Consultation publique ciblée : CLH de 10 dérivés du cuivre

Date de publication : 25/01/2019 - 11:58

L'ECHA a lancé une consultation publique ciblée: le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) est invité à élaborer et à adopter un avis sur les facteurs M pour le risque aquatique à long terme pour 10 substances contenant du cuivre énumérées dans le règlement (UE) 2016/1179 (9ème ATP du CLP). La consultation publique ciblée sollicite des commentaires sur les facteurs M proposés pour les dangers pour le milieu aquatique à long terme, qui seront transmis à la Commission européenne pour inclusion dans le règlement existant. Les commentaires sont attendus jusqu'au 04 février 2019.