Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de dangers pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges ont été ajoutées à l’annexe I du règlement CLP, par le règlement n°2023/707.
Les nouvelles classes de danger concernées sont :
- Perturbateurs endocriniens (PE) :
* pour la santé humaine,
* pour l’environnement ;
- Persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ; très persistantes et très bioaccumulables
(vPvB) ;
- Persistants, mobiles et toxiques (PMT) ; très persistants et très mobiles (vPvM)
Les nouvelles classes, catégories et mentions de danger sont les suivantes :
A noter : l'ajout de ces nouvelles classes de danger au CLP est une initiative européenne, aussi, elles ne sont pour le moment assorties d'aucun pictogrammes car ce point doit encore faire l'objet d'un consensus international au niveau du GHS (Globally Harmonised System). De même les mentions de danger pour ces nouvelles classes sont des mentions de l’UE «mentions EUH». Toutefois, elles sont à distinguer des mentions EUH déjà existantes dans le CLP qui sont des mentions additionnelles, ne correspondant pas à des classes de danger. Ici, le règlement précise que ces nouvelles mentions EUH fonctionnent comme des mentions de danger principales (« phrases H »).
DATES D'APPLICATION
Il existe des périodes de transition pour la mise en application de ces nouvelles classes de danger. Durant de ces périodes, les nouvelles classes de danger peuvent déjà être appliquées sur une base volontaire.
PÉRIODES DE TRANSITION:
Pour les nouvelles substances mises sur le marché, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles règles à compter du 1er mai 2025, tandis que pour les substances qui sont déjà mises sur le marché de l'UE, les entreprises ont jusqu'au 1er novembre 2026 pour se mettre en conformité.
Concernant les mélanges, les nouvelles classes de danger s'appliquent à compter du 1er mai 2026 aux nouveaux mélanges, tandis que les entreprises ont jusqu'au 1er mai 2028 pour mettre à jour la classification et l'étiquetage des mélanges existants.
LIENS UTILES
* Page web de l'ECHA sur les nouvelles classes de danger et webinar du 21 novembre 2024.
* Guide de l'ECHA : "Guidance on the Application of the CLP Criteria". Une mise à jour de ce guide est attendue courant 2024, afin d'y intégrer les nouvelles classes de danger.
