mars 2014

L'ECHA lance une consultation publique additionnelle pour la classification et l'étiquetage harmonisés de l'etridiazole (N°CE 219-991-8). Cela fait suite à une première consultation clôturée le 13 avril 2012. Les commentaires additionnels sont attendus ici et seront publiés sur le site de l'ECHA. Brève de l'ECHA.

Les parties concernées sont invitées par l'ECHA à émettre des commentaires jusqu'au 19 juin 2013 sur des points clés soulevés par le RAC (Comité d'évaluation des Risques) concernant la toxicité pour la reproduction de l'arséniure de gallium (N°CE 215-114-8) dans le cadre d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Brève de l'ECHA.

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 22 juillet 2013. Ces propositions concernent : composés du tributylétain et Hydrochlorhydrate de polyhexamethylène biguanide (PHMB) (N°CAS 27083-27-8 ou 32289-58-0).

Les classifications harmonisées selon les critères de la Directive sur les substances dangereuses (DSD) sont désormais disponibles dans l'inventaire des classifications et étiquetages. Brève de l'ECHA.

La 4ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 487/2013 est paru le 1er juin 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement.

Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0).

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 16 août 2013. Ces propositions concernent une substance multi-constituant et un pesticide : hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldéhyde et bupirimate (N°CE 255-391-2).

France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP".

Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement".

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5).

Une consultation publique a été lancée par l'ECHA afin de réviser la classification et l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (N°CE 201-245-8). Les commentaires sont attendus jusqu'au 11 octobre 2013. Brève de l'ECHA.

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'.  
février 2014

Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ).

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 mars 2014. Ces propositions concernent le thiaclopride (N° CAS : 111988-49-9) et l'hydroperoxyde de tert-butyle (N° CAS : 75-91-2). Brève de l’ECHA
janvier 2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement".

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 25/11/13, elle concerne le pesticide Fluopyram (N°CAS 658066-35-4).

La FAQ européenne CLP a été mise à jour, sur le site de l'ECHA, le 21/10/13. 5 nouvelles questions-réponses ont été ajoutées (N°0846 à 0850).