Publication de la 15ème ATP

Date de publication : 18/08/2020 - 16:45

La 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 11/08/20, sous le règlement n°2020/1182. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI du CLP avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2018. Ce règlement est applicable à partir du 1er mars 2022.