Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval

Date de publication : 11/10/2022 - 21:46

Centres Antipoison - L'article 45 du CLP impose aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques de déclarer la formule de leurs mélanges aux centre antipoison. Suite à la mise en place d'une plateforme européenne de déclaration (PCN), le portail national français "Déclaration-Synapse" qui accueillait ces déclarations lors de mise sur le marché en France sera fermée à partir du 1er janvier 2023. Un avis a été publié au Journal Officiel de la République Française le 2 octobre 2022.