Révision du réglement - Consultation publique

Date de publication : 22/09/2022 - 16:23

Révision du Réglement CLP - La Commission a lancé une consultation publique sur le projet de texte visant à introduire de nouvelles classes de danger (PE, PBT, vPvB, PMT, vPvM) et modifiant les annexes I, III et VI.
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