Actualités

novembre 2024
04/11/2024

Deux consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 29 novembre concernant la Milbemectine (ISO) (n°CE  - ; n°CAS 1799297-76-9) ainsi qu'onze Composés du strontium (détails des composés dans notre lettre N°227 du 22 octobre). La consultation concernant l'acétylure de calcium ou carbure de calcium (n°CE : 200-848-3 ; n°CAS : 75-20-7) est par ailleurs toujours en cours jusqu'au 22 novembre.

octobre 2024
07/10/2024

Evènement France - Journée sur les évolutions liées à la révision du CLP (lundi 2 décembre) 

En prévision de la parution prochaine de la révision du CLP, La Direction générale du travail et la Direction générale de la santé organiseront, en collaboration avec le helpdesk CLP de l'Ineris, le lundi 2 décembre 2024, un évènement au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités à Paris.

Plusieurs sujets seront abordés : modifications à venir des règles de classification, de communication sur les dangers (étiquetage) incluant les particularités de certaines méthodes de vente (en vrac, en ligne), les notifications de la composition des mélanges aux centres anti-poison... La journée comportera des sessions de présentations, des études de cas et des temps d'échanges.

Une participation en ligne sera également possible, mais sans interactions avec la salle (pas d'inscription nécessaire pour la participation en ligne, le lien de connexion sera communiqué sur cette page, avant l'évènement). 

Le programme prévisionnel est disponible au lien suivant | Cliquez ici pour vous vous inscrire (participation sur place).

03/10/2024

L'ATP 22 du règlement CLP, à savoir le règlement 2024/2564, a été publié au journal officiel. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2022. Il est applicable à partir du 1er mai 2026.

septembre 2024
26/09/2024

Evènement ECHA - L'ECHA proposera un webinar le 21 novembre prochain sur les nouvelles classes de danger du CLP. Le webinar présentera les nouveaux critères de classification et la version révisée du guide de classification. 

26/09/2024

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 22/11/24, elle concerne l'acétylure de calcium ou carbure de calcium (n°CE : 200-848-3 ; n°CAS : 75-20-7).

août 2024
29/08/2024

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 25/10/24, elle concerne l'Hydrogénophosphonate de choline  (n°CE : - ; n°CAS : 947138-30-9).

22/08/2024

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours:

* jusqu’au 11/10/24 :

- Chlorophacinone (ISO),2-[(4-chlorophényl)(phényl)acétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione (CE 223-003-0 ; CAS 3691-35-8)

-Fluroxypyr-meptyl (ISO) ; acétate de [(4-amino-3,5-dichloro-6-fluoropyridin-2-yl)oxy]1-méthylheptyl (CE 279-752-9 ; CAS 81406-37-3)

- Peroxyde d'hydrogène ...% (CE 231-765-0 ; CAS 7722-84-1)

* jusqu'au 18/10/24 :

- 4-hydroxy-4-méthylpentan-2-one ; diacétone-alcool (CE 204-626-7; CAS 123-42-2) ;

- Propionate de 8-méthyldécan-2-yl ; propanoate de 8-méthyldécan-2-yl (CE - ; CAS 81931-28-4).

juillet 2024
19/07/2024

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu’au 06/09/24, elle concerne le Dazomet (ISO) ; tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (CE : 208-576-7 ; CAS 533-74-4).

juin 2024
14/06/2024

Révision de CLP - La version révisée du règlement CLP, adoptée par le parlement en avril 2024 et dont la publication au journal officiel est attendue pour la fin de l'année, peut être consultée ici

13/06/2024

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/08/2024:
- 1-éthoxy-2-(2-méthoxyéthoxy)éthane (CE 213-690-5;CAS 1002-67-1)
-
flonicamide (ISO) (CE - ; CAS 158062-67-0)
- O-isopropyléthylthiocarbamate (CE 205-517-7; CAS 141-98-0)
- Silice amorphe, fumée, sans cristaux ; Silice amorphe synthétique pyrogène, nano [1] Gel de silice, pptd., sans cristaux ; Silice précipitée, gel de silice, silice colloïdale, amorphe, nano [2] (CE -; CAS 112945-52-5 [1] CAS 112926-00-8 [2])

mai 2024
28/05/2024
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 26/07/2024:
- Dodine (ISO); acétate de dodécylguanidinium (CE 219-459-5; CAS 2439-10-3)
13/05/2024

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 05/07/2024:
-
1,3-dichloropropène [1]; (Z)-1,3-dichloropropene [2]; (E)-1,3-dichloropropene [3] (CE 208-826-5 [1], 233-195-8 [2], 431-460-4 [3])