Liste des actualités

mars 2021
17/03/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/05/2021
- 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one; 1,2-benzisothiazolin-3-one (CE 220-120-9; CAS 2634-33-5)

-1,4-Benzènediamine, N,N'-mélange de phényl et tolyl. ; La masse réactionnelle composée du N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine (CE 273-227-8; CAS 68953-84-4)

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15/03/2021

Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 29/03 :
- Metribuzin (ISO) (CE 244-209-7 CAS 21087-64-9 ), sur la classe de danger Toxicité aquatique.

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février 2021
08/02/2021

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021
- 2,2'-[[3-methyl-4-[(4-nitrophenyl)azo]phenyl]imino]bisethanol (CE 221-665-5; CAS 3179-89-3)
- 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluorooctan-1-ol (CE 211-477-1; CAS 647-42-7)
- 4-methylimidazole (CE 212-497-3; CAS 822-36-6)
- Benthiavalicarb-isopropyl (ISO) ( -; CAS 177406-68-7)
- Hexyl salicylate (CE 228-408-6; CAS 6259-76-3)

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janvier 2021
15/01/2021

Notification aux Centres AntiPoison - Portail Européen PCN : La France est connectée au portail européen PCN. Les notifications au centre antipoison via le portail européen est donc désormais possible. Le portail français Synapse étant toujours actif, la notification via synapse est également encore possible.

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14/01/2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent :
- Le bifenox ou methyl 5-(2,4-dichlorophenoxy)-2-nitrobenzoate (n° CE 255-894-7 , n° CAS 42576-02-3) ;
- La masse réactionnelle composée du N,N'-ethane-1,2-diylbis(decanamide) et 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxodecyl)amino]ethyl]octadecanamide et N,N'-ethane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadecanamide) (n° CE : 430-050-2 , n° CAS -)

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décembre 2020
10/12/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent :
- Le 2,2'-ethylenedioxydiethyl dimethacrylate (CE 203-652-6, CAS 109-16-0) ;
- Le benalaxyl (ISO) (CE 275-728-7, CAS 71626-11-4) ;
- Le resorcinol; 1,3-benzenediol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3)

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novembre 2020
19/11/2020

Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information.
Les principaux changements concernent la communication d’informations sur la composition des mélanges, tels que les carburants et les produits pétroliers, ainsi que certains produits de construction, dont la composition peut être très variable ou parfois inconnue. Des solutions seront également possibles pour les entreprises qui font appel à plusieurs fournisseurs pour les composants d'un mélange particulier. Un autre grand domaine de changement concerne les peintures sur mesure (formulées en magasin à la demande du client).

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19/11/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent :

- Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ;
- Le maléate de dibutylétain (CE 201-077-5, CAS 78-04-6) ;
- L'oxyde de dibutylétain (CE 212-449-1, CAS 818-08-6)

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17/11/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent :

- Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et
- Le diméthacrylate de tétraméthylène (n° CE : 218-218-1, n° CAS 2082-81-7)

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12/11/2020

Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 :
- Transfluthrin (ISO) (CE 405-060-5; CAS 118712-89-3), sur la classe de danger cancérogénicité.

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octobre 2020
22/10/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/12:
- argent (EC 231-131-3, CAS 7440-22-4);
- alcool benzylique (EC 202-859-9, CAS 100-51-6);
- sulfure d'hydrogène (EC 231-977-3, CAS 7783-06-4).

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06/10/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 04/12 :
- Basic Red 1 ou 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethylxanthylium chloride (N°CE 213-584-9; N°CAS 989-38-8)
- Picolinafen (ISO) (N°CAS 137641-05-5)

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septembre 2020
14/09/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 13/11 :
- Sulphur dioxide (CE 231-195-2; CAS 7446-09-5)

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01/09/2020

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 23/10/20 :
- 1-phenylethan-1-one (1-phenylethylidene)hydrazone (CE 211-979-0; CAS 729-43-1)        
- clothianidin (ISO); (E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3-methyl-2-nitroguanidine (CE 433-460-1; CAS 210880-92-5)        
- cymoxanil (ISO); 2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide (CE 261-043-0; CAS 57966-95-7)
- Dimethyl propylphosphonate (CE 242-555-3; CAS 18755-43-6)   
- Diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)phosphine oxide (CE 278-355-8; CAS 75980-60-8)

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août 2020
21/08/2020

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/10/20 :

- carbonate de lithium (N° CE : 209-062-5 ; N° CAS : 554-13-2) , chlorure de lithium (N° CE : 231-212-3 ; N° CAS :7447-41-8) et hydroxyde de lithium (N° CE : 215-183-4 ; N° CAS : 1310-65-2)

- métribuzine (ISO) (N° CE : 244-209 ; N° CAS : 21087-64-9)

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 352 g/mol ≤ poids moléculaire moyen < 704 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec 704 g/mol ≤ poids moléculaire moyen ≤ 1540 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci]

- Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (avec un poids moléculaire moyen < 352 g/mol) [y compris les ortho-, méta-, para- isomères ou toute combinaison de ceux-ci].

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18/08/2020

La 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 11/08/20, sous le règlement n°2020/1182. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.

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juillet 2020
16/07/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/08 :
- Pendimethalin (ISO); N-(1-ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4-xylidene(CE 254-938-2; CAS 40487-42-1)

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juin 2020
22/06/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/08 :
- 4-Nitrosomorpholine (N°CE 627-564-6 ; N°CAS 59-89-2)
- N,N-dimethyl-p-toluidine (N°CE 202-805-4 ; N°CAS 99-97-8)

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04/06/2020

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/07 :
- Diuron (ISO) ; 3-(3,4-dichlorophényl)-1,1-diméthylurée (CE 206-354-4; CAS 330-54-1)

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mai 2020
07/05/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/07 :
- la masse réactionnelle du 1-(2,3-époxypropoxy)-2,2-bis ((2,3-époxypropoxy)méthyl) butane et du 1-(2,3-époxypropoxy)-2-((2,3-époxypropoxy)méthyl)-2-hydroxyméthyl butane (CE - ; CAS -) ;
- le chlorate de sodium (CE 231-887-4 ; CAS 7775-09-9) ; et
- le chlorate de potassium (CE 223-289-7 ; CAS 3811-04-9).

