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Actualités

mars 2023
07/03/2023	L'ECHA a ouvert une consultation publique ciblée sur la classification et l'étiquetage harmonisés du chrysanthème cinerariaefolium (CE 289-699-3, CAS 89997-63-7). Les commentaires sont attendus jusqu'au 14 mars 2023.
06/03/2023	Dix nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés des dérivés du Bore sont en cours jusqu'au 05/05/2023. Elles portent sur la révision de la limite de concentration spécifique sur la reprotoxicité ainsi que la création d'une note permettant la prise en compte de différents composés du bore au sein d'un même mélange.

février 2023
14/02/2023	La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.

janvier 2023
31/01/2023	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 31/03/2023: - Fosthiazate (ISO); (2-oxo-1,3-thiazolidine-3-yl)phosphonothioate de S-sec-butyl O-éthyle (CE 619-377-3; CAS 98886-44-3) - Brun réactif (CE 466-490-7; CAS -) ou tétra(sodium/potassium)7-[(E)-{2-acétamido-4-[(E)-(4-{[4-chloro-6-({2-[(4-fluoro-6-{[4-(vinylsulfonyl)phényl]amino}-1,3,5-triazine-2-yl)amino]propyl}amino)-1,3,5-triazine-2-yl]amino}-5-sulfonato-1-naphtyl)diazényl]-5-méthoxyphényl}diazényl]-1,3,6-naphtalènetrisulfonate;
10/01/2023	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 10/03/2023: - méthyltetraprole (ISO) (CE -; CAS 1472649-01-6)
05/01/2023	La Commission européenne a publié le 19/12/22 sa proposition de texte pour la révision du Règlement CLP. Elle a également diffusé le texte de l'Acte Délégué qui crée de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens. Communiqué de presse de la Commission Européenne.

décembre 2022
20/12/2022	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 17/02/2023: 3-iodo-2-propynyl butylcarbamate (CE 259-627-5; CAS 55406-53-6)
08/12/2022	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 03/02/2023: - Proquinazide (ISO) ; 6-iodo-2-propoxy-3-propylquinazolin-4(3H)-one (CE 606-168-7 ; CAS 189278-12-4); - Dinotéfurane (ISO) ; (RS)-1-méthyl-2-nitro-3-(tétrahydro-3-furylméthyl)guanidine (CE 605-399-0 ; CAS 165252-70-0)
01/12/2022	Le Tribunal de la Cour de Justice Européenne, par son arrêt relatif aux affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20, a annulé le règlement délégué de la Commission établissant la classification harmonisée du dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2 pour certaines formes de poudre. Communiqué de presse de la CJUE N° 190/2022 du 23 novembre 2022
01/12/2022	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 27/01/2023: - Melaleuca alternifolia, ext., ou "Tea tree" huile essentielle (CE 285-377-1; CAS 85085-48-9, 68647-73-4)

novembre 2022
17/11/2022	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 13/01/2023, elles concernent: - 2,3-epoxypropyl o-tolyl ether (CE 218-645-3; CAS 2210-79-9) - 2-bromo-3,3,3-trifluoroprop-1-ene (CE - ; CAS1514-82-5) - 2-methyl-2H-isothiazol-3-one hydrochloride (CE 247-499-3; CAS 26172-54-3) - Flazasulfuron (ISO) (CE 600-514-0; CAS 104040-78-0) - Methyl oct-2-ynoate (CE 203-836-6; CAS 111-12-6)

octobre 2022
20/10/2022	Une nouvelle consultations publique concernant la classification et l’étiquetage harmonisés est en cours jusqu'au 16/12/2022: - Clopyralid (ISO); 3,6-dichloropyridine-2-carboxylic acid (CE 216-935-4; CAS 1702-17-6)
11/10/2022	Centres Antipoison - L'article 45 du CLP impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer la formule de leurs mélanges aux centre antipoison. Suite à la mise en place d'une plateforme européenne de déclaration (PCN), le portail national français "Déclaration-Synapse" qui accueillait ces déclarations lors de mise sur le marché en France sera fermée à partir du 1er janvier 2023. Un avis a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 octobre 2022.

septembre 2022
22/09/2022	Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI. La date limite pour les commentaires est le 18 octobre 2022.
19/09/2022	Deux nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 18/11/2022: - Bis[2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate] de baryum; CI Pigment Rouge 53:1 (CE 225-935-3; CAS 5160-02-1) - Fluoroéthylène (CE 200-832-6; CAS 75-02-5)

août 2022
25/08/2022	Cinq nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 07/10/2022, elles concernent: - isocyanate de 3-isocyanatométhyle-3,5,5-triméthylcyclohexyle (CE 223-861-6; CAS 4098-71-9) - folpet (ISO), N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-088-6; CAS 133-07-3; n° Index 613-045-00-1) - acide 9-octadécénoïque (Z)-, sulfoné, sels de potassium [1] ; Produits de réaction des acides gras, alkyle (insaturé) en C18 avec le trioxyde de soufre, sels de potassium [2] ; Acide 9(ou 10)-sulfooctadécanoïque, sel de potassium [3] (CE 271-843-1 [1], - [2]; 267-966-5 [3]; CAS 68609-93-8 [1], - [2]; 67968-63-2 [3]) - captan (ISO); 1,2,3,6-tétrahydro-N-(trichlorométhylthio)phtalimide (CE 205-087-0, CAS 133-06-2) - 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile ; [DBDCB] (CE 252-681-0, CAS 35691-65-7)
25/08/2022	L'ECHA souhaiterait recevoir des commentaires sur la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés portant sur le penconazole (ISO) ; 1-[2-(2,4-dichlorophényl)pentyl]-1H-1,2,4-triazole (n° CE 266-275-6, n° CAS 66246-88-6). Pour cette substance, un format combinant le projet de rapport d'évaluation pour le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et la proposition de classification et d'étiquetage harmonisés pour le règlement CLP a été utilisé. La date limite pour ces commentaires est fixée au 21 octobre 2022.

juillet 2022
19/07/2022	La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien direct vers la consultation publique: ici.
05/07/2022	Trois nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 02/09/2022: - Éther 2,3-époxypropylisopropylique (CE 223-672-9; CAS 4016-14-2) - Chromate de baryum (CE 233-660-5; CAS 10294-40-3) - Phosphate de triméthyle (CE 208-144-8; CAS 512-56-1)

juin 2022
17/06/2022	Quatre nouvelles consultations publiques concernant la classification et l’étiquetage harmonisés sont en cours jusqu'au 15/08/2022: - 1,1-dichloroéthylène; chlorure de vinylidène (CE 200-864-0; CAS 75-35-4) - Acide 2-éthylhexanoïque, monoester avec propane-1,2-diol (CE 285-503-5; CAS 85114-00-7) - Bixlozone (ISO) (CE - ; CAS 81777-95-9) - Méthacrylate de tétrahydrofurfuryle (CE 219-529-5; CAS 2455-24-5)