CLP et ICPE/Seveso 3

Depuis son entrée en vigueur, le 20/01/09, le règlement CLP impacte différentes directives européennes. Ainsi, la directive 2012/18/UE (ou SEVESO III), relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été publiée afin de prendre en compte le nouveau système de classification et étiquetage des produits chimiques introduit par le CLP.

Cette directive SEVESO III a été transposée en droit français pour sa partie réglementaire, le 03/03/14, via les décrets N°2014-284 et N°2014-285. La directive SEVESO III est entrée en vigueur le 1er juin 2015 (depuis cette date, seul le CLP est applicable aux substances et aux mélanges). Elle modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et prévoit une redéfinition des seuils autorisés de produits et mélanges industriels dangereux.

Pour aider les exploitants dans la détermination du statut Seveso de leur établissement et du régime ICPE dans la nouvelle nomenclature, l’INERIS et le MEDDE ont publié un guide technique, intitulé « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE).

Un second guide a été publié par le MEDDE et l'INERIS en décembre 2015, il s'intitule: "guide d'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement", ce guide apporte des clarification sur la méthodologie à appliquer pour effectuer la classification selon CLP des mélanges (uniquement les classes de danger concernées par Sévéso) afin d'en déduire le régime ICPE d'un établissement.

* L’inventaire C&L a été mis à jour avec la catégorisation des substances sous SEVESO III
L’ECHA a publié une mise à jour de l’inventaire sur la classification et l’étiquetage afin d’inclure la catégorisation des substances harmonisées conformément à la directive SEVESO III. Il est consultable ici.

 

L'introduction de nouvelles substances dans l'Annexe VI du réglement CLP est susceptible d'avoir un impact sur le classement Seveso III.

Les études suivantes ont été effectuées par l'INERIS afin d’identifier les modifications apportées par les Adaptations au Progrès Technique (ATP) du règlement CLP concernant les critères de classification et d’étiquetage des substances. Certaines substances ont été nouvellement introduites et d’autres ont vu leur classification harmonisée modifiée. Pour chacune de ces substances, l’impact de la classification harmonisée (modification ou nouvelle entrée) sur le classement SEVESO III a été évalué afin de définir si les différentes ATP induisaient une modification des seuils haut/bas selon SEVESO 3.

- Modifications introduites par les ATP 3 à 5 du CLP et leur impact sur le champ d’application de SEVESO 3

- Modifications introduites par l'ATP 6 du CLP et leur impact sur le champ d’application de SEVESO 3

- Modifications introduites par l'ATP 7 du CLP et leur impact sur le champ d’application de SEVESO 3

- Modifications introduites par l'ATP 9 du CLP et leur impact sur le champ d’application de SEVESO 3

- Modifications introduites par l'ATP 10 du CLP et leur impact sur le champ d’application de SEVESO 3

 

Note : Le ministère propose l'outil Seveso 3 conçu pour apporter aux industriels une aide à la détermination du statut Seveso de leur établissement en fonction des données qu'ils vont saisir (la saisie des données est de la responsabilité de l'utilisateur). Plus précisément, cet outil Seveso 3 identifie pour chaque substance ou mélange saisis par l'utilisateur une rubrique Seveso, dite "rubrique 4xxx" : cette rubrique est évaluée en fonction des catégories, classes et mentions de danger reportées sur la fiche de sécurité et sélectionnées dans l'outil. L'outil Seveso 3 n'a pas vocation à fournir le régime de l'établissement auquel il est, ou pourrait être, soumis au titre de la réglementation des ICPE. (adresse url de l'outil:https://seveso3.din.developpement-durable.gouv.fr/)