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La 10ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 05 mai 2017, sous le règlement n°2017/776. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP.

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 09/06/2017. Elle concerne la révision de classification de l'acide nitrique (N°CE 231-714-2).

Nouvelle annexe au réglement CLP - La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Ce réglement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 07/04/2017, elles concernent:

-  2-méthylimidazole (N° CE 211-765-7)
- MPCA-thioéthyle (N° CE 246-831-4)
- octaméthylcyclotétrasiloxane (N° CE 209-136-7)

Aérosols, nouvelle directive - La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 24/02/17:

- Cobalt (N° CE 231-158-0)
- Pyridate (ISO), thiocarbonate de O-(6-chloro-3-phenylpyridazine-4-yle) et de S-octyle (N° CE 259-686-7)

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 09/02/16 : 2,2'-méthylènebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol) (N° CE 403-800-1); dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (N° CE 245-152-0)
- jusqu’au 13/02/16 : carboxine (ISO) (N° CE 226-031-1); métaflumizone (ISO) (N° CAS 139968-49-3 et 852403-68-0)

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 01/02/2017. Elle concerne le 2-phénylhexanenitrile (N°CE 423-460-8).

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 16/01/17:

-4-amino-6-((4-((4-(2,4-diaminophényl)azo)phénylsulfamoyl)phényl)azo)-5-hydroxy-3-((4-nitrophényl)azo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (n° CE 421-880-6)
- éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6)
- sulfamate de nickel (n° CE 237-396-1)

La Commission Européenne a approuvé le 21/09/16 un projet de modification du règlement CLP (article 45), en ce qui concerne "les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire". Les échéances d'application de ce nouveau réglement et le niveau d'informations à fournir diffèrera selon que les mélanges seront à destination du consommateur ou d'utilisateurs professionnels. Les importateurs et utilisateurs de ces mélanges dangereux devront notamment apposer un code alphanumérique sur l'étiquette des mélanges mis sur le marché. Sauf opposition du conseil et du parlement, ce projet devrait être adopté le 22 janvier 2017. Projet de modification du réglement CLP. Projet d'Annexe VIII au règlement CLP.

Les états membres ont voté la proposition de la Commission Européenne concernant l'harmonisation des informations toxicologiques à transmettre aux centres antipoison, lors de la mise sur le marché dans l'union européenne d'un mélange (cf. article 45 du règlement CLP). Plus d'informations.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 23/09/16:

- halosulfuron-méthyl (N°CAS 100784-20-1)
- 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane métaldéhyde (N° CE 203-600-2)

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 02/09/16 : fludioxonil (ISO) (N°CAS 131341-86-1); 4,4'-sulfonylbisphénol, polymère avec chlorure d'ammonium (N4Cl), pentachlorophosphorane et phénol
- jusqu’au 08/09/16 : benzo[rst]pentaphène (N°CE 205-877-5); dibenzo[b,def]chrysène; dibenzo[a,h]pyrène (N°CE 205-878-0)