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mars 2025

Classifications et étiquetages harmonisés - Le règlement CLP révisé par le règlement (CE) 2024/2865 introduit un nouveau mécanisme permettant d'intégrer à la liste des classifications harmonisées des substances dont les dangers ont été identifiés dans le cadre d’autres réglementations. Ce mécanisme est défini à l'article 37(7) du règlement CLP. L'objectif est d'éviter la duplication des travaux d’évaluation. Plus précisément, la Commission peut ajouter des substances directement à l'annexe VI du règlement CLP si elles sont déjà identifiées dans le cadre des règlements REACH/phytopharmaceutiques (PPP)/ ou biocides (BPR), comme présentant les dangers suivants :

  • Perturbateurs endocriniens (PE) et/ou
  • PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) / vPvB (très persistantes, très bioaccumulables)

Des périodes transitoires sont prévues pour intégrer dans le CLP les résultats des évaluations des dangers réalisées et en cours dans le cadre de ces différentes législations. L’ECHA propose ainsi un schéma dynamique présentant les délais de mise en œuvre de cette nouvelle disposition en fonction des cas de figure. Page de l’ECHA (en anglais) « délais pour les substances provenant d'autres législations »

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au30 mai 2025: 
- 1-(5,6,7,8-tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one (CE 216-133-4; 244-240-6 ; CAS 1506-02-1; 21145-77-7)
- 2-butanone-O,O',O''-(phénylsilylidyne)trioxime (CE 433-360-6 ; CAS 34036-80-1)
- butan-2-one O,O',O''-(méthylsilylidyne)trioxime [1]; butan-2-one O,O',O''-(vinylsilylidyne)trioxime [2]: butan-2-one O,O',O'',O'''-silanetétryltétraoxime [3]  (CE 245-366-4 [1] 218-747-8 [2] 251-882-0 [3] ; CAS 22984-54-9 [1] 2224-33-1 [2] 34206-40-1 [3])

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16 mai 2025: 
- 2-[(1R,6R)-3-méthyl-6-prop-1-én-2-ylcyclohex-2-én-1-yl]-5-pentylbenzène-1,3-diol ; cannabidiol (CE - ; CAS 13956-29-1) 
- 5-méthylhexan-2-one ; isoamylméthylcétone (CE 203-737-8; CAS 110-12-3)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 9 mai 2025: 
- Bromate de potassium (CE 231-829-8; CAS 7758-01-2) 
- Produits de réaction du bromure d'ammonium et de l'hypochlorite de sodium, générés in situ (CE -; CAS -)
- Bromate de sodium (CE 232-160-4; CAS 7789-38-0)
février 2025

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, sont en cours :

- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (CE 247-979-2 ; CAS 26761-45-5), effets sur la cancérogénicité, jusqu'au 18 avril 2025 ; 

- N,N-dicyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide (CE 225-625-8 ; CAS 4979-32-2), effets de persistance et bioaccumulation,  jusqu'au 22 avril 2025

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, effets sur la reproduction, est en cours jusqu'au 11 avril 2025:

- Napropamide (ISO) (CE 239-333-3; CAS 15299-99-7)
janvier 2025

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés, effets sur la reproduction, est en cours jusqu'au 28 mars 2025:

- Galaxolide [HHCB] (CE 214-946-9, n° CAS 1222-05-5)

Six nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21 mars 2025: 

- Ether allylique glycidylique (CE 203-442-4, n° CAS 106-92-3) ;

- Ether glycidylique de butyle (CE 219-376-4, CAS 2426-08-6) ;

- (tert-butoxyméthyl)oxirane [1] et (isobutoxyméthyl)oxirane [2] ([1]CE 231-640-0, CAS 7665-72-7); [2] CE 223-303-1, CAS 3814-55-9) ;

- Bis(pentane-2,4-dionato)calcium (CE 243-001-3, CAS 19372-44-2) ;

- Chlorite de sodium (CE 231-836-6, CAS 7758-19-2) ; et

- Résorcinol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3).
décembre 2024

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14 février 2025:

- 2-amino-2-méthylpropanol (CE 204-709-8, CAS 124-68-5)

- 4,4'-méthylène bis(dibutyldithiocarbamate) (CE 233-593-1, CAS 10254-57-6)

- Beflubutamide (ISO) (CE -, CAS 113614-08-7) 

- Masse réactionnelle de 2-amino-2-méthylpropanol et de chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium [1] chlorure de (2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)ammonium [2] (CE - [1], CAS - [1], CAS 3207-12-3 [2])

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 07 février concernant la [4-[p,p'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium m-[[p-anilinophényl]azo]benzènesulfonate (CE 265-449-9, CAS 65113-55-5).
novembre 2024

Nouvelles classes de danger CLP - L’ECHA a mis à jour son guide de référence sur les critères de classification CLP, afin de tenir compte du récent ajout des nouvelles classes de danger au CLP (PE santé et environnement, PBT/ vPvB et PMT/ vPvM).

Un webinaire sur ce nouveau guide a été proposé par l’ECHA le 21/11/24. Plus de 200 questions ont été posées, des réponses ont été apportées durant le webinaire par l’ECHA. Le replay est disponible sur le site de l’ECHA, ici

Révision de CLP - Le règlement (UE) 2024/2865 modifiant le règlement CLP a été publié le 20 novembre au JOUE. Pour rappel une journée d'information sur cette révision est organisée le lundi 2 décembre.

À noter