1ère ATP

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RÈGLEMENT (CE) No 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Avec cette ATP, les substances figurant dans les 30ème et 31ème ATP de la directive CE N°67/548 figurent désormais à l'annexe VI du CLP.

Rectificatif

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RÈGLEMENT (UE) No 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) N°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Ce réglement permet de corriger les erreurs qui ont été identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009.

 2ème ATP 

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RÈGLEMENT (CE)  No 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP comprend différentes modifications scientifiques et techniques des annexes. La plupart sont liées à la 3e révision du SGH. Les changements concernent, entre autres, les dispositions d'étiquetage, les nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation respiratoire et cutanée, la révision des critères de classification des risques à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique et la classe de danger relative à la couche d'ozone.

 3ème ATP 

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RÈGLEMENT (CE) No 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP met à jour et complète l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008 qui contient 2 listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
4ème ATP 

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RÈGLEMENT (UE) No 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP modifie principalement les nouvelles catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et les aérosols non inflammables et normalise les mentions de danger. Elle modifie également l’étiquetage pour les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais pas corrosifs pour la peau et/ou les yeux.

Rectificatif 

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Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2.

5ème ATP 

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RÈGLEMENT (UE) No 944/2013 de la commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/01/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long (jusqu’au 01/04/16), est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température ; brai" (numéro CE: 266- 028-2).

- Cette ATP prend également en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH) en ce qui concerne le conseil de prudence P210 "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer".

 

6ème ATP

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RÈGLEMENT (UE) No 605/2014 de la commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Cette ATP modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement pour y ajouter les éléments en langue croate suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013.

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.

Adaptation

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RÈGLEMENT (UE) N° 1297/2014 de la commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Ce règlement introduit de nouvelles règles de sécurité concernant les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Cette publication fait suite au nombre important de cas d’intoxication graves, chez de jeunes enfants, rapportés par les centres antipoison européens.

 

Rectificatif
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RÈGLEMENT (UE) N° 491/2015 de la commission du 23 mars 2015 modifiant la 6ème ATP (règlement (UE) n° 605/2014 du 5 juin 2014). Ce règlement vient modifier la date de mise en application des dispositions prévues à l'Annexe III (nouvelles classifications harmonisées) initialement prévue au 1er avril 2015 et la reporte au 1er janvier 2016.

 

7ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 1221/2015 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Cette ATP met à jour et complète l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 concernant les classifications harmonisées avec des modifications (12) et de nouvelles entrées (20).

Rectificatif
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Un Rectificatif au règlement (UE) N°286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 (ou 2ème ATP du CLP) est paru au JO de l'union Européenne L292, le 10/11/2015. Ce rectificatif vient corriger une erreur de traduction dans la version française de la 2ème ATP (Annexe II du CLP, partie 2, section 2.8 concernant les mélanges devant porter la mention EUH 208). Cette correction est bien prise en compte dans la version consolidée v2 (non officielle) du CLP parue en juin 2015.

 

8ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 2016/918 de la Commission du 19 mai 2016. Cette 8ème adaptation au  progrès technique a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 14 juin 2016, sous le règlement n° 2016/918 du 19 mai 2016. Elle prend en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH). Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. Cette ATP introduit également une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH 204 ou EUH 205 sont déjà présentes sur l'étiquette. Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018. 

9ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (26) et des modifications d'entrées existantes (22).

10ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 2017/776 de la Commission du 05 mai 2017. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP. Le tableau 3.2 de l'annexe VI est supprimé.

11ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie la traduction des dénominations chimiques figurant dans le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008  dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées du règlement.

Rectificatif

(ici)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/669 publié au journal officiel du 10 septembre 2019. Correction relative à l'acide phosphorique.

 

12ème ATP

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RÈGLEMENT (CE) N° 2019/521 de la Commission du du 27 mars 2019. Cette 12ème ATP du CLP reprend les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables.

Les autres changements apportés consistent en adaptations des critères relatifs aux substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, ainsi qu'en adaptations des dispositions générales de classification de la forme aérosol des mélanges et de certains détails des définitions et critères de classification.

Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

13ème ATP

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RÈGLEMENT (UE) N°2018/1480 de la Commission du 04 octobre 2018. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (16), supprime une entrée et modifie des entrées existantes (18). L'ATP 12 sera publiée prochainement.

14ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 (publié au JO le 18/02/2020). Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (le RAC) en 2017. Elle corrige également l'entrée relative au brai de goudron de houille. Les substances ajoutées comprennent le dioxyde de titane.

Rectificatif

(ici)

 
Rectificatif au règlement (UE) 2020/217 publié au journal officiel du 25 février 2020. Correction relative à date de mise en application au 1er octobre 2021. (hormis l'article 2)

 

Rectificatif

(ici)

 
Règlement N°2021/797 publié au journal officiel du 19 mai 2021 et rectifiant le règlement (UE) 2020/217. Correction relative à la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane (correction de la phrase introductive du deuxième alinéa  de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant le EUH 212, suppression du terme "particules").

Rectificatif

(ici)
Rectificatif au règlement (UE) 2020/217 publié au journal officiel du 17 juin 2021. Correction relative au numéro Index de l'entrée dioxyde de titane :  "022-006-002" modifié en "022-006-00-2".

 

Rectificatif

(ici)

 

Règlement N°2021/1962 publié au journal officiel du 12 novembre 2021 et rectifiant le règlement (UE) 2020/217. Il vient remplacer le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP (tableau 3, colonne 7 intitulée «Code(s) des pictogrammes, mentions d’avertissement») pour 3 entrées du tableau :
•    2,2’,2’’,2’’’,2’’’’(éthane-1,2-diylnitrilo)pentaacétate de pentapotassium,
•    acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique et
•    (carboxylatométhyl)iminobis(éthylènenitrilo)tétraacétate de pentasodium

Rectificatif

(ici)

Rectificatif au règlement (UE) 2020/217 publié au journal officiel du 09 décembre 2021. Petite correction relative au nom de la substance de N° Index 616-227-00-9 (lire: "(E)-2’-[2-(4-cyanophényle)-1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidène]-[4-(trifluorométhoxy)phényl] carbanilohydrazide") et erreur sur le considérant 8 (le mot "abrogé" est remplacé par "corrigé").

15ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 (publié au JO le 11/08/2020). Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.

 

16ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2021/643 de la Commission du 3 février 2021 (publié au JO le 20 avril 2021). Il modifie le libellé des notes situées au début de l'annexe VI (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3) concernant les substances cancérigènes ou mutagènes.

Consolidé

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Document consolidé non officiel du règlement CLP d'octobre 2021, incluant les ATP 1 à 16 et disponible depuis le site la Commission Européenne, ici.

17ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 (publié au JO le 28/05/2021). Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022.

18ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 16 février 2022 (publié au JO le 03/05/2022). Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.

Rectificatif

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/692 publié au journal officiel du 25 mai 2022. Correction relative à date de mise en application au 1er décembre 2023.

Rectificatif

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Rectificatif au règlement (UE) 2022/692 publié au journal officiel le 22 juin 2023. Correction sur une entrée : au lieu de «Acide perfluorooctanoïque; […]», lire: «Acide perfluoroheptanoïque; […]».

19ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2023/1434 de la Commission du 25 avril 2023 (publié au JO le 11/07/2023). Ajoute des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3:
- Notes 11 et 12 relatives à l’additivité du danger pour la toxicité de la reproduction (Note 11 spécifique aux Borates et Note 12 applicable au 2-EHA et susceptible d’être attribuée à l’avenir à d'autres substances. Ces notes précisent que la classification des mélanges comme toxiques pour la reproduction est nécessaire lorsque la somme des concentrations des différentes substances dans le mélange mis sur le marché est égale ou supérieure à 0,3 %.
- Note X (applicable au 2-EHA mais susceptible d’être attribuée, à l’avenir, à d’autres). Précise que la classification ne repose que sur les propriétés dangereuses de la partie structurelle commune aux substances. Les substances faisant l’objet de cette note doivent donc être auto-classées pour prendre compte les dangers liées aux autres éléments structurels.

20ème ATP

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2023/1435 de la Commission du 02 mai 2023 (publié au JO le 11/07/2023). Il modifie l’annexe VI du CLP en révisant les classifications harmonisées des composés du bore d’une part et de l’acide 2-éthylhexanoïque (2-EHA) et ses sels d’autre part. Ces nouvelles classifications seront applicables au 1er février 2025.

21ème ATP

 

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 (publié au JO le 05/01/2024). Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2021. Il est applicable à partir du 1er septembre 2025.

22ème ATP

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 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N° 2024/2564 publié au journal officiel le 30 septembre 2024. Il met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2022. Il est applicable à partir du 1er mai 2026.