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13/03/2023 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 12/05/2023: |
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07/03/2023 |
L'ECHA a ouvert une consultation publique ciblée sur la classification et l'étiquetage harmonisés du chrysanthème cinerariaefolium (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7). Les commentaires sont attendus jusqu'au 14 mars 2023. |
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06/03/2023 |
Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange. |
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14/02/2023 |
La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure. |
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31/01/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023: |
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10/01/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/03/2023: |
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05/01/2023 |
La Commission européenne a publié le 19/12 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne. |
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20/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023: |
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08/12/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/02/2023: |
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01/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023: |
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28/11/2022 |
Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022 |
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17/11/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/01/2023, elles concernent: |
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Service national d’assistance réglementaire CLP