Comment préparer une notification de classification et d'étiquetage

[Mai 2023] - Version anglaise

Ce manuel a pour but de vous aider dans la préparation d'un dossier de notification de classification et d'étiquetage (C&L) dans IUCLID conformément au règlement CLP. Il présente plus particulièrement les sections et champs du logiciel IUCLID à renseigner pour pouvoir préparer un dossier de notification C&L complet conformément à l'article 40(1), du règlement CLP.

Notification à l'inventaire des classifications et des étiquetages (Documents MEDDE/UIC)

Ce document de synthèse (2 pages), rassemble les informations clés de la notification telles que échéances, obligations, données à fournir, outils de notification, FAQ.  

Page Internet de l'ECHA: Notification à l'inventaire C&L

Cette page du site Internet de l'ECHA propose des informations sur:

- Qui est tenu de présenter une notification et que peut contenir une telle notification?
- Représentant exclusif ou importateur - qui doit notifier?
- Par où dois-je commencer?
- Que doit inclure la notification?
- Confidentialité des noms IUPAC

Page internet de l'ECHA: comment présenter et mettre à jour votre notification C&L

Cette page du site Internet de l'ECHA propose des informations pratique sur la manière de procéder pour notifier ou mettre à jour votre notification via REACH-IT le portail informatique de l'ECHA.