octobre 2014

En vue de l’échéance de 2015, l’ECHA propose le 5 novembre 2014, un webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges.
Inscriptions au webinar ici

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 10/11/14, elle concerne 4 substances:

- cyanamide (N°CE: 206-992-3)
- dilaurate de dibutylétain (N°CE: 201-039-8)
- fipronil (N° CE: 424-610-5)
- quinoléine-8-ol (N° CE: 205-711-1)
août 2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/09/14, elle concerne l’insecticide Tefluthrin (ISO) (n° CAS : 79538-32-2).

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier un flyer destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs qui devront classer, étiqueter et emballer leur mélanges conformément au Réglement CLP au 1er juin 2015. Ce flyer est également disponible dans notre focus CLP 2015.
juillet 2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide (agissant contre les mites, les acariens et les araignées), est en consultation publique jusqu'au 15/09/2014:

- bendiocarbe (ISO) (N° CE: 245-216-8)

Publication au JORF du Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 au JORF, portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14.

Formation - L'UNITAR (United Nations Institute for Training and Research) propose un programme de formation interactive au GHS via internet (e-learning), du 15 septembre au 23 novembre 2014. Durant ces 10 semaines, 40 heures de formation seront dispensées par des formateurs spécialisés dans ce domaine.

But de cette formation: enseignement sur la finalité, le champ d'action et d'application du GHS, la classification des substances et mélanges dangereux et la communication sur les dangers (étiquetage et fiches de données de sécurité).Image retirée.

Date limite d'inscription: 31/08/2014                                

Informations et inscriptions

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant le linalool (N°CE: 201-134-4) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et le rapporteur du dossier (Suède) propose une classification comme sensibilisant cutané. Le linalool est un parfum présent dans différents types de produits de consommation tels que des adhésifs, des peinture aux doigts, des parfums, de l'encre et des cosmétiques. La consultation publique est ouverte jusqu'au 8 août 2014.

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 22/08/14, elle concerne 3 pesticides:

- fenpyrazamine (N°CAS: 473798-59-3)
- carbétamide  (N°CE: 240-286-6)
- spiroxamine (N°CAS: 118134-30-8)
juin 2014

Classification harmonisée - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 02 au 06 juin 2014, sept opinions sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer : bupirimate (ISO) (N° CAS 41483-43-6), 1-méthyl-2-pyrrolidone (N° CAS 872-50-4), oxyde de propylène (N° CAS 75-56-9), glutaraldéhyde (N° CAS 111-30-8), Tinuvin 123 (N° CE: 406-750-9), flumioxazine(ISO) (N° CAS 103361-09-7) et 1,2-dichloropropane (N° CAS 78-87-5). Brève de l’ECHA

Classification harmonisée - L'ATP N°6 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées. Des traductions des mentions de danger et conseils de prudence en langue croate ont également été ajoutées. Réglement N°605/2014.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide, est en consultation publique jusqu'au 21/07/2014:

  - pirimicarb (ISO); 5,6-dimethyl-2-dimethylamino-pyrimidin-4-yl N,N-dimethylcarbamate (N° CAS: 23103-98-2)
mai 2014

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un pesticide, est en consultation publique jusqu'au 04/07/2014:

  - Chlorsulfuron (ISO) (N° CAS: 64902-72-3)

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/06/2014:

  - Pencycuron (ISO) (N° CAS: 66063-05-6)
  - Benzovindiflupyr (ISO) (N° CAS: 1072957-71-1)
avril 2014

CLP 2015 - La commision Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur "l'Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME". Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges qui seront introduites par le CLP à partir de juin 2015.

Image retirée.

France - Conformément à l'article 37.6 du CLP, les acteurs disposant d'informations relatives à la classification d'une substance pouvant modifier la classification harmonisée, soumettent une proposition à l'autorité compétente. Les modalités et l'adresse mail dédiée pour la France sont publiées dans le JORF du 6/04/2014.
mars 2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  - jusqu’au 02/05/2014: triflumizole (ISO) (N° CAS: 68694-11-1)
  - jusqu'au 09/05/2014: phtalate de diisobutyle (N° CAS: 84-69-5)

Suite à sa dernière réunion, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté 16 opinions concernant des classifications et étiquetage harmonisés. Celles-ci concernent, entre autres, 8 anticoagulants rodenticides, le bisphénol A et des biocides utilisés dans le domaine pharmaceutique, agricole et ménager dont l'acide borique et l'octaborate de disodium tétrahydrate. Brève de l'ECHA

Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA

Mise à jour de l'inventaire des classifications et étiquetage et nouvelles fonctionnalités:

- informations sur la présence d'une impureté pouvant impacter la classification notifiée
- possibilité d'indiquer d'autre n° CAS (par ex pour différentes formes hydratées de la même substance)
- Affichage des noms IUPAC ainsi que des formes physiques notifiées
- Informations sur les organes affectés/effets spécifiques et voies d'exposition