RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS MÉLANGES

La présente annexe comprend cinq parties:

- La première partie contient les règles particulières relatives à l'étiquetage de certaines substances et de certains mélanges classés.

- La deuxième partie énonce les règles relatives aux mentions de danger additionnelles à inclure sur l'étiquette de certains mélanges.

- La troisième partie contient des règles particulières afférentes à l'emballage.

- La quatrième partie présente une règle particulière relative à l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques.

- La cinquième partie présente une liste de substances et de mélanges dangereux auxquels s'applique l'article 29, paragraphe 3.

Télécharger l'Annexe II du CLP en pdf (version consolidée non officielle du 01.01.16)