En bref: exigences en matière d’information pour les notifications aux centres antipoison

Avril 2019. Disponible en français

 

Guide de l'utilisateur : Application de générateur d’UFI (identifiant de formule unique)

[Nov 2021 - V2.3] - Version française ; [Nov 2021 - V2.3] - Version anglaise disponible ici

Lorsqu'un format harmonisé pour l'envoi aux organismes désignés par les importateurs et les utilisateurs en aval, d’informations concernant les mélanges dangereux qu’ils commercialisent, a été défini, le concept d'UFI a vu le jour.

Un format a été défini pour l’identifiant de formule unique (UFI, Unique Formula Identifier), et une application logicielle permettant la création d’UFI par les entreprises industrielles a été développée. Le présent guide de l’utilisateur fournit des informations et une aide sur les fonctionnalités de l’application de générateur d'UFI :

• Lancement de l’application et choix d’une langue.

• Création d’UFI, un à la fois ou plusieurs.

• Validation des UFI.

• Obtention d’une clé de société, pour les entreprises qui ne disposent pas de numéro de TVA et qui souhaitent développer ou utiliser une mise en œuvre locale du générateur

Le générateur d’UFI est une application web qui est exécutée dans le navigateur de l'utilisateur et ne sauvegarde pas les UFI crées, ni les informations sur l’usage de l’application.

Guide sur les informations harmonisées relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du CLP

[avril 2022 - V5.0] - Version française. La version 5.0 (Avril 2022) en anglais est disponible ici

Ce document guide explique les dispositions de l'article 45 et de la nouvelle annexe VIII du règlement CLP et fournit aux titulaires d'obligations des conseils pratiques sur la manière de respecter leur obligation de soumettre des informations sur les mélanges dangereux qu'ils mettent sur le marché.

En bref: L’UFI et sa signification pour vos étiquettes de produit

Ce document très synthétique, disponible en français, explique ce qu'est l'UFI, comment le créer et comment l'utiliser

PCN : guide pratique

[Juin 2022 - Version 5.1] - Version française

Ce guide pratique a vocation a aider les utilisateurs à se mettre en conformité avec leurs obligations de notification aux centres antipoison selon l'article 45 et l'Annexe VIII du CLP. Ce document explique comment accéder aux applications informatiques de l'ECHA, comment créer un set de données dans IUCLID et constituer un dossier valide qui pourra être soumis aux autorités désignées par les États Membres, notamment via le portail de soumission de l'ECHA.

Système européen de catégorisation des produits (EuPCS) pour les mélanges relevant de l'article 45 du règlement CLP

Ce document contient la version 4.0 du système européen de catégorisation des produits (EuPCS), basé sur les travaux menés par le groupe de discussion sur l'EuPCS composé de l'ECHA, des États membres, d'organismes désignés, de centres antipoison et d'associations industrielles.

  - Les catégories des premier, deuxième et troisième niveaux de l'EuPCS sont surlignées en gris foncé, gris moyen et gris clair, respectivement.

  - Le code EuPCS est construit pour refléter les catégories parentées au troisième niveau.

  - Tous les codes de catégories ne sont pas sélectionnables car la catégorisation peut exister plus loin dans la hiérarchie dans les catégories «enfants».