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- Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 16/05/16. Elle concerne le propiconazole (N° CE: 262-104-4, N° CAS : 60207-90-1)

- L'ECHA a lancé une seconde consultation publique concernant l'epsilon-métofluthrine (CAS N° 240494-71-7). Cette substance avait déjà fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 août 2015, mais l'ECHA a récemment reçue une nouvelle étude menée sur souris chimères. Les commentaires sur cette étude sont attendus jusqu'au 13 avril 2016 et doivent être adressés à clh-expert-meetings@echa.europa.eu.

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 avril 2016 :
- thifensulfuron méthyl (N°CAS 79277-27-3)
- propane-1,2-diol (N°CE 200-338-0;N°CAS 57-55-6)
- Produit de réaction entre le 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et le 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine (N°CE 447-920-2)

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 4 avril 2016 :
- 1-vinylimidazole (N°CE 214-012-0;N°CAS 1072-63-5)
- permanganate de potassium (N°CE 231-760-3;N°CAS 7722-64-7)
- pentasodium (carboxylatomethyl)iminobis(ethylenenitrilo)tetracetate (N°CE 205-391-3;N°CAS 140-01-2)

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 05/02/16 :

- mésosulfuron-méthyle (N° CAS : 208465-21-8 )

- D-trans-tétraméthrine (N° CE : 214-619-0; N° CAS 1166-46-7)

- tétraméthrine (ISO) (N° CE : 231-711-6, N° CAS 7696-12-0)

Aucune de ces trois substances ne fait l'objet d'une classification harmonisée; les parties prenantes sont invitées à proposer leurs commentaires tant sur les dangers physiques que pour la santé humaine ou l'environnement.

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 25 janvier 2016, elles concernent :

-          - anhydride succinique (N° CE : 203-570-0 ; CAS : 108-30-5)
  - anhydride maléique (N° CE : 203-571-6 ; CAS : 108-31-6)
  - Isoproturon ; 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (N° CE : 251-835-4 ; N°CAS : 34123-59-6)

L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur une proposition de classification harmonisée concernant le 4-tert-butylphénol (n°CE: 202-679-0). Il s'agit d'un produit chimique industriel employé principalement comme monomère et comme intermédiaire pour la production de polymères thermoplastiques, tels que résine et caoutchouc. Il est également utilisé comme durcisseur dans la formulation de produits d'étanchéité et d'adhésifs ainsi que dans des enrobages et des peintures.
La proposition couvre seulement les risques environnementaux. La consultation publique est ouverte jusqu'au 08 janvier 2016.

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 11/12/15 :

- 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (N° CE : 404-360-3)

- méthacrylate d'isobutyle (N° CE : 202-613-0)

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 23/11/2015 :

- 1,2-dihydroxybenzène (pyrocatéchol) (n° CE : 204-427-5)
- hypochlorite de sodium, solution ... % Cl actif (n° CE : 231-668-3)

Classification harmonisée - Suite à sa dernière séance plénière en septembre 2015, le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté six avis scientifiques pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer : spiroxamine (ISO) (N° CAS: 118134-30-8), cyproconazole (ISO) (N° CE: 94361-06-5), 1R-trans-Z-momfluorothrine (n° CAS: 1065124-65-3), méthylhydrazine (N° CE: 200-471-4), 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP) (n° CE: 429-290-0), et nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3). News de l’ECHA

Classification harmonisée - L'ATP N°7 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (20) et des modifications d'entrées existantes (12). Réglement N°1221/2015.

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- produits de réaction du 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one et 2-methyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (N°CAS: 55965-84-9), jusqu'au 24/08/2015;
- 2-methylisothiazol-3(2H)-one (N°CE: 220-239-6), jusqu'au 28/08/2015;
- Jusqu'au 11/09/2015: acetaldehyde (N°CE: 200-836-8);
                                   S-methoprene; isopropyl (2E,4E,7S)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate (N°CAS: 65733-16-6).

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 31/07/15:

- chlorocrésol (N° CE: 200-431-6)
- amisulbrom (ISO) (N° CAS: 348635-87-0)
- flutianil (ISO) (N° CAS: 958647-10-4)
- acide perfluorodécanoïque (PFDA) (N° CE: 206-400-3, 221-470-5)
- Pyroxsulam (N° CAS: 422556-08-9)

Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française, alignant les références à la classification et l’étiquetage du code du travail sur le CLP:

- Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

- Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges