CLH

Date de publication : 02/03/2018 - 12:56

La classification harmonisée (CLH) de certaines substances, ou la révision de leur classification existante, sera légalement applicable à partir du 1er mars 2018 selon la neuvième adaptation au progrès technique (ATP). Les substances concernées comprennent le plomb (forme massive et en poudre) et certains rodenticides. Cette adaptation supprime le tableau 3.2 contenant la classification harmonisée conformément à la directive sur les substances dangereuses. Règlement EU 2016/1179 I Entrées harmonisées à l’annexe VI du règlement CLP.