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Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

 - spiroxamine (ISO) (N° CAS:118134-30-8), jusqu'au 04/06/2015
 - méthacrylate de 2,3-époxypropyle (N° CE : 203-441-9), jusqu'au 22/06/2015
 - 3,3'-dicyclohexyl-1,1'-méthylènebis(4,1-phénylène)diurée (N° CE : 406-370-3), jusqu'au 22/06/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 05/06/15, elle concerne la nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3).

Le règlement (CE) N° 491/2015 du 23/03/15, est paru le 24 mars 2015 au JOUE, il vient modifier la 6ème ATP du CLP (règlement N° 605/2014) et en particulier la date de mise en application des nouvelles classification et étiquetage harmonisés listés à l'Annexe III de cette 6ème ATP. La date limite était initialement le 1er avril 2015, elle est reportée au 1er janvier 2016 du fait d'un retard dans le processus d'adoption de cette 6ème ATP et du délai imparti plus court (10 mois), qu'habituellement, pour appliquer ces nouvelles classifications et étiquetages harmonisés.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 24/04/15, elle concerne le biocide 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (n° CE: 429-290-0). Cette substance possède déjà une classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'Autriche) propose d'ajouter un facteur M à la classification pour l'environnement.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 07/04/15, elle concerne l'anthraquinone (n° CE: 201-549-0). Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée. Le rapporteur du dossier (l'allemagne) propose une classification comme cancérigène.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant la (RS)-4-[1-(2,3-dimethylphenyl)ethyl]-1H-imidazole; médétomidine (N°CAS: 86347-14-0) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et l'Etat Membre (le Royaume-Uni) propose une classification en toxicité aiguë, toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique (STOT-SE) et toxique pour le milieu aquatique. Ce biocide est utilisé en Europe comme agent antifouling, comme anesthésiant vétérinaire et antalgique en médecine humaine. La consultation publique est ouverte jusqu'au 20 mars 2015.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

•   jusqu’au 27/02/15:

 - cyproconazole(N° CE : 94361-06-5)

•  jusqu’au 06/03/15:

- produits de réaction du paraformaldéhyde et du 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1)

La Commission Européenne a publié le 05/12/14 le règlement n° 1297/2014, modifiant aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique le règlement CLP. Ce règlement introduit de nouvelles règles de sécurité concernant les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Cette publication fait suite au nombre important de cas d’intoxication graves, chez de jeunes enfants, rapportés par les centres antipoison européens.

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 02/01/15, elle concerne la méthylhydrazine (N° CE : 200-471-4).

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

•  jusqu’au 28/11/14:

- triadiménol (N° CE : 259-537-6)

• jusqu’au 05/12/14:

- azadirachtine (N° CAS : 11141-17-6)
- extraits de Margosa (N° CE : 283-644-7)
- terbuthylazine (ISO)(N° CE : 227-637-9)

En vue de l’échéance de 2015, l’ECHA propose le 5 novembre 2014, un webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges.
Inscriptions au webinar ici

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/09/14, elle concerne l’insecticide Tefluthrin (ISO) (n° CAS : 79538-32-2).

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide (agissant contre les mites, les acariens et les araignées), est en consultation publique jusqu'au 15/09/2014:

- bendiocarbe (ISO) (N° CE: 245-216-8)