Mise à jour des notes annexe VI - Règlement 2021/643

Date de publication : 22/04/2021 - 15:52

Le 20 avril dernier a été publié le règlement N°2021/643 modifiant l'annexe VI du règlement CLP. Plus précisément, il actualise le libellé des notes situées au début de l'annexe (annexe VI, partie 1, sous-section 1.1.3).