Guides et brochures

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Comprendre le CLP

Cette rubrique rassemble tous les guides et brochures permettant de comprendre le règlement CLP
Étiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d’ensemble en 15 minutes

Ce document élaboré par le Helpdesk est une synthèse exposant les grandes lignes du règlement CLP.

CLP - Rôles et Obligations

Ce tableau de synthèse, élaboré par le Helpdesk, rappelle brièvement les rôles et obligations vis-à-vis du CLP.

Indications introductives concernant le règlement CLP

[Août 2015 - V2.1] - Version française

Ce document élaboré par l'ECHA est un guide sur le contenu et les procédures introduites par le règlement CLP.
La version anglaise est disponible ici.

Page Internet du site de l'ECHA: Comprendre le CLP

Cette page internet du site de l'ECHA effectue un tour d'horizon rapide du CLP. Elle propose également des liens vers la FAQ CLP et vers la base ECHA - term (Glossaire).

Dans mon entreprise, j'étiquette les produits chimiques

[Avril 2015]

Ce document, élaboré par l'INRS, s'adresse aux chefs d'entreprise qui utilisent ou mettent sur le marché des produits chimiques. Il explique l'importance de l'étiquette de danger, donne des clés pour sa lecture et sa réalisation et rappelle leurs obligations dans ce domaine.

FDS et dispositions transitoires

 [décembre 2012]

Ce tableau de synthèse, (issu du tableau du guide européen sur les eSDS), illustre les règles d'élaboration des FDS et les règles d'étiquetage selon CLP ainsi que les phases de transition associées.

Classification et Etiquetage

Guidance on the Application of the CLP Criteria

[Juillet 2017 - V 5.0] - Version anglaise

L'objectif de ce document est de fournir un guide détaillé sur l'application des critères CLP pour les dangers physiques, pour la santé et l'environnement.
Cette nouvelle version prend en compte les dernières modifications de l'ATP n°8.

Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n°1272/2008

[Juil 2017 - V3.0] - Version française.
Ce document élaboré par l'ECHA est un guide sur la classification et l'étiquetage à destination des fabricants, importateurs, utilisateurs et distributeurs de substances et mélanges. Cette version 3 tient compte de l'ATP N°8 du CLP. Elle propose un chapitre 5.4.2 également clarifiant la relation avec la réglementation transport.

Mémento du règlement CLP - Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques

[Novembre 2015] - Version française

Ce mémento crée par l'INRS a pour objectif de présenter une synthèse des prescriptions du règlement CLP modifié en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Ce mémento prend en compte les modifications introduites dans le règlement CLP jusqu'à la 7ème ATP (règlement (UE)/2015/1221) du 24 juillet 2015. 

Tableau Classification et Etiquetage

Ce tableau permet une identification rapide des nouvelles classes et catégories de dangers selon le réglement CLP avec l'étiquetage correspondant.

Guide d'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement

Ce guide, publié par le MEDDE et l'INERIS en décembre 2015, apporte des clarification sur la méthodologie à appliquer pour effectuer la classification selon CLP des mélanges (uniquement les classes de danger concernées par Sévéso) afin d'en déduire le régime ICPE d'un établissement.

Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail

[Mars 2016] - Version française

Ce guide a vocation à conseiller notamment les représentants HSE des entreprises qui utilisent des produits chimiques, sur la façon de tirer le meilleur parti des informations de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au sein de l'entreprise. Il propose notamment des conseils sur la manière de procéder face à des classification et étiquetages différents provenant de différents fournisseurs pour une même substance, ou comment effectuer des recherches concernant la classification sur le site de l'ECHA.

 

Nouvel étiquetage des produits chimiques

[Juin 2015]

Cette brochure, élaborée par le Ministère chargé du Travail, vise à alerter sur les nouvelles obligations en matière d'étiquetage depuis le 1 juin 2015, et explique les conditions d'application de la dérogation prévue par l'article 61.4 du CLP.

