Ce document élaboré par le Helpdesk est une synthèse exposant les grandes lignes du règlement CLP.

[Août 2015 - V2.1] - Version française

Ce document élaboré par l'ECHA est un guide sur le contenu et les procédures introduites par le règlement CLP.

[Janvier 2019 - V3] - Version anglaise.

[Avril 2015]

Ce document, élaboré par l'INRS, s'adresse aux chefs d'entreprise qui utilisent ou mettent sur le marché des produits chimiques. Il explique l'importance de l'étiquette de danger, donne des clés pour sa lecture et sa réalisation et rappelle leurs obligations dans ce domaine.

[Juillet 2017 - V 5.0] - Version anglaise

L'objectif de ce document est de fournir un guide détaillé sur l'application des critères CLP pour les dangers physiques, pour la santé et l'environnement.
Cette nouvelle version prend en compte les dernières modifications de l'ATP n°8.

[Novembre 2015] - Version française

Ce mémento crée par l'INRS a pour objectif de présenter une synthèse des prescriptions du règlement CLP modifié en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Ce mémento prend en compte les modifications introduites dans le règlement CLP jusqu'à la 7ème ATP (règlement (UE)/2015/1221) du 24 juillet 2015. 

Ce guide, publié par le MEDDE et l'INERIS en décembre 2015, apporte des clarification sur la méthodologie à appliquer pour effectuer la classification selon CLP des mélanges (uniquement les classes de danger concernées par Sévéso) afin d'en déduire le régime ICPE d'un établissement.

[Mars 2016] - Version française

Ce guide a vocation à conseiller notamment les représentants HSE des entreprises qui utilisent des produits chimiques, sur la façon de tirer le meilleur parti des informations de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au sein de l'entreprise. Il propose notamment des conseils sur la manière de procéder face à des classification et étiquetages différents provenant de différents fournisseurs pour une même substance, ou comment effectuer des recherches concernant la classification sur le site de l'ECHA.

[Juillet 2013]

Cette brochure, élaborée par le ministère (MEDDE) présente les nouveaux pictogrammes de danger introduits par le règlement CLP.

[Mai 2023] - Version anglaise

Ce manuel a pour but de vous aider dans la préparation d'un dossier de notification de classification et d'étiquetage (C&L) dans IUCLID conformément au règlement CLP. Il présente plus particulièrement les sections et champs du logiciel IUCLID à renseigner pour pouvoir préparer un dossier de notification C&L complet conformément à l'article 40(1), du règlement CLP.

Cette page du site Internet de l'ECHA propose des informations sur:

- Qui est tenu de présenter une notification et que peut contenir une telle notification?
- Représentant exclusif ou importateur - qui doit notifier?
- Par où dois-je commencer?
- Que doit inclure la notification?
- Confidentialité des noms IUPAC

Avril 2019. Disponible en français

[Juillet 2018 - V1.1] - Version française ; [Octobre 2019 - V2.1] - Version anglaise disponible ici

La définition d’un format de soumission harmonisée pour l’envoi aux organismes désignés, par les importateurs et les utilisateurs en aval, d’informations concernant les mélanges dangereux qu’ils commercialisent, a abouti à l’introduction du concept d’identifiant de formule unique (UFI, Unique Formula Identifier) qui sera utilisé pour établir un lien non ambigu entre un produit mis sur le marché et les informations disponibles pour le traitement des patients. Un format a été défini pour l’identifiant de formule unique, et une application logicielle permettant la création d’UFI par les entreprises industrielles a été développée. Le présent guide de l’utilisateur fournit des informations et une aide sur les fonctionnalités de l’application de générateur d’UFI:
• Lancement de l’application et choix d’une langue.
• Création d’UFI, un à la fois ou plusieurs.
• Validation des UFI.
• Obtention d’une clé de société, pour les entreprises qui ne disposent pas de numéro de TVA et qui souhaitent développer ou utiliser une mise en œuvre locale du générateur

Le générateur d’UFI est une application web qui est exécutée dans votre navigateur et ne sauvegarde pas les UFI que vous créez. Il n’enregistre pas non plus d’informations sur l’usage de l’application. Ceci signifie qu’il vous faut sauvegarder vous-même l’UFI que vous créez ou les résultats d’une demande en nombre. Les informations techniques sur la configuration requise et les paramètres du navigateur, JavaScript, l’utilisation des cookies et le format des fichiers peuvent être consultées dans les annexes.

Version française - [version 1.1]

[Juin 2022 - Version 5.1] - Version française

Ce guide pratique a vocation a aider les utilisateurs à se mettre en conformité avec leurs obligations de notification aux centres antipoison selon l'article 45 et l'Annexe VIII du CLP. Ce document explique comment accéder aux applications informatiques de l'ECHA, comment créer un set de données dans IUCLID et constituer un dossier valide qui pourra être soumis aux autorités désignées par les États Membres, notamment via le portail de soumission de l'ECHA.

Ce document contient la version 1.0 du système européen de catégorisation des produits (EuPCS), basé sur les travaux menés par le groupe de discussion sur l'EuPCS composé de l'ECHA, des États membres, d'organismes désignés, de centres antipoison et d'associations industrielles.

  - Les catégories des premier, deuxième et troisième niveaux de l'EuPCS sont surlignées en gris foncé, gris moyen et gris clair, respectivement.

  - Le code EuPCS est construit pour refléter les catégories parentées au troisième niveau.

  - Tous les codes de catégories ne sont pas sélectionnables car la catégorisation peut exister plus loin dans la hiérarchie dans les catégories «enfants».

Version anglaise - [version 1.0]

Mémo juridique sur les risques chimiques qui liste les règles d’origine légale et règlementaire applicables aux entreprises pour les agents chimiques dangereux. Elaboré par la DIRECCTE Pays de la Loire [Janv 2016].

[Novembre 2015 - V3.1] - Version française

L'INERIS propose, pour chaque classe de danger physico-chimique, une fiche de synthèse sur les catégories de danger associées, les pictogrammes, les mentions d'avertissement (Attention ou Danger) et de danger (phrases H), les critères de classification et les méthodes de caractérisation de ces dangers.                         

Inflammables: liquides, gaz, solides, inflammables au contact de l'eau, aérosols inflammables, matières auto-échauffantes et 
            Pyrophoriques: liquides, solides

  Comburants: liquides, gaz, solides

  Gaz sous pression

  Explosibles

  Corrosifs pour les métaux

Ainsi que substances et mélanges auto-réactifs et peroxydes organiques.

[Juin 2014]

Ce guide technique publié par l'INERIS et le MEDDE, est une mise à jour du guide « Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010.

Il intègre les évolutions de la réglementation française liées à :
- l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges dit règlement CLP) ;
- la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive n°2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso III).

Cette page internet rassemble l'essentiel des informations sur ce sujet (Comment faire en pratique? Question/réponse sur la demande de nom chimique de remplacement...)

Cette page Internet du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle le contexte et les objectifs du réglement CLP.

Page Internet de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe, UNECE), rassemblant différentes informations sur le GHS telles que les pictogrammes (téléchargeables), les différentes révision du GHS, son application dans les différents pays des Nations Unies...