Classification harmonisée - Suite à sa dernière séance plénière en septembre 2015, le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté six avis scientifiques pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer : spiroxamine (ISO) (N° CAS: 118134-30-8), cyproconazole (ISO) (N° CE: 94361-06-5), 1R-trans-Z-momfluorothrine (n° CAS: 1065124-65-3), méthylhydrazine (N° CE: 200-471-4), 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP) (n° CE: 429-290-0), et nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3). News de l’ECHA

Classification harmonisée - L'ATP N°7 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (20) et des modifications d'entrées existantes (12). Réglement N°1221/2015.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- produits de réaction du 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one et 2-methyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (N°CAS: 55965-84-9), jusqu'au 24/08/2015;
- 2-methylisothiazol-3(2H)-one (N°CE: 220-239-6), jusqu'au 28/08/2015;
- Jusqu'au 11/09/2015: acetaldehyde (N°CE: 200-836-8);
                                   S-methoprene; isopropyl (2E,4E,7S)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate (N°CAS: 65733-16-6).

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 31/07/15:

- chlorocrésol (N° CE: 200-431-6)
- amisulbrom (ISO) (N° CAS: 348635-87-0)
- flutianil (ISO) (N° CAS: 958647-10-4)
- acide perfluorodécanoïque (PFDA) (N° CE: 206-400-3, 221-470-5)
- Pyroxsulam (N° CAS: 422556-08-9)

Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française, alignant les références à la classification et l’étiquetage du code du travail sur le CLP:

- Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

- Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

 - spiroxamine (ISO) (N° CAS:118134-30-8), jusqu'au 04/06/2015
 - méthacrylate de 2,3-époxypropyle (N° CE : 203-441-9), jusqu'au 22/06/2015
 - 3,3'-dicyclohexyl-1,1'-méthylènebis(4,1-phénylène)diurée (N° CE : 406-370-3), jusqu'au 22/06/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 05/06/15, elle concerne la nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3).

Le règlement (CE) N° 491/2015 du 23/03/15, est paru le 24 mars 2015 au JOUE, il vient modifier la 6ème ATP du CLP (règlement N° 605/2014) et en particulier la date de mise en application des nouvelles classification et étiquetage harmonisés listés à l'Annexe III de cette 6ème ATP. La date limite était initialement le 1er avril 2015, elle est reportée au 1er janvier 2016 du fait d'un retard dans le processus d'adoption de cette 6ème ATP et du délai imparti plus court (10 mois), qu'habituellement, pour appliquer ces nouvelles classifications et étiquetages harmonisés.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 24/04/15, elle concerne le biocide 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (n° CE: 429-290-0). Cette substance possède déjà une classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'Autriche) propose d'ajouter un facteur M à la classification pour l'environnement.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 07/04/15, elle concerne l'anthraquinone (n° CE: 201-549-0). Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'allemagne) propose une classification comme cancérigène.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant la (RS)-4-[1-(2,3-dimethylphenyl)ethyl]-1H-imidazole; médétomidine (N°CAS: 86347-14-0) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et l'Etat Membre (le Royaume-Uni) propose une classification en toxicité aiguë, toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique (STOT-SE) et toxique pour le milieu aquatique. Ce biocide est utilisé en Europe comme agent antifouling, comme anesthésiant vétérinaire et antalgique en médecine humaine. La consultation publique est ouverte jusqu'au 20 mars 2015.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

•   jusqu’au 27/02/15:

 - cyproconazole(N° CE : 94361-06-5)

•  jusqu’au 06/03/15:

- produits de réaction du paraformaldéhyde et du 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1)

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

Langues requises sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité: en règle générale, les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) doivent être rédigées dans la (les) langue(s) officielle(s) de l'État(s) membre où la substance ou le mélange est mis sur le marché. Pour faciliter cette tâche, l'ECHA vient de publier un tableau des langues à utiliser sur les étiquettes et dans la FDS, requises dans chaque pays de l'espace économique européen (EEE).

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 12/12/14, elles concernent l'acide salicylique (N° CE : 200-712-3) et le dichlofuanide (N° CE : 214-118-7).

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

•  jusqu’au 28/11/14:

- triadiménol (N° CE : 259-537-6)

• jusqu’au 05/12/14:

- azadirachtine (N° CAS : 11141-17-6)
- extraits de Margosa (N° CE : 283-644-7)
- terbuthylazine (ISO)(N° CE : 227-637-9)

En vue de l’échéance de 2015, l’ECHA propose le 5 novembre 2014, un webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges.
Inscriptions au webinar ici