CLP (règlement 2020/217). Cette adaptation met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (le RAC) en 2017. Elle corrige également l'entrée relative au brai de goudron de houille. Les substances ajoutées comprennent le dioxyde de titane.	Tweet
06/02/2020	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/04/2020 concernant : - methyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0); - triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8); - di-n-butylamine (EC 203-921-8; CAS 111-92-2). De plus, deux consultations ciblées sont en cours concernant: - la toxicité aigüe par inhalation de la Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice (N°CE 272-697-1, N°CAS 68909-20-6) jusqu'au 17 février 2020, - la cancérogénicité de l'Isoflucypram ou N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluoromethyl)-5-fluoro-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (N°CAS 1255734-28-1) jusqu'au 20 février 2020.	Tweet

janvier 2020

10/01/2020	Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission Européenne est paru au journal officiel aujourd'hui le 10/01/2020. Ce règlement annoncé depuis quelques mois dans nos actualités reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs.	Tweet

décembre 2019

09/12/2019	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/02/2020 concernant : - 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine; melamine (n°CE 203-615-4 - 4,4'-sulphonyldiphenol; bisphenol S (n°CE 201-250-5) - benfluralin (ISO) (n°CE 217-465-2) - transfluthrin (ISO) (n°CE 405-060-5)	Tweet

novembre 2019

29/11/2019	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/01/2020 concernant : - Margosa, ext (n°CE 283-644-7) - Acide perfluoroheptanoique (n°CE 206-798-9)	Tweet

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