Produits chimiques : tour d'horizon des nouveaux pictogramme de danger

[Juillet 2013]

Cette brochure, élaborée par le ministère (MEDDE) présente les nouveaux pictogrammes de danger introduits par le règlement CLP.

Langues officielles pour les étiquettes et les FDS

Ce document indique quelles sont les langues qui doivent être utilisées pour la rédaction de la FDS ou de l'étiquette selon le pays dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché.

Notification CLP

Comment préparer une notification de classification et d'étiquetage

[Avril 2016] - Version française

Ce manuel a pour but de vous aider dans la préparation d'un dossier de notification de classification et d'étiquetage (C&L) dans IUCLID conformément au règlement CLP. Il présente plus particulièrement les sections et champs du logiciel IUCLID à renseigner pour pouvoir préparer un dossier de notification C&L complet conformément à l'article 40, paragraphe 1, du règlement CLP.

Comment notifier des substances à l'inventaire des classifications et étiquetages : Guide pratique 7

[Juin 2012 - V1.1] - Version française

Ce quide élaboré par l'ECHA contient des informations qui vous aident à savoir si vous devez notifier vos substances à l'inventaire des classifications et étiquetages institué par l'ECHA. Il explique également comment, en élaborer et soumettre une notification conformément au règlement CLP.

Notification à l'inventaire des classifications et des étiquetages (Documents MEDDE/UIC)

Ce document de synthèse (2 pages), rassemble les informations clés de la notification telles que échéances, obligations, données à fournir, outils de notification, FAQ.  

Page Internet de l'ECHA: Notification à l'inventaire C&L

Cette page du site Internet de l'ECHA propose des informations sur:

- Qui est tenu de présenter une notification et que peut contenir une telle notification?
- Représentant exclusif ou importateur - qui doit notifier?
- Par où dois-je commencer?
- Que doit inclure la notification?
- Confidentialité des noms IUPAC

Page internet de l'ECHA: comment présenter et mettre à jour votre notification C&L

Cette page du site Internet de l'ECHA propose des informations pratique sur la manière de procéder pour notifier ou mettre à jour votre notification via REACH-IT le portail informatique de l'ECHA.

Centre Antipoison

Application de générateur d’UFI (identifiant de formule unique)

La définition d’un format de soumission harmonisée pour l’envoi aux organismes désignés, par les importateurs et les utilisateurs en aval, d’informations concernant les mélanges dangereux qu’ils commercialisent, a abouti à l’introduction du concept d’identifiant de formule unique (UFI, Unique Formula Identifier) qui sera utilisé pour établir un lien non ambigu entre un produit mis sur le marché et les informations disponibles pour le traitement des patients. Un format a été défini pour l’identifiant de formule unique, et une application logicielle permettant la création d’UFI par les entreprises industrielles a été développée. Le présent guide de l’utilisateur fournit des informations et une aide sur les fonctionnalités de l’application de générateur d’UFI:
• Lancement de l’application et choix d’une langue.
• Création d’UFI, un à la fois ou plusieurs.
• Validation des UFI.
• Obtention d’une clé de société, pour les entreprises qui ne disposent pas de numéro de TVA et qui souhaitent développer ou utiliser une mise en œuvre locale du générateur

Le générateur d’UFI est une application web qui est exécutée dans votre navigateur et ne sauvegarde pas les UFI que vous créez. Il n’enregistre pas non plus d’informations sur l’usage de l’application. Ceci signifie qu’il vous faut sauvegarder vous-même l’UFI que vous créez ou les résultats d’une demande en nombre. Les informations techniques sur la configuration requise et les paramètres du navigateur, JavaScript, l’utilisation des cookies et le format des fichiers peuvent être consultées dans les annexes.

Version française - [version 1.1]

Système européen de catégorisation des produits (EuPCS) pour les mélanges relevant de l'article 45 du règlement CLP

Ce document contient la version 1.0 du système européen de catégorisation des produits (EuPCS), basé sur les travaux menés par le groupe de discussion sur l'EuPCS composé de l'ECHA, des États membres, d'organismes désignés, de centres antipoison et d'associations industrielles.

