Règlement 2023/707 - Nouvelles Classes de Danger

Date de publication : 03/04/2023 - 11:50

Le règlement délégué, publié dans sa version projet le 19 décembre 2022, et créant de nouvelles classes de danger, notamment pour les perturbateurs endocriniens, est désormais publié au journal officiel : règlement N°2023/707.