Notification aux centres antipoison – Report de la date limite. Le CARACAL (groupe d'experts sur le CLP) a approuvé à l'unanimité les modifications proposées par la Commission européenne à l'annexe VIII du CLP. La Commission procède actuellement à l'adoption d'un acte délégué qui, entre autres choses, reportera du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs. L'entrée en vigueur de cet acte délégué est prévue pour la fin de cette année. Le projet de règlement peut être consulté ici.

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/11/2019:
- Cumene (n°CE 202-704-5)
- Dibutyltin bis(2-ethylhexanoate) (n°CE 220-481-2)
- Dibutyltin di(acetate) (n°CE 213-928-8)
- Vanadium pentoxide (n°CE 215-239-8)
- Isopyrazam (n°CAS 881685-58-1)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019:

- triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3)
- 4,4'-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n° CE : 201-286-1)
- Benzophénone (n° CE : 204-337-6)
- Fluopicolide (ISO) (n° CE : 607-285-6)
- Toluène-4-sulphonohydrazide (n° CE : 216-407-3)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise.

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant :
- 4,4’-isopropylidenediphenol; bisphenol A (N°CE 201-245-8)
- dimoxystrobin (ISO) (N°CAS 149961-52-4)
- piperonyl butoxide (ISO) (N°CE 200-076-7)
- trichlorosilane (N°CE 233-042-5)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16/08/2019 concernant :
- Quinoclamine (ISO) (N°CE 220-529-2)
- Tellure (N°CE 236-813-4)
- Dioxyde de tellure (N°CE 231-193-1)

Une consultation ciblée concernant la toxicité de la reproduction de la clomazone (N°CE 617-258-0, N°CAS 81777-89-1) est en cours jusqu'au 10 juin 2019.

Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.  

Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.

60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 31/05/2019 concernant :
- 1,4-dimethylnaphthalene (N°CAS 571-58-4 )
- 2,4,6-tri-tert-butylphenol (N°CAS 732-26-3)
Une consultation ciblée concernant les dangers pour l'environnement du diflufenican (N°CAS 83164-33-4) est également en cours jusqu'au 15 avril 2019.

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 17/05/2019 concernant :
- beta-cyfluthrin (ISO) (CAS 1820573-27-0)
- cyfluthrin (ISO) (CAS 68359-37-5)
- imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9)
- pyridalyl (ISO) (CAS179101-81-6)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/05/2019 concernant : 

- silanamine, 1,1,1-triméthyle-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec de la silice (N°CE 272-697-1)
- 3-méthylpyrazole (N° CE 215-925-7)

L'ECHA a lancé une consultation publique ciblée: le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) est invité à élaborer et à adopter un avis sur les facteurs M pour le risque aquatique à long terme pour 10 substances contenant du cuivre énumérées dans le règlement (UE) 2016/1179 (9ème ATP du CLP). La consultation publique ciblée sollicite des commentaires sur les facteurs M proposés pour les dangers pour le milieu aquatique à long terme, qui seront transmis à la Commission européenne pour inclusion dans le règlement existant. Les commentaires sont attendus jusqu'au 04 février 2019.

Centres Antipoison - L'ECHA a présenté le mardi 11/12/18 un webinar concernant le nouveau système harmonisé européen de notification de la composition des mélanges dangereux : "Poison centres: getting prepared to notify your hazardous mixtures". De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinar, les supports ainsi que les réponses aux questions sont disponibles sur le site de l'ECHA.