  - Les catégories des premier, deuxième et troisième niveaux de l'EuPCS sont surlignées en gris foncé, gris moyen et gris clair, respectivement.

  - Le code EuPCS est construit pour refléter les catégories parentées au troisième niveau.

  - Tous les codes de catégories ne sont pas sélectionnables car la catégorisation peut exister plus loin dans la hiérarchie dans les catégories «enfants».

Version anglaise - [version 1.0]

Autres documents utiles

Mémo juridique ACD CMR

Mémo juridique sur les risques chimiques qui liste les règles d’origine légale et règlementaire applicables aux entreprises pour les agents chimiques dangereux. Elaboré par la DIRECCTE Pays de la Loire [Janv 2016].

Guide sur l'identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et de CLP

[Mai 2017] - Version française

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et de CLP.

 

Guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité

[Novembre 2015 - V3.1] - Version française

Fiches de synthèse de l'INERIS - Dangers sur la santé humaine

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/publi/ghs/pictograms/silhouete.gif  Fiches de synthèse élaborées par l'INERIS. Elle proposent pour chacune des dix classes de danger pour la santé, une comparaison entre les requis de la directive n°67/548/CEE et ceux du règlement CLP.

Fiches de synthèse de l'INERIS - Dangers physico-chimiques

L'INERIS propose, pour chaque classe de danger physico-chimique, une fiche de synthèse sur les catégories de danger associées, les pictogrammes, les mentions d'avertissement (Attention ou Danger) et de danger (phrases H), les critères de classification et les méthodes de caractérisation de ces dangers.                         

Inflammables: liquides, gaz, solides, inflammables au contact de l'eau, aérosols inflammables, matières auto-échauffantes et 
            Pyrophoriques: liquides, solides

  Comburants: liquides, gaz, solides

  Gaz sous pression

  Explosibles

  Corrosifs pour les métaux

Ainsi que substances et mélanges auto-réactifs et peroxydes organiques.

Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage (Commission Européenne)

[2013] - Guide élaboré par le Commission Européenne, destiné à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage.

Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées

[Juin 2014]

Ce guide technique publié par l'INERIS et le MEDDE, est une mise à jour du guide « Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010.

Il intègre les évolutions de la réglementation française liées à :
- l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges dit règlement CLP) ;
- la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive n°2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso III).

Liens utiles

Centre antipoison européen

Site du centre antipoison européen. A partir du 1er janvier 2020 (1er janvier 2025 pour ceux bénéficiant de la période transitoire), les déclarations aux centres antipoison se feront au niveau européen. Les outils pour la déclaration à l'échelle européenne sont en cours de construction et les actualités sont disponibles sur ce site. Voir également notre focus sur les centres antipoison.

ECHA: page internet sur le nom chimique de remplacement

Cette page internet rassemble l'essentiel des informations sur ce sujet (Comment faire en pratique? Question/réponse sur la demande de nom chimique de remplacement...)

Commission Européenne (Growth>Sector>chemicals): page internet dédiée au CLP

Page Internet de la Commission Européenne dédiée au CLP.

Ministère de la Transition écologique et solidaire: page internet sur le CLP

Cette page Internet du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle le contexte et les objectifs du réglement CLP.

INRS: page internet concernant la déclaration des produits chimiques ou Synapse (article 45 du CLP)

L'organisme désigné auprès duquel doivent être faites les déclarations en prévision d'urgences sanitaires (conformément à l'article 45 du réglement CLP) est l'INRS.

INRS : page internet proposant un dossier CLP

L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) propose un dosssier très complet sur le règlement CLP avec des liens vers diverses brochures concernant notamment les nouveaux pictogrammes, les différences avec l'ancienne réglementation...

UNECE: page internet sur le GHS

Page Internet de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe, UNECE), rassemblant différentes informations sur le GHS telles que les pictogrammes (téléchargeables), les différentes révision du GHS, son application dans les différents pays des Nations Unies...