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06/03/2023 |
Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange. |
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14/02/2023 |
La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure. |
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31/01/2023 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023: |
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10/01/2023 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/03/2023: |
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05/01/2023 |
La Commission européenne a publié le 19/12 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne. |
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20/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023: |
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08/12/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/02/2023: |
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01/12/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023: |
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28/11/2022 |
Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022 |
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17/11/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/01/2023, elles concernent: |
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20/10/2022 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 16/12/2022: |
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11/10/2022 |
Centres Antipoison - L'article 45 du CLP impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer la formule de leurs mélanges aux centre antipoison. Suite à la mise en place d'une plateforme européenne de déclaration (PCN), le portail national français "Déclaration-Synapse" qui accueillait ces déclarations lors de mise sur le marché en France sera fermée à partir du 1er janvier 2023. Un avis a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 octobre 2022. |
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22/09/2022 |
Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI. |
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19/09/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022: |
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25/08/2022 |
L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6). Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022. |
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24/08/2022 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/10/2022, elles concernent: |
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19/07/2022 |
La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici. |
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05/07/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022: |
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17/06/2022 |
Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022: |
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17/05/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022: |
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03/05/2022 |
Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023. |
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03/05/2022 |
Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22: |
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25/04/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022: |
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11/04/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022: |
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21/03/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022: |
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07/03/2022 |
Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022: |
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10/02/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022: |
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18/01/2022 |
Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22: |
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29/11/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022: |
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19/11/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP. |
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