août 2022

L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6).

Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022.

juillet 2022

La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici.

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022:
- Éther 2,3-époxypropylisopropylique (CE 223-672-9; CAS 4016-14-2)
- Chromate de baryum (CE 233-660-5; CAS 10294-40-3)
- Phosphate de triméthyle (CE 208-144-8; CAS 512-56-1)

juin 2022

Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022:
- 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène (CE 200-864-0; CAS 75-35-4)
- Acide 2-éthylhexanoïque, monoester avec propane-1,2-diol (CE 285-503-5; CAS 85114-00-7)
- Bixlozone (ISO) (CE - ; CAS 81777-95-9)
- Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CE 219-529-5; CAS 2455-24-5)

mai 2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/07/2022:
- Protoxyde d'azote (CE 233-032-0; CAS 10024-97-2)       
- N-1-naphthylaniline; N-phénylnaphthalen-1-amine (CE 201-983-0, CAS 90-30-2)
- Trisulfure de tétraphosphore; sesquisulfure de phosphore (CE 215-245-0, CAS 1314-85-8)

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.

Une nouvelle consultation publique ciblée (STOT RE, reprotoxique) concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/05/22:
- Argent (CE 231-131-3; CAS 7440-22-4)

avril 2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/06/2022:
- 2-phénylpropène (CE 202-705-0, CAS 98-83-9)

- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec des solvants hydrocarbonés (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)
- Chrysanthemum cinerariaefolium, extrait de fleurs ouvertes et matures de Tanacetum cinerariifolium obtenu avec du dioxyde de carbone supercritique (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7)

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 10/06/2022:
-
pethoxamid (ISO) (CE -; CAS 106700-29-2)
- propyl 4-hydroxybenzoate(CE 202-307-7; CAS 94-13-3)
- α,α'-propylenedinitrilodi-o-cresol (CE  202-374-2 ; CAS 94-91-7)

mars 2022

Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en coursjusqu'au 20/05/2022:
-
Extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux
-
Ozone (CE 233-069-2; CAS 10028-15-6)
- Pyrophosphate ferrique (CE 233-190-0; CAS 10058-44-3)

Trois nouvelles substances font désormais l'objet d'une consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés jusqu'au 29/04/2022:
- 2-éthylperoxyhexanoate de tert-butyle
(N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4
- biphényl-2-ol ; 2-phénylphénol ; 2-hydroxybiphényle (N° CE 221-110-7, N° CAS 3006-82-4)
- une entrée groupée couvrant 16 substances, qui sont des dérivés du cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde

février 2022

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 08/04/2022:
- peroxyde de benzoyle (CE 202-327-6; CAS 94-36-0)
- masse réactionnelle de 1,3-dioxan-5-ol et 1,3-dioxolan-4-ylmethanol (CE -; CAS -)

janvier 2022

Une nouvelle consultation publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 18/03/22:
- n-hexane (CE 203-777-6; CAS 110-54-3)

novembre 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 28/01/2022:
- Cuivre (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8)
- Pyraclostrobin (ISO) (CE - ; CAS 175013-18-0)

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP.

Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 21/01/2022:
- 1H-benzotriazole
- methyl-1H-benzotriazole
- perboric acid (H3BO2(O2)), monosodium salt trihydrate [1]; perboric acid, sodium salt, tetrahydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, tetrahydrate; sodium peroxoborate, hexahydrate [3]
- perboric acid, sodium salt [1]; perboric acid, sodium salt, monohydrate [2]; perboric acid (HBO(O2)), sodium salt, monohydrate; sodium peroxoborate [3]; sodium perborate [4]
- sodium peroxometaborate

octobre 2021

Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/12/2021:
- Sodium 3-(allyloxy)-2-hydroxypropanesulphonate (CE 258-004-5; CAS 52556-42-0)

septembre 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/11/2021:
- fenpropidin (ISO) (CE 614-049-6; CAS 67306-00-7)
- tetrasodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulphonatooxy)ethyl]sulphonyl] phenyl]azo]naphthalene-2,7-disulphonate [1] Reaction products of 4-amino-5-hydroxynaphthalene-2,7-disulfonic acid, coupled twice with diazotized 2-[(4-aminophenyl)sulfonyl]ethyl hydrogen sulfate, sodium salts; [2] disodium 4-amino-5-hydroxy-3,6-bis{[4-(vinylsulfonyl) phenyl]diazenyl}naphthalene-2,7-disulfonate; [3] (CE 241-164-5[1] /-[2] /-[3]; CAS 17095-24-8 [1] /-[2] /100556-82-9[3])

août 2021

Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 22/10/2021:
- 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylmethyl 7-oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate (CE 219-207-4 ; CAS 2386-87-0)
- Acide formique...% (CE 200-579-1; CAS 64-18-6)
Ainsi que trois consultations en cours jusqu'au 08/10/2021:
- Formaldehyde …% (CE 200-001-8; CAS 50-00-0)
- Acide peracetique …% (CE 201-186-8 ; CAS 79-21-0)
- α-methyl-1,3-benzodioxole-5-propionaldehyde (CE 214-881-6; CAS 1205-17-0)

juillet 2021

Dans le cadre de la procédure de classification et d’étiquetage harmonisés, une consultation publique ciblée concernant sur la classe de danger de toxicité de la reproduction est en cours jusqu'au 22/07 concernant le carbonate de lithium, le chlorure de lithium et l'hydroxyde de lithium, dossier initialement déposé par la France.