|
|
L'ECHA a lancé ce 31 janvier 2013 la Platform C&L qui consiste en un forum de discussion en ligne où les auteurs des notifications de classifications et les déclarants de REACH peuvent se mettre d'accord sur la classification et l'étiquetage de leur substance.
|
|
|
|
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 25 mars 2013 : 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2 et N°CAS 106-88-7), sulfoxaflor (N°CAS 946578-00-3). Annonce de l'ECHA.
|
|
|
|
Onze nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 19 avril 2013 : chlorophacinone (N°CE 223-003-0), difenacoum (N°CE 259-978-4), warfarine (N°CE 201-377-6), difethialone (N°CAS 104653-34-1), bromadiolone (N°CE 249-205-9), coumatetralyl (N°CE 227-424-0), brodifacoum (N°CE 259-980-5), flocoumafen (N°CE 421-960-0), special purpose 475-glass fibres, special purpose E-glass fibres, phénol, dodécyl-, ramifié (N°CE 310-154-3). Annonce de l'ECHA.
|
|
|
|
L'ECHA organise le 19 mars prochain un webinar sur la plateforme d'échange de classification et étiquetage (Cf. nos lettres N°67 et 69). Inscription ici.
|
|
|
|
Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté sept avis sur des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage le 12 mars 2013. Le RAC a accepté de classer : Mandipropamid (N°CAS 374726-62-2), Fenoxaprop-p-ethyl (N°CAS 71283-80-2), Isoxaflutole (N°CAS 141112-29-0), Sorbate de potassium (N°CE 246-376-1), Diphosphure de tricalcium (N°CE 215-142-0), 8:2 Fluorotelomer alcohol (FTOH) (N°CE 211-648-0), Arséniure de gallium (N°CE 215-114-8). Brève de l'ECHA.
|
|
|
|
A l'occasion de la Journée Internationale des Consommateurs du 15 mars 2013, l'ECHA lance un quiz afin de tester vos connaissances sur les nouveaux pictogrammes introduits par le règlement CLP.
Maintenant à vous de jouer!
|
|
|
|
Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 10 mai 2013. Direct Blue FC 57087 (N°CE 418-870-9), Bifenazate (N°CE 442-820-5), Triflusulfuron (N°CAS 126535-15-7).
|
|
|
|
France - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendez-vous sur la page "Missions".
|
|
|
|
Publication de la Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013 modifiant la Directive 75/324/CEE concernant les aérosols. Cette modification vise à adapter les dispositions en matière d’étiquetage des générateurs aérosols au règlement CLP, avec notamment les mentions de danger et d’avertissement appropriées.
|
|
|
|
Trois nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 14 juin 2013. Ces propositions concernent deux borates et un pesticide : octaborate de disodium anhydrate (N°CAS 12008-41-2), octaborate de sodium tétrahydrate (N°CAS 12280-03-4), fenpyroximate (N°CAS 134098-61-6).
|
|
|
|
Le quiz lancé en mars par l'ECHA afin de tester vos connaissances sur les nouveaux pictogrammes introduits par le règlement CLP est désormais disponible en français.
Maintenant à vous de jouer!
|
|
|
|
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28 juin 2013. Ces propositions concernent : lenacile (N°CE 218-499-0) et acide borique (N°CE 233-139-2).
|
|
|
|
L'ECHA lance une consultation publique additionnelle pour la classification et l'étiquetage harmonisés de l'etridiazole (N°CE 219-991-8). Cela fait suite à une première consultation clôturée le 13 avril 2012. Les commentaires additionnels sont attendus ici et seront publiés sur le site de l'ECHA. Brève de l'ECHA.
|
|
|
|
Les parties concernées sont invitées par l'ECHA à émettre des commentaires jusqu'au 19 juin 2013 sur des points clés soulevés par le RAC (Comité d'évaluation des Risques) concernant la toxicité pour la reproduction de l'arséniure de gallium (N°CE 215-114-8) dans le cadre d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Brève de l'ECHA.
|
|
|
|
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 22 juillet 2013. Ces propositions concernent : composés du tributylétain et Hydrochlorhydrate de polyhexamethylène biguanide (PHMB) (N°CAS 27083-27-8 ou 32289-58-0).
|
|
|
|
Les classifications harmonisées selon les critères de la Directive sur les substances dangereuses (DSD) sont désormais disponibles dans l'inventaire des classifications et étiquetages. Brève de l'ECHA.
|
|
|
|
La 4ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 487/2013 est paru le 1er juin 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement.
|
|
|
|
Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0).
|
|
|
|
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 16 août 2013. Ces propositions concernent une substance multi-constituant et un pesticide : hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldéhyde et bupirimate (N°CE 255-391-2).
|
|
|
|
France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP".
|
|
