Liste des actualités

août 2014
29/08/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/09/14, elle concerne l’insecticide Tefluthrin (ISO) (n° CAS : 79538-32-2).

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11/08/2014

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier un flyer destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs qui devront classer, étiqueter et emballer leur mélanges conformément au Réglement CLP au 1er juin 2015. Ce flyer est également disponible dans notre focus CLP 2015.

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juillet 2014
31/07/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide (agissant contre les mites, les acariens et les araignées), est en consultation publique jusqu'au 15/09/2014:

- bendiocarbe (ISO) (N° CE: 245-216-8)

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31/07/2014

Publication au JORF du Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 au JORF, portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14.

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22/07/2014

Formation - L'UNITAR (United Nations Institute for Training and Research) propose un programme de formation interactive au GHS via internet (e-learning), du 15 septembre au 23 novembre 2014. Durant ces 10 semaines, 40 heures de formation seront dispensées par des formateurs spécialisés dans ce domaine.

But de cette formation: enseignement sur la finalité, le champ d'action et d'application du GHS, la classification des substances et mélanges dangereux et la communication sur les dangers (étiquetage et fiches de données de sécurité).

Date limite d'inscription: 31/08/2014                                

Informations et inscriptions

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10/07/2014

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 22/08/14, elle concerne 3 pesticides:

- fenpyrazamine (N°CAS: 473798-59-3)
- carbétamide  (N°CE: 240-286-6)
- spiroxamine (N°CAS: 118134-30-8)

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01/07/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant le linalool (N°CE: 201-134-4) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et le rapporteur du dossier (Suède) propose une classification comme sensibilisant cutané. Le linalool est un parfum présent dans différents types de produits de consommation tels que des adhésifs, des peinture aux doigts, des parfums, de l'encre et des cosmétiques. La consultation publique est ouverte jusqu'au 8 août 2014.

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juin 2014
16/06/2014

Classification harmonisée - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 02 au 06 juin 2014, sept opinions sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer : bupirimate (ISO) (N° CAS 41483-43-6), 1-méthyl-2-pyrrolidone (N° CAS 872-50-4), oxyde de propylène (N° CAS 75-56-9), glutaraldéhyde (N° CAS 111-30-8), Tinuvin 123 (N° CE: 406-750-9), flumioxazine(ISO) (N° CAS 103361-09-7) et 1,2-dichloropropane (N° CAS 78-87-5). Brève de l’ECHA

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11/06/2014

Classification harmonisée - L'ATP N°6 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées. Des traductions des mentions de danger et conseils de prudence en langue croate ont également été ajoutées. Réglement N°605/2014.

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06/06/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide, est en consultation publique jusqu'au 21/07/2014:

  - pirimicarb (ISO); 5,6-dimethyl-2-dimethylamino-pyrimidin-4-yl N,N-dimethylcarbamate (N° CAS: 23103-98-2)

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mai 2014
26/05/2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un pesticide, est en consultation publique jusqu'au 04/07/2014:

  - Chlorsulfuron (ISO) (N° CAS: 64902-72-3)

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05/05/2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/06/2014:

  - Pencycuron (ISO) (N° CAS: 66063-05-6)
  - Benzovindiflupyr (ISO) (N° CAS: 1072957-71-1)

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avril 2014
22/04/2014

CLP 2015 - La commision Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur "l'Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME". Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges qui seront introduites par le CLP à partir de juin 2015.

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09/04/2014

France - Conformément à l'article 37.6 du CLP, les acteurs disposant d'informations relatives à la classification d'une substance pouvant modifier la classification harmonisée, soumettent une proposition à l'autorité compétente. Les modalités et l'adresse mail dédiée pour la France sont publiées dans le JORF du 6/04/2014.

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mars 2014
27/03/2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  - jusqu’au 02/05/2014: triflumizole (ISO) (N° CAS: 68694-11-1)
  - jusqu'au 09/05/2014: phtalate de diisobutyle (N° CAS: 84-69-5)

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25/03/2014

Suite à sa dernière réunion, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté 16 opinions concernant des classifications et étiquetage harmonisés. Celles-ci concernent, entre autres, 8 anticoagulants rodenticides, le bisphénol A et des biocides utilisés dans le domaine pharmaceutique, agricole et ménager dont l'acide borique et l'octaborate de disodium tétrahydrate. Brève de l'ECHA

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21/03/2014

Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA

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21/03/2014

Mise à jour de l'inventaire des classifications et étiquetage et nouvelles fonctionnalités:

- informations sur la présence d'une impureté pouvant impacter la classification notifiée
- possibilité d'indiquer d'autre n° CAS (par ex pour différentes formes hydratées de la même substance)
- Affichage des noms IUPAC ainsi que des formes physiques notifiées
- Informations sur les organes affectés/effets spécifiques et voies d'exposition

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07/03/2014

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'.  

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février 2014
27/02/2014

Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ).

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07/02/2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 mars 2014. Ces propositions concernent le thiaclopride (N° CAS : 111988-49-9) et l'hydroperoxyde de tert-butyle (N° CAS : 75-91-2). Brève de l’ECHA

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janvier 2014
13/01/2014

Treize nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  • jusqu’au 27/01/2014:

- N,N-dimethylacétamide (N°CAS 127-19-5)
- acide perfluorononane-1-oïque et ses sels (N°CE 206-801-3)
- TINUVIN 123 (N°CE 406-750-9)

  • jusqu’au 03/02/2014 (10 composés du cuivre):

- Bouillie Bordelaise ou produit de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium (N°CAS 8011-63-0)
- Oxyde de cuivre (N°CE 215-269-1)
- Dihydroxyde de cuivre (N°CE 243-815-9)
- Cuivre (N°CE 231-159-6)
- Sulfate de cuivre pentahydrate (N°CE 231-847-6)
- Thiocyanate de cuivre (N°CE 214-183-1)
- Carbonate de cuivre(II)--hydroxyde de cuivre(II) (1:1) (N°CE 235-113-6)
- Trihydroxychlorure de dicuivre (N°CE 215-572-9)
- Oxyde de dicuivre (N°CE 215-270-7)
- Hexahydroxysulfate de tétracuivre (N°CAS 1333-22-8)

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décembre 2013
12/12/2013

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA

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09/12/2013

Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2.

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05/12/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane  (N° CAS 74-88-4).

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novembre 2013
29/11/2013

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7).

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26/11/2013

L'ECHA vient de publier une mise à jour (version 4.0) de son Guide sur l'application des critères CLP.

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18/11/2013

L'ECHA a lancé le 08/11/13 une période de commentaires de 45 jours concernant la classification et l'étiquetage harmonisés du 1,2-dichloropropane. Cette consultation concerne la proposition d'ajouter une classification cancérogène à l'entrée déjà existante pour cette substance dans l'Annexe VI du CLP. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23/12/13. Article de l'ECHA.

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08/11/2013

La FAQ européenne CLP a été mise à jour, sur le site de l'ECHA, le 21/10/13. 5 nouvelles questions-réponses ont été ajoutées (N°0846 à 0850).

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08/11/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/12/13, elles concernent le Méthanol (N° CAS 67-56-1) et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (N° CAS 80-54-6).

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