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11/04/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022: |
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21/03/2022 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022: |
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07/03/2022 |
Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022: |
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10/02/2022 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022: |
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18/01/2022 |
Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22: |
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29/11/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022: |
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19/11/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP. |
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09/11/2021 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022: |
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05/10/2021 |
Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/12/2021: |
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09/09/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/11/2021: |
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30/08/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/10/2021: |
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09/07/2021 |
Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France. |
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08/07/2021 |
Une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de l'Argent (CE 231-131-3, CAS 7440-22-4) a été soumise par la Suède en 2019. La consultation publique sur cette proposition s'est achevée le 18 décembre 2020. De nouvelles études portant sur la reprotoxicité ayant été mises à disposition entre-temps, l'ECHA souhaite recueillir des commentaires sur les informations supplémentaires fournies. La date limite de réception de ces commentaires est fixée au 20 juillet 2021. |
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08/07/2021 |
De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :
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09/06/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021: |
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04/06/2021 |
La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022. |
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25/05/2021 |
Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif |
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22/04/2021 |
Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3). |
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20/04/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021: |
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09/04/2021 |
Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici. |
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17/03/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/05/2021 -1,4-Benzènediamine, N,N'-mélange de phényl et tolyl. ; La masse réactionnelle composée du N-phényl,N’-o-tolyl-phénylène diamine, N,N’-diphényl-p-phénylène diamine et N,N’-di-o-tolyl-phénylène diamine (CE 273-227-8; CAS 68953-84-4) |
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15/03/2021 |
Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 29/03 : |
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08/02/2021 |
Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 09/04/2021 |
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15/01/2021 |
Notification aux Centres AntiPoison - Portail Européen PCN : La France est connectée au portail européen PCN. Les notifications au centre antipoison via le portail européen est donc désormais possible. Le portail français Synapse étant toujours actif, la notification via synapse est également encore possible. |
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14/01/2021 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 12 mars 2021, elles concernent : |
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10/12/2020 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 5 février 2021, elles concernent : |
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19/11/2020 |
Les règlements n° 2020/1676 et 2020/1677 du 31/08/20 sont parus au JOUE le 13/11/20. Ces deux règlements constituent un second amendement à l’Annexe VIII du CLP. Ils apportent des solutions pratiques et sectorielles pour aider les entreprises à répondre aux exigences harmonisées en matière d'information. |
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19/11/2020 |
Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu’au 29 janvier 2021, elles concernent : - Le 2,2',6,6'-tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol ; tétrabromobisphénol-A (TBBPA) (CE 201-236-9, CAS 79-94-7) ; |
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17/11/2020 |
Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l'étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22 janvier 2021, elles concernent : - Le diméthacrylate d'uréthane (n° CE 276-957-5, n° CAS 72869-86-4) ; et |
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12/11/2020 |
Une nouvelle consultation publique ciblée concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 30/11 : |
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