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avril 2020
02/04/2020

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 01/06 :

* chlorure de mépiquat (N°CE 246-147-6 ; N°CAS 24307-26-4)
* difénoconazole (ISO) (N°CE 601-613-1 ; N°CAS 119446-68-3)

Et toujours plusieurs autres en cours avec différentes échéances : 03/04, 24/04, 08/05, 22/05.

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mars 2020
26/03/2020

Deux nouvelles consultations publiques sont en cours jusqu'au 22/05 :

- Cinnamaldéhyde ; 3-phénylprop-2-énal ; aldéhyde cinnamique ; cinnamal [1]/ (2E)-3-phénylprop-2-énal [2] (N°CE : 203-213-9 [1]/604-377-8 [2] ; N°CAS 104-55-2 [1]/14371-10-9 [2])

- Foramsulfuron (ISO) (N°CE - ; N°CAS : 173159-57-4)

Et 15 autres consultations toujours en cours (voir notre actualité du 13/03).

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13/03/2020

Douze nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours, dont 6 jusqu'au 24/04 :

  • Acide 6-[(C10-C13)-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-118-1 ; N°CAS 2156592-54-8)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque (N°CE 701-162-1 ; N°CAS -)
  • Acide 6-[C12-18-alkyl-(ramifié, insaturé)-2,5-dioxopyrrolidin-1-yl]hexanoïque, sels de sodium et de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium (N°CE 701-271-4 ; N°CAS -)
  • Méthacrylate d'allyle ; acide 2-méthyl-2-propénoïque ; ester de 2-propényle (N°CE 202-473-0 ; N°CAS 96-05-9)
  • Acrylate d'éthyle (N°CE 205-438-8 ; N°CAS 140-88-5)
  • Acrylate de méthyle ; propénoate de méthyle (N°CE 202-500-6 ; N°CAS 96-33-3)

et 6 jusqu'au 08/05 :

  • 3,3'-diméthylbiphényl-4,4'-diyl diisocyanate ou TODI (N°CE 202-112-7 ; N°CAS 91-97-4)
  • 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol; bisphénol AF (N°CE 216-036-7; N°CAS 1478-61-1)
  • Benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate (N°CE 479-100-5; N°CAS 577705-90-9)
  • Benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE 278-305-5 ; N°CAS 75768-65-9)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du 4-[1,1,1,3,3,3-hexafluoro-2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phénolate de benzyl(diéthylamino)diphénylphosphonium (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)
  • Masse réactionnelle du 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et du benzyltriphénylphosphonium, sel avec le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]bis[phénol] (1:1) (N°CE - ; N°CAS -)

Et toujours 3 consultations jusqu'au 03/04 (voir notre actualité du 06/02 ci-dessous).

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février 2020
28/02/2020

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 25/02/20, modifiant sa date d'application au 1er octobre 2021 (l'article 2 reste quant à lui applicable au 1er décembre 2019) - Consulter le rectificatif

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20/02/2020

La Commission européenne a publié au JO du 18 février 2020 l’ATP N°14 du règlement CLP (règlement 2020/217). Cette adaptation met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (le RAC) en 2017. Elle corrige également l'entrée relative au brai de goudron de houille. Les substances ajoutées comprennent le dioxyde de titane.

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06/02/2020

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/04/2020 concernant :
- methyl N-(isopropoxycarbonyl)-L-valyl-(3RS)-3-(4-chlorophenyl)-β-alaninate, valifenalate (EC -, CAS 283159-90-0);
- triethylamine (EC 204-469-4, CAS 121-44-8);
- di-n-butylamine (EC 203-921-8; CAS 111-92-2).

De plus, deux consultations ciblées sont en cours concernant:
- la toxicité aigüe par inhalation de la Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec la silice (N°CE 272-697-1, N°CAS 68909-20-6)  jusqu'au 17 février 2020,
- la cancérogénicité de l'Isoflucypram ou N-(5-chloro-2-isopropylbenzyl)-N-cyclopropyl-3-(difluoromethyl)-5-fluoro-1-methyl-1H-pyrazole-4-carboxamide (N°CAS 1255734-28-1) jusqu'au 20 février 2020.

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janvier 2020
10/01/2020

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le règlement délégué (UE) n° 2020/11 de la Commission Européenne est paru au journal officiel aujourd'hui le 10/01/2020. Ce règlement annoncé depuis quelques mois dans nos actualités reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs.

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décembre 2019
09/12/2019

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/02/2020 concernant :
- 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine; melamine (n°CE 203-615-4
- 4,4'-sulphonyldiphenol; bisphenol S (n°CE 201-250-5)
- benfluralin (ISO) (n°CE 217-465-2)
- transfluthrin (ISO) (n°CE 405-060-5)

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novembre 2019
29/11/2019

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/01/2020 concernant :
- Margosa, ext (n°CE 283-644-7)
- Acide perfluoroheptanoique (n°CE 206-798-9)

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07/11/2019

Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. La Commission européenne a adopté un acte délégué modifiant le règlement CLP, qui reporte du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'adoption est suivie d'une période d'examen de deux mois par le Parlement européen et le Conseil. Si aucune d'elles ne s'y oppose, l'adoption entre en vigueur après sa publication au Journal officiel. Actualité. Acte.

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