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Règlement CLP > Annexe II

RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS MÉLANGES

La présente annexe comprend cinq parties:

- La première partie contient les règles particulières relatives à l'étiquetage de certaines substances et de certains mélanges classés.

- La deuxième partie énonce les règles relatives aux mentions de danger additionnelles à inclure sur l'étiquette de certains mélanges.

- La troisième partie contient des règles particulières afférentes à l'emballage.

- La quatrième partie présente une règle particulière relative à l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques.

- La cinquième partie présente une liste de substances et de mélanges dangereux auxquels s'applique l'article 29, paragraphe 3.

Télécharger l'Annexe II du CLP en pdf (version consolidée non officielle du 01.03.18)

Sommaire du règlement

  • Introduction
  • Titre I
  • Titre II
  • Titre III
  • Titre IV
  • Titre V
  • Titre VI
  • Titre VII
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
  • Annexe V
  • Annexe VI
  • Annexe VII
  • Annexe VIII

Règlement en PDF

  • PDF FR (2008)
  • PDF FR (2018) - consolidée non officielle
  • PDF EN (2008)
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