Guide sur l'identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et de CLP

[Mai 2017] - Version française

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et de CLP.

 

Respecter le CLP lorsque l'on fabrique ou importe des bougies

[Août 2024 - V1] - Version française (traduction du HD Français)

Cette courte brochure élaborée par l'ECHA donne des indications aux PME qui souhaitent mettre sur le marché européen des bougies afin d'être en conformité avec leurs obligations réglementaires liées au règlement sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques dangereux (le CLP).

Mémo juridique ACD CMR

Mémo juridique sur les risques chimiques qui liste les règles d’origine légale et règlementaire applicables aux entreprises pour les agents chimiques dangereux. Elaboré par la DIRECCTE Pays de la Loire [Janv 2016].

Fiches de synthèse de l'INERIS - Dangers sur la santé humaine

 Image retirée. Fiches de synthèse élaborées par l'INERIS. Elle proposent pour chacune des dix classes de danger pour la santé, une comparaison entre les requis de la directive n°67/548/CEE et ceux du règlement CLP.

Guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité

[Novembre 2015 - V3.1] - Version française

Fiches de synthèse de l'INERIS - Dangers physico-chimiques

L'INERIS propose, pour chaque classe de danger physico-chimique, une fiche de synthèse sur les catégories de danger associées, les pictogrammes, les mentions d'avertissement (Attention ou Danger) et de danger (phrases H), les critères de classification et les méthodes de caractérisation de ces dangers.                         

Inflammables: liquides, gaz, solides, inflammables au contact de l'eau, aérosols inflammables, matières auto-échauffantes et 
            Pyrophoriques: liquides, solides

  Comburants: liquides, gaz, solides

  Gaz sous pression

  Explosibles

  Corrosifs pour les métaux

Ainsi que substances et mélanges auto-réactifs et peroxydes organiques.

Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage (Commission Européenne)

[2013] - Guide élaboré par le Commission Européenne, destiné à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage.

Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées

[Juin 2014]

Ce guide technique publié par l'INERIS et le MEDDE, est une mise à jour du guide « Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010.

Il intègre les évolutions de la réglementation française liées à :

- l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges dit règlement CLP) ;

- la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive n°2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso III).