octobre 2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 1er décembre 2017

- 2-butoxyethanol (CE n° 203-905-0)
- Hymexazol (ISO)  (CE n° 2333-000-6
- Geraniol (CE n°203-977-1)
- Mesotrione (ISO)(CAS n°104206-82-8)
- Dilaurate de dioctylétain (CE n°222-883-36)
- Citral (CE n°226-394-6)
- 5-fluoro-1,3-dimethyl-N-[2-(4-methylpentan-2-yl)phenyl]-1H-pyrazole-4-carboxamide; penflufen (CAS n°494793-67-8)

Centres anti-poisons - Si vous n'avez pas pu assister au webinar du 03/10/17 de l'ECHA sur la "notification de mélanges dangereux auprès des Centres Anti-poison", les supports sont désormais disponibles ici.

septembre 2017

Sept nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 30 octobre 2017.

- flupyradifurone (CAS 951659-40-8),
- azoxystrobine (CAS 131860-33-8)
- tétraglyme (CE 143-24-8)
- Dichlorodioctylstannane (CE 3542-36-7)
- plomb (CE 7439-92-1)
- N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium (CE 70161-44-3)
- triméthoxy(méthyl)silane (CE 1185-55-3)

Centres anti-poisons - Le 3 octobre, l'ECHA organise un webinar concernant la notification des mélanges dangereux auprès des centres antipoisons selon l'art. 45 du CLP. Ce webinar proposera un aperçu des informations qui seront harmonisées au niveau européen à partir de 2020. Il est ouvert à tous et particulièrement intéressant pour les industriels et les autorités. Les participants recevront des conseils sur la manière de préparer de nouvelles notifications et pourront poser des questions au panel d'experts. Pour s'enregistrer, cliquer ici.

juillet 2017

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 04 septembre 2017.

- 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one ou MBIT (CAS 2527-66-4)
- 2-Butanone oxime (CE 202-496-6)
- Acide glyoxylique (CE 206-058-5)
- Pymétrozine (CAS 123312-89-0)
- Tribénuron-méthyle (CE 401-190-1)

juin 2017

Classification harmonisée - L'avis du Comité RAC concernant la classification harmonisée du glyphosate est désormais disponible ici.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 04/08/2017, elles concernent:

- peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)  (CE 201-279-3)
- N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2)
- triméthoxyvinylsilane (CE 220-449-8)
- tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0)

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 07/07/17: 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (N° CE 221-967-7); disulfure de diméthyle (N° CE 210-871-0); paclobutrazole (N° CAS 76738-62-0); pyrithione zincique (N° CE 236-671-3)

- jusqu’au 14/07/17: méfentrifluconazole (N° CAS 1417782-03-6); éthylsulfate de mécétronium (N° CE 221-106-5)

A ce jour, 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Cette date marque la fin de la période de dérogation des 2 ans pour les mélanges. Si vous possédez dans vos locaux des mélanges avec les anciennes étiquettes, vous devez maintenant vous assurer qu’ils ne sont plus mis sur le marché ou qu’ils sont reclassés et réétiquetés en conformité avec le CLP. Page dédiée à CLP 2017 du site de l’ECHA.

Image retirée.

mai 2017

La 10ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 05 mai 2017, sous le règlement n°2017/776. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP.

avril 2017

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 09/06/2017. Elle concerne la révision de classification de l'acide nitrique (N°CE 231-714-2).

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 19/05/2017, elles concernent:

- cuivre granulés (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8).
- ethofumesate (ISO) (EC 247-525-3; CAS 26225-79-6)
- acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C9; [1] di-“isononyl” phthalate; [2] (EC 271-090-9 and 249-079-5; CAS 68515-48-0 and 28553-12-0).
De plus, la consultation publique concernant l'éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6) a été ré-ouverte jusqu'au 25 avril. (cf. actualité ci-dessous du 22/11/16)

mars 2017

Nouvelle annexe au réglement CLP - La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Ce réglement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Huit nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28/04/2017

février 2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 07/04/2017, elles concernent:

2-méthylimidazole (N° CE 211-765-7)
- MPCA-thioéthyle (N° CE 246-831-4)
- octaméthylcyclotétrasiloxane (N° CE 209-136-7)

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 23/03/2017. Elle concerne le cyflumétofène (ISO) (N°CAS 400882-07-7).

Aérosols, nouvelle directive - La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

janvier 2017

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 24/02/17:

- Cobalt (N° CE 231-158-0)
- Pyridate (ISO), thiocarbonate de O-(6-chloro-3-phenylpyridazine-4-yle) et de S-octyle (N° CE 259-686-7)

La version 2 du "Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP" de l'ECHA est désormais disponible en français. Vous pouvez la télécharger dans notre rubrique 'Documentation' > 'Guides et brochures' > filtrer sur 'classification et étiquetage'.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 09/02/16 : 2,2'-méthylènebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol) (N° CE 403-800-1); dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (N° CE 245-152-0)
- jusqu’au 13/02/16 : carboxine (ISO) (N° CE 226-031-1); métaflumizone (ISO) (N° CAS 139968-49-3 et 852403-68-0)