ATP 12

Date de publication : 04/04/2019 - 15:04

La 12ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publiée au JOUE le 27 mars 2019, sous le règlement n°2019/521. Cette nouvelle adaptation au progrès technique suit les révisions N°6 et N°7 du GHS. Ces révisions du GHS établissent en particulier une nouvelle classe de danger pour les explosibles désensibilisés ainsi qu'une nouvelle catégorie de danger, celle des gaz pyrophoriques, dans la classe de danger des gaz inflammables. Ce règlement sera applicable à partir du 17 octobre 2020.