Classifications et étiquetages harmonisés - Le règlement CLP révisé par le règlement (CE) 2024/2865 introduit un nouveau mécanisme permettant d'intégrer à la liste des classifications harmonisées des substances dont les dangers ont été identifiés dans le cadre d’autres réglementations. Ce mécanisme est défini à l'article 37(7) du règlement CLP. L'objectif est d'éviter la duplication des travaux d’évaluation. Plus précisément, la Commission peut ajouter des substances directement à l'annexe VI du règlement CLP si elles sont déjà identifiées dans le cadre des règlements REACH/phytopharmaceutiques (PPP)/ ou biocides (BPR), comme présentant les dangers suivants :
- Perturbateurs endocriniens (PE) et/ou
- PBT (persistantes, bioaccumulables, toxiques) / vPvB (très persistantes, très bioaccumulables)
Des périodes transitoires sont prévues pour intégrer dans le CLP les résultats des évaluations des dangers réalisées et en cours dans le cadre de ces différentes législations. L’ECHA propose ainsi un schéma dynamique présentant les délais de mise en œuvre de cette nouvelle disposition en fonction des cas de figure. Page de l’ECHA (en anglais) « délais pour les substances provenant d'autres législations »
