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RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS MÉLANGES
La présente annexe comprend cinq parties:
- La première partie contient les règles particulières relatives à l'étiquetage de certaines substances et de certains mélanges classés.
- La deuxième partie énonce les règles relatives aux mentions de danger additionnelles à inclure sur l'étiquette de certains mélanges.
- La troisième partie contient des règles particulières afférentes à l'emballage.
- La quatrième partie présente une règle particulière relative à l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques.
- La cinquième partie présente une liste de substances et de mélanges dangereux auxquels s'applique l'article 29, paragraphe 3.
Télécharger l'Annexe II du CLP en pdf (version consolidée non officielle du 01.03.18)
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Service national d’assistance réglementaire CLP