Rectificatif ATP 14 - Mention avertissement

Date de publication : 19/11/2021 - 10:16

Un rectificatif à l'ATP 14 a été publié au Journal Officiel le 12/11/2021 par le règlement N°2021/1962. Il vient corriger le code de mention d’avertissement «Dgr» par le code de mention d’avertissement «Wng» dans l’annexe VI du CLP pour 3 entrées du tableau. Consulter le rectificatif, aussi accessible depuis notre page ATP.