avril 2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022:
- 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9)

- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)
- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022:
-
pethoxamid (ISO) (CE -; CAS 106700-29-2)
- propyl 4-hydroxybenzoate(CE 202-307-7; CAS 94-13-3)
- α,α'-propylenedinitrilodi-o-cresol (CE  202-374-2 ; CAS 94-91-7)

mars 2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022:
-
Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux
-
Ozone (CE 233-069-2; CAS 10028-15-6)
- Pyrophosphate ferrique (CE 233-190-0; CAS 10058-44-3)

Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022:
- 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle
(N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4
- biphényl-2-ol ; 2-phénylphénol ; 2-hydroxybiphényle (N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4)
- une entrée groupée couvrant 16 substances, qui sont des dérivés du cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde

février 2022

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022:
- peroxyde de benzoyle (CE 202-327-6; CAS 94-36-0)
- masse réactionnelle de 1,3-dioxan-5-ol et 1,3-dioxolan-4-ylmethanol (CE -; CAS -)

janvier 2022

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22:
- n-hexane (CE 203-777-6; CAS 110-54-3)

novembre 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022:
- Cuivre (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8)
- Pyraclostrobin (ISO) (CE - ; CAS 175013-18-0)

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP.

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022:
- 1H-benzotriazole
- methyl-1H-benzotriazole
- perboric acid (H3BO2(O2)), monosodium salt trihydrate [1]; perboric acid, sodium salt, tetrahydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, tetrahydrate; sodium peroxoborate, hexahydrate [3]
- perboric acid, sodium salt [1]; perboric acid, sodium salt, monohydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, monohydrate; sodium peroxoborate [3]; sodium perborate [4]
- sodium peroxometaborate

octobre 2021

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/12/2021:
- Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (CE 258-004-5; CAS 52556-42-0)

septembre 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/11/2021:
- fenpropidin (ISO) (CE 614-049-6; CAS 67306-00-7)
- tetrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulphonatooxy)ethyl]sulphonyl] phenyl]azo]naphthalene-2,7-disulphonate [1] Reaction products of 4-amino-5-hydroxynaphthalene-2,7-disulfonic acid, coupled twice with diazotized 2-[(4-aminophenyl)sulfonyl]ethyl hydrogen sulfate, sodium salts; [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phenyl]diazenyl}naphthalene-2,7-disulfonate; [3] (CE 241-164-5[1] /-[2] /-[3]; CAS 17095-24-8 [1] /-[2] /100556-82-9[3])

août 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/10/2021:
- 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylmethyl 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate (CE 219-207-4 ; CAS 2386-87-0)
- Acide formique...% (CE 200-579-1; CAS 64-18-6)
Ainsi que trois consultations en cours jusqu'au 08/10/2021:
- Formaldehyde …% (CE 200-001-8; CAS 50-00-0)
- Acide peracetique …% (CE 201-186-8 ; CAS 79-21-0)
- α-methyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldehyde (CE 214-881-6; CAS 1205-17-0)

juillet 2021

Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France.

Une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés de l'Argent (CE 231-131-3, CAS 7440-22-4) a été soumise par la Suède en 2019. La consultation publique sur cette proposition s'est achevée le 18 décembre 2020. De nouvelles études portant sur la reprotoxicité ayant été mises à disposition entre-temps, l'ECHA souhaite recueillir des commentaires sur les informations supplémentaires fournies. La date limite de réception de ces commentaires est fixée au 20 juillet 2021.

De nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont ouvertes jusqu'au 3 septembre 2021, elles concernent :


- S-métolachlore (ISO) ; 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide ; (RaSa)-2-chloro-N-(6-éthyl-o-tolyl)-N-[(1S)-2-méthoxy-1-méthyléthyl]acétamide [contenant 80-100 % 2-chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-[(2S)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide et 0-20 % 2-chloro-N-(2-ethyl-6-méthylphényl)-N-[(2R)-1-méthoxypropan-2-yl]acétamide] (EC -, CAS 87392-12-9) ;
- 3,4,5-trihydroxybenzoate de propyle (CE 204-498-2, CAS 121-79-9) ;
- acétone oxime (CE 204-820-1, CAS 127-06-0) ;
- Tubes de carbone multi-parois, MWCT (graphite synthétique de forme tubulaire) avec une gamme de diamètres des tubes allant de  ≥ 30 nm à < 3 μm et une longueur ≥ 5 μm, avec un ratio > 3:1, y compris les nanotubes de carbone multi-parois, MWC(N)T (EC -, CAS -) ;
- le soufre (CE 231-722-6 ; CAS 7704-34-9)

juin 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 06/08/2021:
- (3E)-dec-3-en-2-one (N°CE -; N°CAS 18402-84-1)
- Néodécanoate de 2,3-époxypropyle (N°CE 247-979-2; N°CAS 26761-45-5)

La 17ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 28/05/2021, sous le règlement n°2021/849. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2019. Elle ajoute 22 nouvelles entrées, en révise 41 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 17 décembre 2022.

mai 2021

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 19/05/2021. Il vient corriger l'erreur relative à la portée de l’obligation d’étiquetage EUH 212 applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane avec la suppression du terme "particules" de la phrase introductive (annexe II, partie 2, section 2.12, deuxième alinéa) - Consulter le rectificatif

avril 2021

Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3).

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/06/2021:
- 2-[ethyl[3-methyl-4-[(5-nitrothiazol-2-yl)azo]phenyl]amino]ethanol (CE 271-183-4; CAS 68516-81-4)
- Dicamba (ISO) (CE 217-635-6; CAS 1918-00-9)