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Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022:
- 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9)
- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)
- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022:
- Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux
- Ozone (CE 233-069-2; CAS 10028-15-6)
- Pyrophosphate ferrique (CE 233-190-0; CAS 10058-44-3)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022:
- peroxyde de benzoyle (CE 202-327-6; CAS 94-36-0)
- masse réactionnelle de 1,3-dioxan-5-ol et 1,3-dioxolan-4-ylmethanol (CE -; CAS -)

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22:
- n-hexane (CE 203-777-6; CAS 110-54-3)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022:
- Cuivre (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8)
- Pyraclostrobin (ISO) (CE - ; CAS 175013-18-0)

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022:
- 1H-benzotriazole
- methyl-1H-benzotriazole
- perboric acid (H3BO2(O2)), monosodium salt trihydrate [1]; perboric acid, sodium salt, tetrahydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, tetrahydrate; sodium peroxoborate, hexahydrate [3]
- perboric acid, sodium salt [1]; perboric acid, sodium salt, monohydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, monohydrate; sodium peroxoborate [3]; sodium perborate [4]
- sodium peroxometaborate

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/12/2021:
- Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (CE 258-004-5; CAS 52556-42-0)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/11/2021:
- fenpropidin (ISO) (CE 614-049-6; CAS 67306-00-7)
- tetrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulphonatooxy)ethyl]sulphonyl] phenyl]azo]naphthalene-2,7-disulphonate [1] Reaction products of 4-amino-5-hydroxynaphthalene-2,7-disulfonic acid, coupled twice with diazotized 2-[(4-aminophenyl)sulfonyl]ethyl hydrogen sulfate, sodium salts; [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phenyl]diazenyl}naphthalene-2,7-disulfonate; [3] (CE 241-164-5[1] /-[2] /-[3]; CAS 17095-24-8 [1] /-[2] /100556-82-9[3])

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/10/2021:
- 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylmethyl 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate (CE 219-207-4 ; CAS 2386-87-0)
- Acide formique...% (CE 200-579-1; CAS 64-18-6)
Ainsi que trois consultations en cours jusqu'au 08/10/2021:
- Formaldehyde …% (CE 200-001-8; CAS 50-00-0)
- Acide peracetique …% (CE 201-186-8 ; CAS 79-21-0)
- α-methyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldehyde (CE 214-881-6; CAS 1205-17-0)

Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France.

De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :

- S-métolachlore (ISO) ; 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide ; (RaSa)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)-2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80-100 % 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0-20 % 2-chloro-N-(2-ethyl-6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide] (EC -, CAS 87392-12-9) ;
- 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle (CE 204-498-2, CAS 121-79-9) ;
- acétone oxime (CE 204-820-1, CAS 127-06-0) ;
- Tubes de carbone multi-parois, MWCT (graphite synthétique de forme tubulaire) avec une gamme de diamètres des tubes allant de  ≥ 30 nm à < 3 μm et une longueur ≥ 5 μm, avec un ratio > 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T (EC -, CAS -) ;
- le soufre (CE 231-722-6 ; CAS 7704-34-9)

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021:
- (3E)-dec-3-en-2-one (N°CE -; N°CAS 18402-84-1)
- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (N°CE 247-979-2; N°CAS 26761-45-5)

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif

Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3).