Liste des actualités

septembre 2017
08/09/2017

Centres anti-poisons - Le 3 octobre, l'ECHA organise un webinar concernant la notification des mélanges dangereux auprès des centres antipoisons selon l'art. 45 du CLP. Ce webinar proposera un aperçu des informations qui seront harmonisées au niveau européen à partir de 2020. Il est ouvert à tous et particulièrement intéressant pour les industriels et les autorités. Les participants recevront des conseils sur la manière de préparer de nouvelles notifications et pourront poser des questions au panel d'experts. Pour s'enregistrer, cliquer ici.

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juillet 2017
21/07/2017

Cinq nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 04 septembre 2017.

- 2-méthyl-1,2-benzothiazol-3(2H)-one ou MBIT (CAS 2527-66-4)
- 2-Butanone oxime (CE 202-496-6)
- Acide glyoxylique (CE 206-058-5)
- Pymétrozine (CAS 123312-89-0)
- Tribénuron-méthyle (CE 401-190-1)

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juin 2017
21/06/2017

Classification harmonisée - L'avis du Comité RAC concernant la classification harmonisée du glyphosate est désormais disponible ici.

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20/06/2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 04/08/2017, elles concernent:

- peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)  (CE 201-279-3)
- N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2)
- triméthoxyvinylsilane (CE 220-449-8)
- tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0)

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06/06/2017

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

- jusqu’au 07/07/17: 2,2-bis(bromométhyl)propane-1,3-diol (N° CE 221-967-7); disulfure de diméthyle (N° CE 210-871-0); paclobutrazole (N° CAS 76738-62-0); pyrithione zincique (N° CE 236-671-3)

- jusqu’au 14/07/17: méfentrifluconazole (N° CAS 1417782-03-6); éthylsulfate de mécétronium (N° CE 221-106-5)

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01/06/2017

A ce jour, 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Cette date marque la fin de la période de dérogation des 2 ans pour les mélanges. Si vous possédez dans vos locaux des mélanges avec les anciennes étiquettes, vous devez maintenant vous assurer qu’ils ne sont plus mis sur le marché ou qu’ils sont reclassés et réétiquetés en conformité avec le CLP. Page dédiée à CLP 2017 du site de l’ECHA.

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mai 2017
16/05/2017

La 10ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP, a été publié au JOUE le 05 mai 2017, sous le règlement n°2017/776. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (24) et des modifications d'entrées existantes (13). Elle prévoit désormais l'insertion de valeurs d'ETA (estimation de la toxicité aiguë) harmonisées dans l'annexe VI du CLP.

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avril 2017
27/04/2017

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 09/06/2017. Elle concerne la révision de classification de l'acide nitrique (N°CE 231-714-2).

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06/04/2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 19/05/2017, elles concernent:

- cuivre granulés (CE 231-159-6; CAS 7440-50-8).
- ethofumesate (ISO) (EC 247-525-3; CAS 26225-79-6)
- acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C8-10, riches en C9; [1] di-“isononyl” phthalate; [2] (EC 271-090-9 and 249-079-5; CAS 68515-48-0 and 28553-12-0).
De plus, la consultation publique concernant l'éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6) a été ré-ouverte jusqu'au 25 avril. (cf. actualité ci-dessous du 22/11/16)

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mars 2017
24/03/2017

Nouvelle annexe au réglement CLP - La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Ce réglement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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16/03/2017

Huit nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28/04/2017

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février 2017
24/02/2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 07/04/2017, elles concernent:

2-méthylimidazole (N° CE 211-765-7)
- MPCA-thioéthyle (N° CE 246-831-4)
- octaméthylcyclotétrasiloxane (N° CE 209-136-7)

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09/02/2017

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 23/03/2017. Elle concerne le cyflumétofène (ISO) (N°CAS 400882-07-7).

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01/02/2017

Aérosols, nouvelle directive - La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

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janvier 2017
12/01/2017

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 24/02/17:

- Cobalt (N° CE 231-158-0)
- Pyridate (ISO), thiocarbonate de O-(6-chloro-3-phenylpyridazine-4-yle) et de S-octyle (N° CE 259-686-7)

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02/01/2017

La version 2 du "Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP" de l'ECHA est désormais disponible en français. Vous pouvez la télécharger dans notre rubrique 'Documentation' > 'Guides et brochures' > filtrer sur 'classification et étiquetage'.

