ATP 18

Date de publication : 03/05/2022 - 16:36

Le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°2022/692 de la Commission du 11 mars 2021 a été publié au JO ce jour. Cette nouvelle adaptation au progrès technique met à jour l'annexe VI avec les substances pour lesquelles des avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés ont été adoptés par le Comité d'évaluation des risques (RAC) en 2020. Elle ajoute 39 nouvelles entrées, en révise 17 entrées et en supprime une. Ce règlement est applicable à partir du 23 novembre 2023.