Liste des actualités

juillet 2016
26/07/2016

Classification harmonisée - L'ATP N°9 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (26) et des modifications d'entrées existantes (22). Réglement n°2016/1179 du 19/07/16.

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12/07/2016

Avec le CLP, les pictogrammes de dangers des produits contenant des substances dangereuses ont changé. Dans ce contexte, l’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP (cf. également dans notre section "Guides et Brochures"). A partir du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins. Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment. Cette fiche est disponible dans 23 langues de l’Union Européenne.

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01/07/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 15/08/16. Elle concerne le DEET ou N,N-diethyl-m-toluamide (N°CE 205-149-7), utilisé comme répulsif pour insectes.

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juin 2016
14/06/2016

La 8ème ATP a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 14 juin 2016, sous le règlement n° 216/918 du 19 mai 2016. Cette ATP prend en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH). Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. Cette ATP introduit également une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH204 ou EUH205 sont déjà présentes sur l'étiquette. Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018.

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09/06/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 22/07/16. Elle concerne la 2 benzyl-2-dimethylamino-4’-morpholinobutyrophenone (n° CAS: 119313-12-1; n°CE: 404-360-3)

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03/06/2016

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu'au 18/07/16, il s'agit du glyphosate (CAS n° 213-997-49; n° CE 1071-83-6), un désherbant total foliaire systémique largement utilisé en Europe. Il figure actuellement à l'Annexe VI du CLP avec une classification harmonisée: lésions oculaires graves, catégorie 1 (H318) et toxicité aquatique chronique, catégorie 2 (H411). Il est maintenant proposé d'ajouter la mention "Toxicité pour certains organes cibles (expositions répétées) ou STOT RE 2 (H373)" à la classification harmonisée existante. Des commentaires sur cette proposition mais également sur toute autre classe de danger telle la cancérogénicité, la mutagénicité ou la reprotoxicité seront les bienvenus. News de l'ECHA

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03/06/2016

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique, jusqu'au 15/07/16:

- le dioxyde de titane (n° CAS: 13463-67-7; n° CE: 236-675-5)
- l'acide diéthylène triamine penta acétique (acide de DTPA) (n° CAS 67-43-6; n°CE: 200-652-8)
- le pentapotassium DTPA (n° CAS: 7216-95-7; n° CE: 615-726-9)
- la mandestrobine (n° CAS: 173662-97-0)
- le sodium méthyl [(4-aminophenyl)sulphonyl]carbamate; Asulam sel de sodium (n° CAS: 2302-17-2; n° CE: 218-953-8)
- le thiabendazole (n° CAS: 148-79-8; n°CE: 205-725-8)

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mai 2016
30/05/2016

Publication du 2nd rapport sur la mise en œuvre  de REACH et du CLP: l'ECHA constate une utilisation plus sûre des produits chimiques conduisant à une augmentation de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ECHA a publié ce second rapport le 26 mai 2016. Il fournit un état des lieux de l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur les produits chimiques en Europe, ainsi que des succès rencontrés et des challenges restant. A noter: une meilleure connaissance des produits chimiques présents sur le marché grâce au données disséminées sur le site de l'ECHA, une utilisation plus sûre de ceux-ci et l'élimination progressive des substances les plus préoccupantes. Des progrès supplémentaires restent nécessaires notamment sur la qualité des données d'enregistrement et de classification des substances soumises par les entreprises. L'ECHA propose des pistes d'amélioration telle que la parution d'un réglement sur la mise à jour régulière des données d'enregistrement et dans les FDS, une modification du règlement CLP visant à inciter les industriels à trouver un accord sur la classification et l'étiquetage de leurs substances, etc. Enfin l'ECHA propose un renforcement de la synergie entre REACH et CLP. News de l'ECHA - Résumé du rapport

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23/05/2016

Un projet de règlement de la Commission Européenne portant sur l’application du règlement CLP devrait voir le jour en 2016 et prévoit une harmonisation des données à soumettre aux centres anti-poison nationaux en vertu de l'article 45 du règlement CLP. Plus d’informations

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09/05/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 13/06/16. Elle concerne le chlorométhylmercure (N° CE: 204-064-2, N° CAS : 115-09-3)

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avril 2016
01/04/2016

- Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 16/05/16. Elle concerne le propiconazole (N° CE: 262-104-4, N° CAS : 60207-90-1)

- L'ECHA a lancé une seconde consultation publique concernant l'epsilon-métofluthrine (CAS N° 240494-71-7). Cette substance avait déjà fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 août 2015, mais l'ECHA a récemment reçue une nouvelle étude menée sur souris chimères. Les commentaires sur cette étude sont attendus jusqu'au 13 avril 2016 et doivent être adressés à clh-expert-meetings@echa.europa.eu.

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mars 2016
10/03/2016

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 avril 2016 :
- thifensulfuron méthyl (N°CAS 79277-27-3)
- propane-1,2-diol (N°CE 200-338-0;N°CAS 57-55-6)
- Produit de réaction entre le 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et le 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine (N°CE 447-920-2)

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03/03/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 14/04/16.
Elle concerne le 4,4',4''-(1,3,5-triazine-2,4,6-triyltriimino)tris(benzoate de 2-éthylhexyle)  (n° CE : 402-070-1 ; n° CAS : 88122-99-0).