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02/01/2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 09/02/16 : 2,2'-méthylènebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol) (N° CE 403-800-1); dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (N° CE 245-152-0)
- jusqu’au 13/02/16 : carboxine (ISO) (N° CE 226-031-1); métaflumizone (ISO) (N° CAS 139968-49-3 et 852403-68-0)

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décembre 2016
08/12/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 01/02/2017. Elle concerne le 2-phénylhexanenitrile (N°CE 423-460-8).

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novembre 2016
22/11/2016

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 16/01/17:

-4-amino-6-((4-((4-(2,4-diaminophényl)azo)phénylsulfamoyl)phényl)azo)-5-hydroxy-3-((4-nitrophényl)azo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (n° CE 421-880-6)
-
éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6)
- sulfamate de nickel (n° CE 237-396-1)

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10/11/2016

Le guide "Comment préparer une notification de classification et d'étiquetage" est maintenant disponible en français. Il a pour but de vous aider dans la préparation d'un dossier de notification de classification et d'étiquetage (C&L) dans IUCLID. Il est téléchargeable depuis notre section Documentation < Guides et brochures < notification CLP.

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03/11/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 19/12/16. Elle concerne le méthacrylate de dodécyle (N°CE 205-570-6).

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03/11/2016

La Commission Européenne a approuvé le 21/09/16 un projet de modification du règlement CLP (article 45), en ce qui concerne "les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire". Les échéances d'application de ce nouveau réglement et le niveau d'informations à fournir diffèrera selon que les mélanges seront à destination du consommateur ou d'utilisateurs professionnels. Les importateurs et utilisateurs de ces mélanges dangereux devront notamment apposer un code alphanumérique sur l'étiquette des mélanges mis sur le marché. Sauf opposition du conseil et du parlement, ce projet devrait être adopté le 22 janvier 2017. Projet de modification du réglement CLP. Projet d'Annexe VIII au règlement CLP.

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octobre 2016
13/10/2016

Les états membres ont voté la proposition de la Commission Européenne concernant l'harmonisation des informations toxicologiques à transmettre aux centres antipoison, lors de la mise sur le marché dans l'union européenne d'un mélange (cf. article 45 du règlement CLP). Plus d'informations.

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10/10/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 18/11/16. Elle concerne l'oxyde d'éthylène (N°CE 200-849-9), principalement utilisé comme réactif de laboratoire ou intermédiaire de synthèse.

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septembre 2016
22/09/2016

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 30/09/16:

- diisohexyl phthalate (N° CE 276-090-2)
- sulfure de nickel (N° CAS 11113-75-0), sulfure de nickel (II) (N°CAS 16812-54-7), millérite (N°CAS 1314-04-1)
- oxyde de bis(2,4,6-triméthylbenzoyl)phénylphosphine (N° CE 423-340-5)

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août 2016
18/08/2016

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 23/09/16:

- halosulfuron-méthyl (N°CAS 100784-20-1)
- 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane métaldéhyde (N° CE 203-600-2)

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juillet 2016
28/07/2016

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 02/09/16 : fludioxonil (ISO) (N°CAS 131341-86-1); 4,4'-sulfonylbisphénol, polymère avec chlorure d'ammonium (N4Cl), pentachlorophosphorane et phénol
- jusqu’au 08/09/16 : benzo[rst]pentaphène (N°CE 205-877-5); dibenzo[b,def]chrysène; dibenzo[a,h]pyrène (N°CE 205-878-0)

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26/07/2016

Classification harmonisée - L'ATP N°9 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (26) et des modifications d'entrées existantes (22). Réglement n°2016/1179 du 19/07/16.

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12/07/2016

Avec le CLP, les pictogrammes de dangers des produits contenant des substances dangereuses ont changé. Dans ce contexte, l’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP (cf. également dans notre section "Guides et Brochures"). A partir du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins. Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment. Cette fiche est disponible dans 23 langues de l’Union Européenne.

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01/07/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 15/08/16. Elle concerne le DEET ou N,N-diethyl-m-toluamide (N°CE 205-149-7), utilisé comme répulsif pour insectes.

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