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Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 07/04/2017, elles concernent:

-  2-méthylimidazole (N° CE 211-765-7)
- MPCA-thioéthyle (N° CE 246-831-4)
- octaméthylcyclotétrasiloxane (N° CE 209-136-7)

Aérosols, nouvelle directive - La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 24/02/17:

- Cobalt (N° CE 231-158-0)
- Pyridate (ISO), thiocarbonate de O-(6-chloro-3-phenylpyridazine-4-yle) et de S-octyle (N° CE 259-686-7)

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 09/02/16 : 2,2'-méthylènebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol) (N° CE 403-800-1); dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (N° CE 245-152-0)
- jusqu’au 13/02/16 : carboxine (ISO) (N° CE 226-031-1); métaflumizone (ISO) (N° CAS 139968-49-3 et 852403-68-0)

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 01/02/2017. Elle concerne le 2-phénylhexanenitrile (N°CE 423-460-8).

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 16/01/17:

-4-amino-6-((4-((4-(2,4-diaminophényl)azo)phénylsulfamoyl)phényl)azo)-5-hydroxy-3-((4-nitrophényl)azo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (n° CE 421-880-6)
- éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6)
- sulfamate de nickel (n° CE 237-396-1)

La Commission Européenne a approuvé le 21/09/16 un projet de modification du règlement CLP (article 45), en ce qui concerne "les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire". Les échéances d'application de ce nouveau réglement et le niveau d'informations à fournir diffèrera selon que les mélanges seront à destination du consommateur ou d'utilisateurs professionnels. Les importateurs et utilisateurs de ces mélanges dangereux devront notamment apposer un code alphanumérique sur l'étiquette des mélanges mis sur le marché. Sauf opposition du conseil et du parlement, ce projet devrait être adopté le 22 janvier 2017. Projet de modification du réglement CLP. Projet d'Annexe VIII au règlement CLP.

Les états membres ont voté la proposition de la Commission Européenne concernant l'harmonisation des informations toxicologiques à transmettre aux centres antipoison, lors de la mise sur le marché dans l'union européenne d'un mélange (cf. article 45 du règlement CLP). Plus d'informations.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 23/09/16:

- halosulfuron-méthyl (N°CAS 100784-20-1)
- 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane métaldéhyde (N° CE 203-600-2)

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 02/09/16 : fludioxonil (ISO) (N°CAS 131341-86-1); 4,4'-sulfonylbisphénol, polymère avec chlorure d'ammonium (N4Cl), pentachlorophosphorane et phénol
- jusqu’au 08/09/16 : benzo[rst]pentaphène (N°CE 205-877-5); dibenzo[b,def]chrysène; dibenzo[a,h]pyrène (N°CE 205-878-0)

Avec le CLP, les pictogrammes de dangers des produits contenant des substances dangereuses ont changé. Dans ce contexte, l’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP (cf. également dans notre section "Guides et Brochures"). A partir du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins. Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment. Cette fiche est disponible dans 23 langues de l’Union Européenne.

La 8ème ATP a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 14 juin 2016, sous le règlement n° 216/918 du 19 mai 2016. Cette ATP prend en compte la 5^ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH). Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. Cette ATP introduit également une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH204 ou EUH205 sont déjà présentes sur l'étiquette. Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018.