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Actualités

août 2019
19/08/2019	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 11/10/2019: - triacrylate de triméthylolpropane (n° CE : 239-701-3) - 4,4'-oxydi(benzènesulphonohydrazide) (n° CE : 201-286-1) - Benzophénone (n° CE : 204-337-6) - Fluopicolide (ISO) (n° CE : 607-285-6) - Toluène-4-sulphonohydrazide (n° CE : 216-407-3)
01/08/2019	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 24/09/2019: - 2,2-dimethylpropan-1-ol, tribromo derivative; 3-bromo-2,2-bis(bromomethyl)propan-1-ol (N°CE 253-057-0) - clofentezine (ISO) (N°CE 277-728-2) - daminozide (ISO) (N°CE 216-485-9) - Exo-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl acrylate; isobornyl acrylate (N°CE 227-561-6)

juillet 2019
31/07/2019	La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le report de la date de mise en conformité pour la notification aux centres antipoison des mélanges chimiques dangereux à l'usage des consommateurs : le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021. La date limite pour la consultation publique est fixée au 18 août 2019. L'ECHA mettra à jour ses pages web et autres documents en conséquence dès qu'une décision formelle aura été prise.
24/07/2019	Mise à jour du guide sur l'harmonisation des informations relatives aux interventions sanitaires d'urgence - Annexe VIII du règlement CLP. Cette version 2.0 du guide fournit des des précisions supplémentaires sur les obligations des acteurs en ce qui concerne les étapes de distribution : elle précise en particulier que tout opérateur (y compris les distributeurs) mettant certains mélanges sur le marché serait concerné.
05/07/2019	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 30/08/2019 concernant : - 4,4’-isopropylidenediphenol; bisphenol A (N°CE 201-245-8) - dimoxystrobin (ISO) (N°CAS 149961-52-4) - piperonyl butoxide (ISO) (N°CE 200-076-7) - trichlorosilane (N°CE 233-042-5)

juin 2019
17/06/2019	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 16/08/2019 concernant : - Quinoclamine (ISO) (N°CE 220-529-2) - Tellure (N°CE 236-813-4) - Dioxyde de tellure (N°CE 231-193-1)

mai 2019
29/05/2019	Une consultation ciblée concernant la toxicité de la reproduction de la clomazone (N°CE 617-258-0, N°CAS 81777-89-1) est en cours jusqu'au 10 juin 2019.
28/05/2019	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 26/07/2019 concernant : - Acide 2-Ethylhexanoique et ses sels, à l'exception des entrées spécifiées dans l'annexe VI - Isoflucypram (CAS N°1255734-28-1)
16/05/2019	Notification aux centres anti-poison - L'ECHA organise le 21 mai prochain une première session de formation: Quels changements et quel impact sur votre entreprise ? Les instructions pour visionner l'événement en direct seront disponibles sur la page de l'événement ici.
07/05/2019	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 05/07/2019 concernant : - 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (N°CE 203-906-6) - methyl methacrylate methyl 2-methylprop-2-enoate (N°CE 201-297-1) - Pyridine-2-thiol 1-oxide, sodium salt (N°CE 223-296-5; 240-064-5)

avril 2019
24/04/2019	Centres antipoison - Le portail PCN pour la notification aux centres antipoison est disponible depuis ce jour 24 avril. La France n'est pas encore connectée au système de soumission de l’ECHA et il faut attendre des informations complémentaires, voir document d'information pour les Etats Membres. Actualité.
18/04/2019	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 14/06/2019 concernant : - Pendimethalin (CE N°254-938-2). - Ammonium bromide (CE N°235-183-8)
18/04/2019	60 nouveaux termes et leurs définitions sur la thématique des centres antipoison ont été ajoutés à la base de données terminologique multilingue ECHA-term.
10/04/2019	Webinar IUCLID 6 et notification aux centres antipoison. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Cette version propose notamment une approche de dossier guidé permettant de préparer ses notifications de mélanges dangereux destinées aux centres antipoison. Le webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30. Il présentera les mises à jour et les experts pourront répondre aux questions. Inscription. Notification aux centres antipoison.
04/04/2019	La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.
03/04/2019	Une fiche synthétique concernant la notification aux centres antipoison vient d'être publiée, intitulée "In Brief". Pour le moment en anglais seulement.
03/04/2019	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 31/05/2019 concernant : - 1,4-dimethylnaphthalene (N°CAS 571-58-4 ) - 2,4,6-tri-tert-butylphenol (N°CAS 732-26-3) Une consultation ciblée concernant les dangers pour l'environnement du diflufenican (N°CAS 83164-33-4) est également en cours jusqu'au 15 avril 2019.

mars 2019
21/03/2019	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 17/05/2019 concernant : - beta-cyfluthrin (ISO) (CAS 1820573-27-0) - cyfluthrin (ISO) (CAS 68359-37-5) - imazamox (ISO) (CAS 114311-32-9) - pyridalyl (ISO) (CAS179101-81-6)
06/03/2019	Le guide sur les dispositions de l’article 45 et de l’annexe VIII du CLP est publié. Il est disponible en anglais.
04/03/2019	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 03/05/2019 concernant : - silanamine, 1,1,1-triméthyle-N-(triméthylsilyl)-, produits d'hydrolyse avec de la silice (N°CE 272-697-1) - 3-méthylpyrazole (N° CE 215-925-7)