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pour une aide sur les biocides consultez :
| 11/04/2018 |
Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 08 juin 2018: |
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| 22/03/2018 |
Centres antipoison - La première version du guide sur l'interprétation et l'application de la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été publié. L'annexe harmonise les informations à soumettre aux organismes dédiés concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire. Le document a été rédigé par l'ECHA avec un groupe de travail externe dédié. Cette première version fait actuellement l'objet d'un processus de consultation officiel et la version finale devrait être finalisée et publiée d'ici fin de 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici. |
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| 22/03/2018 |
Centres antipoison - La page Web de l'ECHA concernant le système européen de catégorisation des produits (EuPCS) est en ligne. l'EuPCS décrit « l’utilisation prévue d'un mélange » pour lequel une demande doit être faite conformément à l'article 45 et à l'annexe VIII du règlement CLP. Elle couvre les mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs propriétés physiques. Pour en savoir plus, consultez la page web de l’ECHA dédiée à ce sujet en cliquant ici. |
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| 15/03/2018 |
Webinaire UFI - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA le 26 avril de 10h à 11h (heure de paris), qui expliquera ce qu’est l'identifiant unique de la formule (UFI) et comment il peut être utilisé. Il décrit également les outils disponibles et le support pour la génération et l'utilisation de l'UFI pour les mélanges dangereux et non dangereux. L’ECHA vous donnera des exemples pratiques sur les différentes façons d'utiliser l'UFI. Durant ce webinaire vous aurez l‘occasion de poser toutes vos questions aux experts de l’ECHA. Cliquez ici pour en savoir plus I Inscriptions. |
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| 15/03/2018 |
Centre antipoison - La consultation du guide sur la nouvelle annexe VIII du règlement CLP a été initiée, annexe traitant de l'information harmonisée relative à l'intervention d'urgence en matière de santé (article 45 du CLP). Comme tous les guides, il s'agit de la première phase de consultation auprès d'un panel d'experts. Actualité. Projet de guide. Voir aussi notre focus. |
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| 15/03/2018 |
Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 11 mai 2018: |
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| 07/03/2018 |
La proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de la pyrithione de zinc; (EC: 236-671-3; CAS: 13463-41-7) soumis par la Suède, a fait l'objet d'une consultation publique qui s'est achevée le 7 juillet 2017. Le 8 décembre 2017, le consortium de l'industrie de la pyrithione de zinc a soumis de nouvelles informations, qui comprenaient une modification concernant un rapport d'étude final. L'ECHA invite maintenant toutes les parties concernées à commenter les nouvelles informations, disponibles sur le site internet de l'ECHA, en ce qui concerne la proposition de classer la pyrithione de zinc toxique pour le développement. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 21 mars 2018. |
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| 02/03/2018 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 27 avril, elle concerne le mancozèbe (ISO); complexe de manganèse éthylènebis (dithiocarbamate) (polymèrique) avec du sel de zinc (CAS: 8018-01-7). |
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| 02/03/2018 |
La classification harmonisée (CLH) de certaines substances, ou la révision de leur classification existante, sera légalement applicable à partir du 1er mars 2018 selon la neuvième adaptation au progrès technique (ATP). Les substances concernées comprennent le plomb (forme massive et en poudre) et certains rodenticides. Cette adaptation supprime le tableau 3.2 contenant la classification harmonisée conformément à la directive sur les substances dangereuses. Règlement EU 2016/1179 I Entrées harmonisées à l’annexe VI du règlement CLP. |
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| 23/02/2018 |
Le deuxième workshop de la Commission Européenne et de l'ECHA sur la mise en œuvre de l'annexe VIII du CLP a eu lieu le 1er février. Cet atelier reprenait les informations harmonisées à notifier aux organismes désignés par les États membres pour les centres antipoison. Les présentations sont disponibles sur le site Web de la Commission Européenne. |
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| 14/02/2018 |
Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 13 avril 2018: |
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| 18/01/2018 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 19 mars 2018. Elle concerne l'iprovalicarb (ISO) (N° CAS 140923-17-7). |
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Service national d’assistance réglementaire CLP