Les États membres ont la mission d'informer sur le CLP
Les États membres (article 44 du CLP) ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance ("helpdesk" en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Cette mission d’assistance réglementaire, placée sous la responsabilité de la DGT, de la DGS et du MTECT, a été confiée à l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques). Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d’enregistrement ou leurs demandes d’autorisation, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études).
Rapport d'activité 2023 du Helpdesk
Les organisations professionnelles en première ligne du soutien aux entreprises
Pour assurer la diffusion la plus large possible des informations réglementaires, le Helpdesk doit trouver un relais auprès des structures déjà impliquées dans la diffusion d’informations vers les entreprises et, en premier lieu, les organisations professionnelles. Au delà des informations diffusées par le Helpdesk national, les organisations professionnelles doivent assurer non seulement le relais dans la transmission de l’information mais jouer un rôle de premier plan pour guider les professionnels dans leurs démarches réglementaires. Le Helpdesk national fournit toute information sur le "quoi faire " ; les organisations professionnelles assurent le soutien des entreprises sur le "comment faire ". Des structures nationales ou régionales, en particulier les Chambres de Commerce et d’Industrie, sont des relais privilégiés pour transmettre l’information vers les entreprises, sensibiliser les industriels à leurs nouvelles obligations et apporter les réponses aux principales questions qu’ils peuvent se poser. Le Helpdesk national soutient ces structures dans leurs actions et s’appuie sur elles pour assurer la meilleure diffusion de l’information sur le territoire national.
Un réseau européen des Helpdesks nationaux
Les Helpdesks nationaux des 27 États membres de l’Union européenne fonctionnent en réseau ; ce réseau est coordonné par une équipe " Helpdesk " de l’Agence européenne des produits chimique (ECHA). Chaque Helpdesk national désigne un correspondant qui participe aux échanges et aux travaux de ce réseau. Ces échanges et travaux se font principalement par le biais d’un outil électronique sécurisé de discussion (forum) commun à l’Agence et à tous les correspondants des États membres ; ils consistent en particulier à discuter des procédures de travail, résoudre des divergences de vues, rédiger des documents d’information et à entretenir une base de données européenne de questions et de réponses sur le CLP et ses implications pour les industriels. Cette base de données est un outil au service des Helpdesks nationaux : elle leur permet d’échanger avec l’équipe Helpdesk de l’Agence et les autres Helpdesks nationaux pour alimenter sa propre base nationale d’information sur le CLP. C’est également un outil au service de l’Agence, qui peut ainsi assurer un rôle de coordination et d’harmonisation des actions engagées par les États membres. Dans certains cas (interprétation du texte par exemple) l’Agence devra interroger les services compétents de la Commission européenne. Le Helpdesk national joue donc un rôle d’intermédiaire d’information sur le CLP entre les industriels, les Pouvoirs publics et les instances européennes qui ont la charge d’assurer l’application et le suivi de ce règlement.
