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Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/11/2023:
- Dichlorométhane (CE 200-838-9; CAS 75-09-2)

De nouvelles consultations publiques relatives à la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/10/2023 : 

- Dihydrogène phosphate de 3,4-diméthyl-1H-pyrazol-1-ium (CE : 424-640-9 ; CAS : 202842-98-6)

- 3,4-diméthyl-1H-pyrazole (CE : 429-130-1 ; CAS : 2820-37-3)

- 3,5-diméthylpyrazole ( CE : 200-657-5 ; CAS : 67-51-6)

- Un groupe de 3 substances : A. Ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O) [1] ; ulexite (CaNaH12(BO3)5.2H2O), calcinée [2] (- [1] ; 296-662-5 [2]) ; B. Colemanite (CaH(BO2)3.2H2O) [1] ; oxyde de bore et de calcium (B6Ca2O11), hydrate (1:5) [2] ; colemanite, calcinée [3] (- [1] ; - [2] ; 296-640-5 [3]) ; C. Tincalconite (B4Na2O7.5H2O)

- Huile de colza ; huile de graines de colza (CE : 232-299-0 ; 8002-13-9)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/09/2023. Elles s'appliquent cette fois-ci à deux groupes de substances similaires:
- un groupe de 6 substances : A. 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldehyde (201-289-8); B. 4-tert-butylbenzoic acid(202-696-3); C. 3-(4-tert-butylphenyl)propionaldehyde (EC 242-016-2) [1]; 4-tert-butyltoluene (EC 202-675-9) [2]; 4-tert-butylbenzaldehyde (EC 213-367-9) [3]; methyl 4-tert-butylbenzoate (EC 247-768-5) [4]
- un groupe de 5 substances: A. p-cymene; 1-isopropyl-4-methylbenzene (202-796-7); B. 3-p-cumenyl-2-methylpropionaldehyde; 2-methyl-3-(4 isopropylphenyl)propanal [1]; 3-(p-cumenyl)propionaldehyde; 3-(4-isopropylphenyl)propanal [2]; 4-isopropylbenzaldehyde; cuminic aldehyde [3]; 4-isopropylbenzoic acid; cuminic acid [4] (203-161-7 [1]; 231-885-3 [2]; 204-516-9 [3];208-642-5 [4])

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/09/2023:
- N-1,3-dimethylbutyl-N'-phenyl-p-phenylenediamine (CE 212-344-0; CAS 793-24-8)
- Thymol; 5-methyl-2-(propan-2-yl)phenol (CE 201-944-8; CAS 89-83-8)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/08/2023:
- Eugénol; 2-méthoxy-4-(prop-2-èn-1-yl)phénol (CE 202-589-1; CAS 97-53-0)
- Talc (Mg3H2(SiO3)4) (CE 238-877-9; CAS 14807-96-6)

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07/2023:
- 2,2',6,6'-tetra-tert-butyl-4,4'-methylenediphenol (CE 204-279-1; CAS 118-82-1)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/07/2023:
- 1-amino-4-hydroxy-2-phénoxyanthraquinone (CE 241-442-6; CAS 17418-58-5)
- Diméthachlore (ISO) (CE 256-625-6; CAS 50563-36-5)

Depuis le 20 avril 2023, trois nouvelles classes de danger pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges établies par le réglement  N°2023/707 entrent en vigueur. News de l'ECHA. L'ECHA a publié des informations sur les dates d'application et les orientations associées ici. Des périodes transitoires sont prévues pendant lesquelles les opérateurs ne sont pas encore tenus de classer et d'étiqueter leurs substances ou leurs mélanges selon les nouvelles classes de danger. Elles peuvent toutefois être appliquées sur une base volontaire.

Le règlement délégué, publié dans sa version projet le 19 décembre 2022, et créant de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, est désormais publié au journal officiel : règlement N°2023/707.

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12/05/2023:
- Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle; [HEMA] (CE 212-782-2; CAS 868-77-9)
- Acide méthacrylique, monoester avec propane-1,2-diol [HPMA] (CE 248-666-3; CAS 27813-02-1)
- Pyriproxyfène (ISO) (CE 429-800-1; CAS 95737-68-1)

Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange.

La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023:
- Fosthiazate (ISO); (2-oxo-1,3-thiazolidine-3-yl)phosphonothioate de S-sec-butyl O-éthyle (CE 619-377-3; CAS 98886-44-3)
- Brun réactif (CE 466-490-7; CAS -) ou tétra(sodium/potassium)7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate;