La France a fait appel de l'annulation par la Cour de Justice Européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène (affaire enregistrée sous le numéro C-71/23 P). Ce pourvoi a un effet suspensif sur l'arrêt du Tribunal. Ainsi, la classification harmonisée du TIO2 continue de s'appliquer jusqu'à l'issue de cette nouvelle procédure.