Guides et brochures
Cette page contient des documents élaborés par le Service National d'Assistance Réglementaire et des liens vers les documents de l'agence européenne des produits chimiques (ECHA), des liens vers d'autres documents utiles ainsi qu'une liste de liens utiles. Il est rappelé aux utilisateurs que le texte du règlement constitue la seule référence légale authentique et que les informations données sur ce site ne constituent pas un avis légal.
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Les documents du Service National d'Assistance Réglementaire CLP Comprendre CLP |
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Étiquetage et classification des produits chimiques changent : vue d’ensemble en 15 minutes | ||||||
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Calendrier de la période transitoire - Les relations entre le calendrier CLP et le calendrier REACH (fichier pdf) |
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FDS et dispositions transitoires - tableau de synthèse (aout 2011) | ||||||
| Les documents de l'ECHA |
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| Comprendre et classer selon CLP | |||||||
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Brochures recto-verso de l'ECHA en français pour
les généralités, les importateurs, les utilisateurs en aval
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Indications introductives concernant le règlement CLP (en français) Ce document est un guide sur le contenu et les procédures introduites par le nouveau règlement CLP. Il constitue le Module 1 des guides liés au règlement CLP. |
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Guidance on the Application of the CLP Criteria (en anglais) L'objectif de ce document est de fournir un guide détaillé sur l'application des critères CLP pour les dangers physiques, pour la santé et l'environnement. Document en cours de révision: consulter le site de l'ECHA |
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Document questions/réponses de l'ECHA (mai 2009) (anglais) Contexte, caractéristiques et procédures générales du règlement CLP. Consultez notre section FAQ pour des Q/R actualisées. |
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Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 Document guide sur la classification et l'étiquetage à destination des fabriquants, importateurs, utilisateurs et distributeurs de substances et mélanges. (en anglais ici) |
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| Notification | |||||||
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Guide pratique 7 (en français) Comment notifier des substances à l'inventaire des classifications et des étiquetages. |
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Manuel de soumission des données Partie 12: Comment préparer et soumettre une notification de Classification et d'Etiquetage à l'aide d'IUCLID. Associé au manuel d'utilisateur industriel (IUM) N°6 : soumission de dossier dans REACH-IT. |
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Manuel d'utilisateur industriel de REACH-IT (version 1.1) Partie 16 : Comment créer et soumettre une notification de classification d'étiquetage à l'aide de la fonctionnalité de notification en ligne de REACH-IT.
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Manuel d'utilisateur industriel de REACH-IT (en français) Partie 15 : Gérer votre groupe de Fabricants ou d'Importateurs. |
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Cas des NONS (ELINCs) La notification des NONS doit passer par une mise à jour du dossier d'enregistrement REACH. Consultez la FAQ sur le sujet (section 3 de la version française, section 4 de la version anglaise actualisée). Lien vers la page internet de l’ECHA sur les NONs. |
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Changement d'entité légale Manuel d'utilisateur industriel de REACH-IT Partie 17 - Modification de l'entité légale |
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Outils et autres documents guides de l'ECHA. |
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| Nom chimique de remplacement |
Page web dédiée de l'ECHA. | ||||||
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Guide sur l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH (mars 2012) |
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ECHA - CLP ECHA - notification |
http://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/understanding-clp http://echa.europa.eu/fr/web/guest/regulations/clp/cl-inventory/notification-to-the-cl-inventory |
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| MEDDTL | http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-no-1272-2008-ou-CLP,13134.html | ||||||
| DG-ENT | http://ec.europa.eu/enterprise/reach/ghs/index_en.htm | ||||||
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INRS |
L'organisme désigné auprès duquel doivent être faites les déclarations en prévision d'urgences sanitaires (conformément à l'article 45 du réglement CLP) est toujours l'INRS (plus d'info). |
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Classification harmonisée (ECB) |
esis.jrc.ec.europa.eu (coller l'adresse url) |
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| GHS ONU |
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Inflammables
