Depuis le 1er juin 2015, seul le CLP est applicable pour les substances et les mélanges.

Cette date a marqué la fin de la période transitoire pour la classification des mélanges.

Ceux-ci doivent désormais être étiquetés selon CLP (comme c'était déjà le cas pour les substances depuis le 1er décembre 2010).

La directive 1999/45/CEE est maintenant abrogée.

* WEBINARS du Helpdesk sur CLP :

Le helpdesk vous propose 5 webinars, disponibles en ligne ici sur le règlement CLP, ils traitent des points suivants:

- généralités sur CLP,

- la notification,

- comment classer,

- l'étiquetage, 

- la classification des mélanges.

* Evènements:

- L'ECHA a organisé les 05/11/14 et 08/12/14 un Webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges. Agenda du webinar ici. Les présentations sont maintenant disponibles sur le site de l'ECHA ici.

* Documentation: retrouvez toute la documentation utile relative à la classification et l'étiquetage dans notre rubrique "Documentation < Guides et Brochures < Classification et Etiquetage"

- Flyer CLP 2015: "Nouvel étiquetage des produits chimiques": ce dépliant élaboré par le Ministère chargé du Travail, explique les obligations qui incombent aux fournisseurs de mélange depuis le 1er juin 2015.

- La page web de l'INRS consacrée au CLP: http://www.inrs.fr/publications/essentiels/CLP.html rassemble de nombreux documents (vidéos, brochures, affiches...) et notamment un nouveau guide : "Dans mon entreprise, j'étiquette les produits chimiques"

* FAQ en relation avec la période transitoire:

- Les mélanges qui ont déjà été mis sur le marché avant le 1er juin 2015 et toujours en stock après le 1er juin 2017, doivent-ils être réétiquetés selon le CLP ?

- Entre 2010 et 2015, sur la FDS de mon mélange, dois-je indiquer les classifications des substances selon la DSD* ou le CLP ?

- Les dispositions transitoires de l'article 61(4) du CLP s'appliquent-elles aux substances importées dans l'UE avant le 01/12/2010 mais redistribuées en Europe après cette date ? En d'autres termes, à quel moment le nouvel étiquetage CLP devient-il obligatoire ?