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mai 2022

17/05/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022: - Oxyde de diazote (CE 233-032-0; CAS 10024-97-2) - N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine (CE 201-983-0, CAS 90-30-2) - Trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore (CE 215-245-0, CAS 1314-85-8)	Tweet
03/05/2022	Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.	Tweet
03/05/2022	Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22: - Argent (CE 231-131-3; CAS 7440-22-4)	Tweet

avril 2022

25/04/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022: - 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9) - Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7) - Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)	Tweet
11/04/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022: - pethoxamid (ISO) (CE -; CAS 106700-29-2) - propyl 4-hydroxybenzoate(CE 202-307-7; CAS 94-13-3) - α,α'-propylenedinitrilodi-o-cresol (CE 202-374-2 ; CAS 94-91-7)	Tweet

mars 2022

21/03/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022: - Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux - Ozone (CE 233-069-2; CAS 10028-15-6) - Pyrophosphate ferrique (CE 233-190-0; CAS 10058-44-3)	Tweet
07/03/2022	Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022: - 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle (N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4 - biphényl-2-ol ; 2-phénylphénol ; 2-hydroxybiphényle (N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4) - une entrée groupée couvrant 16 substances, qui sont des dérivés du cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde	Tweet

février 2022

10/02/2022	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022: - peroxyde de benzoyle (CE 202-327-6; CAS 94-36-0) - masse réactionnelle de 1,3-dioxan-5-ol et 1,3-dioxolan-4-ylmethanol (CE -; CAS -)	Tweet

janvier 2022

18/01/2022	Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22: - n-hexane (CE 203-777-6; CAS 110-54-3)	Tweet

novembre 2021

29/11/2021	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022: - Cuivre (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8) - Pyraclostrobin (ISO) (CE - ; CAS 175013-18-0)	Tweet
19/11/2021	Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP.	Tweet
09/11/2021	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022: - 1H-benzotriazole - methyl-1H-benzotriazole - perboric acid (H3BO2(O2)), monosodium salt trihydrate [1]; perboric acid, sodium salt, tetrahydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, tetrahydrate; sodium peroxoborate, hexahydrate [3] - perboric acid, sodium salt [1]; perboric acid, sodium salt, monohydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, monohydrate; sodium peroxoborate [3]; sodium perborate [4] - sodium peroxometaborate	Tweet

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