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février 2016
18/02/2016

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 4 avril 2016 :
- 1-vinylimidazole (N°CE 214-012-0;N°CAS 1072-63-5)
- permanganate de potassium (N°CE 231-760-3;N°CAS 7722-64-7)
- pentasodium (carboxylatomethyl)iminobis(ethylenenitrilo)tetracetate (N°CE 205-391-3;N°CAS 140-01-2)

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05/02/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 07/03/16, elle concerne la vitamine D3 ou colécalciférol (n° CE : 200-673-2 ; n° CAS : 67-97-0). Cette substance possède déjà une classification harmonisée européenne, mais la Suède propose de réviser la classification actuelle (toxicité aiguë et STOT RE 1) et d’ajouter une classification cancérogénicité cat. 2 et mutagénicité cat. 2.

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janvier 2016
04/01/2016

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 05/02/16 :

- mésosulfuron-méthyle (N° CAS : 208465-21-8 )

- D-trans-tétraméthrine (N° CE : 214-619-0; N° CAS 1166-46-7)

- tétraméthrine (ISO) (N° CE : 231-711-6, N° CAS 7696-12-0)

Aucune de ces trois substances ne fait l'objet d'une classification harmonisée; les parties prenantes sont invitées à proposer leurs commentaires tant sur les dangers physiques que pour la santé humaine ou l'environnement.

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décembre 2015
11/12/2015

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 25 janvier 2016, elles concernent :

-          - anhydride succinique (N° CE : 203-570-0 ; CAS : 108-30-5)
  - anhydride maléique (N° CE : 203-571-6 ; CAS : 108-31-6)
  - Isoproturon ; 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (N° CE : 251-835-4 ; N°CAS : 34123-59-6)

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novembre 2015
26/11/2015

L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur une proposition de classification harmonisée concernant le 4-tert-butylphénol (n°CE: 202-679-0). Il s'agit d'un produit chimique industriel employé principalement comme monomère et comme intermédiaire pour la production de polymères thermoplastiques, tels que résine et caoutchouc. Il est également utilisé comme durcisseur dans la formulation de produits d'étanchéité et d'adhésifs ainsi que dans des enrobages et des peintures.
La proposition couvre seulement les risques environnementaux. La consultation publique est ouverte jusqu'au 08 janvier 2016.

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octobre 2015
29/10/2015

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 11/12/15 :

- 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (N° CE : 404-360-3)

- méthacrylate d'isobutyle (N° CE : 202-613-0)

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26/10/2015

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisé est en consultation publique jusqu'au 04/12/15 (insecticide/acaricide):

- Spirodiclofen (N° CAS: 148477-71-8)

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08/10/2015

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 23/11/2015 :

- 1,2-dihydroxybenzène (pyrocatéchol) (n° CE : 204-427-5)
- hypochlorite de sodium, solution ... % Cl actif (n° CE : 231-668-3)

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05/10/2015

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 16/11/2015 (pesticides):

- Phosmet (N°CE : 211-987-4),
- Pinoxaden  (N° CAS : 243973-20-8),
- Quizalofop-P-tefuryl (N°CE: 414-200-4).

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septembre 2015
21/09/2015

Classification harmonisée - Suite à sa dernière séance plénière en septembre 2015, le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté six avis scientifiques pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer : spiroxamine (ISO) (N° CAS: 118134-30-8), cyproconazole (ISO) (N° CE: 94361-06-5), 1R-trans-Z-momfluorothrine (n° CAS: 1065124-65-3), méthylhydrazine (N° CE: 200-471-4), 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol (DCPP) (n° CE: 429-290-0), et nicotine (ISO) (n° CE: 200-193-3). News de l’ECHA

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août 2015
12/08/2015

Classification harmonisée - L'ATP N°7 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (20) et des modifications d'entrées existantes (12). Réglement N°1221/2015.

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juillet 2015
31/07/2015

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- produits de réaction du 5-chloro-2-methyl-2H-isothiazol-3-one et 2-methyl-2H-isothiazol-3-one (3:1) (N°CAS: 55965-84-9), jusqu'au 24/08/2015;
- 2-methylisothiazol-3(2H)-one (N°CE: 220-239-6), jusqu'au 28/08/2015;
- Jusqu'au 11/09/2015: acetaldehyde (N°CE: 200-836-8);
                                   S-methoprene; isopropyl (2E,4E,7S)-11-methoxy-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate (N°CAS: 65733-16-6).

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02/07/2015

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 14/08/15:

- epsilon-métofluthrine (N° CAS: 240494-71-7)
- isoeugénol ou 2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 202-590-7);(E)-2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 227-678-2);(Z)-2-méthoxy-4-(prop-1-enyl)phénol (N° CE: 227-633-7)

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juin 2015
18/06/2015

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 31/07/15:

- chlorocrésol (N° CE: 200-431-6)
- amisulbrom (ISO) (N° CAS: 348635-87-0)
- flutianil (ISO) (N° CAS: 958647-10-4)
- acide perfluorodécanoïque (PFDA) (N° CE: 206-400-3, 221-470-5)
- Pyroxsulam (N° CAS: 422556-08-9)

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08/06/2015

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 03/07/15 :
    Mélange de: isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-dodécylphénol,isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-(n)-tétracosylphénol et isomères de 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-méthyl-5,6-didodécyl-phénol. (n=5 ou 6) (N° CE : 401-680-5),
jusqu’au 17/07/15 :
    Hexaflumuron (ISO) (N° CE : 401-400-1)
    Penthiopyrad (ISO) (N° CAS : 183675-82-3)
jusqu’au 03/08/15 :
    zeolite zinc argent (N° CAS : 130328-20-0)

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08/06/2015

Deux décrets viennent de paraître au Journal Officiel de la République Française, alignant les références à la classification et l’étiquetage du code du travail sur le CLP:

- Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

- Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

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01/06/2015

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l'annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l'annexe II de REACH), en lien avec l'échéance CLP du 1er juin 2015. Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.

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