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Règlement CLP > Annexe VIII

La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe, annexe VIII, relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Cette annexe VIII a été mise à jour le 10 janvier 2020 par le règlement 2020/11 (ce règlement a notamment reporté du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 la première date de mise en conformité pour la notification harmonisée aux centres antipoison des mélanges destinés aux consommateurs)

L'annexe VIII a également été amendée le 13 novembre 2020 par les règlements 2020/1676 (article 25 du CLP et peintures sur mesure formulées en magasin) et 2020/1677 (amélioration de l’applicabilité des exigences). L’annexe VIII du CLP est remplacée par le texte figurant en annexe du règlement 2020/1677.

 

- Les importateurs et utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à l'usage des consommateurs devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2021.
- Les importateurs et utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage professionnel devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2021.
-
Les importateurs et utilisateurs en aval qui mettent sur le marché des mélanges destinés à un usage industriel devront se conformer à cette annexe à compter du 1er janvier 2024.

 

Sommaire du règlement

  • Introduction
  • Titre I
  • Titre II
  • Titre III
  • Titre IV
  • Titre V
  • Titre VI
  • Titre VII
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
  • Annexe V
  • Annexe VI
  • Annexe VII
  • Annexe VIII

Règlement en PDF

  • PDF FR (2008)
  • PDF EN (2008)
  • PDF FR (mars 2022) Version consolidée non officielle
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