Liste des actualités

mars 2017
24/03/2017

Nouvelle annexe au réglement CLP - La Commission Européenne a adopté le 22 mars 2017 le réglement 2017/542 modifiant le règlement CLP par l'ajout d'une annexe (annexe VIII) relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire, en lien avec l'article 45. Ce réglement entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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16/03/2017

Huit nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 28/04/2017

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février 2017
24/02/2017

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 07/04/2017, elles concernent:

2-méthylimidazole (N° CE 211-765-7)
- MPCA-thioéthyle (N° CE 246-831-4)
- octaméthylcyclotétrasiloxane (N° CE 209-136-7)

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09/02/2017

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 23/03/2017. Elle concerne le cyflumétofène (ISO) (N°CAS 400882-07-7).

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01/02/2017

Aérosols, nouvelle directive - La directive (UE) 2016/2037 modifiant la directive 75/324/CEE relative aux générateurs d’aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs d’aérosols et en adaptant ses dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP a été publiée en novembre 2016.

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janvier 2017
12/01/2017

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 24/02/17:

- Cobalt (N° CE 231-158-0)
- Pyridate (ISO), thiocarbonate de O-(6-chloro-3-phenylpyridazine-4-yle) et de S-octyle (N° CE 259-686-7)

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02/01/2017

La version 2 du "Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement CLP" de l'ECHA est désormais disponible en français. Vous pouvez la télécharger dans notre rubrique 'Documentation' > 'Guides et brochures' > filtrer sur 'classification et étiquetage'.

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02/01/2017

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 09/02/16 : 2,2'-méthylènebis(6-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol) (N° CE 403-800-1); dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (N° CE 245-152-0)
- jusqu’au 13/02/16 : carboxine (ISO) (N° CE 226-031-1); métaflumizone (ISO) (N° CAS 139968-49-3 et 852403-68-0)

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décembre 2016
08/12/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 01/02/2017. Elle concerne le 2-phénylhexanenitrile (N°CE 423-460-8).

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novembre 2016
22/11/2016

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 16/01/17:

-4-amino-6-((4-((4-(2,4-diaminophényl)azo)phénylsulfamoyl)phényl)azo)-5-hydroxy-3-((4-nitrophényl)azo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (n° CE 421-880-6)
-
éthanol, imino-2,2′ bis-, dérivés N-(alkyl ramifié et droit en C13-15) (n° CE 308-208-6)
- sulfamate de nickel (n° CE 237-396-1)

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10/11/2016

Le guide "Comment préparer une notification de classification et d'étiquetage" est maintenant disponible en français. Il a pour but de vous aider dans la préparation d'un dossier de notification de classification et d'étiquetage (C&L) dans IUCLID. Il est téléchargeable depuis notre section Documentation < Guides et brochures < notification CLP.

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03/11/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 19/12/16. Elle concerne le méthacrylate de dodécyle (N°CE 205-570-6).

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03/11/2016

La Commission Européenne a approuvé le 21/09/16 un projet de modification du règlement CLP (article 45), en ce qui concerne "les informations harmonisées sur la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire". Les échéances d'application de ce nouveau réglement et le niveau d'informations à fournir diffèrera selon que les mélanges seront à destination du consommateur ou d'utilisateurs professionnels. Les importateurs et utilisateurs de ces mélanges dangereux devront notamment apposer un code alphanumérique sur l'étiquette des mélanges mis sur le marché. Sauf opposition du conseil et du parlement, ce projet devrait être adopté le 22 janvier 2017. Projet de modification du réglement CLP. Projet d'Annexe VIII au règlement CLP.

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octobre 2016
13/10/2016

Les états membres ont voté la proposition de la Commission Européenne concernant l'harmonisation des informations toxicologiques à transmettre aux centres antipoison, lors de la mise sur le marché dans l'union européenne d'un mélange (cf. article 45 du règlement CLP). Plus d'informations.

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10/10/2016

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 18/11/16. Elle concerne l'oxyde d'éthylène (N°CE 200-849-9), principalement utilisé comme réactif de laboratoire ou intermédiaire de synthèse.

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septembre 2016
22/09/2016

Trois nouvelles propositions de classification harmonisées sont en consultation publique jusqu'au 30/09/16:

- diisohexyl phthalate (N° CE 276-090-2)
- sulfure de nickel (N° CAS 11113-75-0), sulfure de nickel (II) (N°CAS 16812-54-7), millérite (N°CAS 1314-04-1)
- oxyde de bis(2,4,6-triméthylbenzoyl)phénylphosphine (N° CE 423-340-5)

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août 2016
18/08/2016

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 23/09/16:

- halosulfuron-méthyl (N°CAS 100784-20-1)
- 2,4,6,8-tétraméthyl-1,3,5,7-tétraoxacyclooctane métaldéhyde (N° CE 203-600-2)

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juillet 2016
28/07/2016

Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- jusqu’au 02/09/16 : fludioxonil (ISO) (N°CAS 131341-86-1); 4,4'-sulfonylbisphénol, polymère avec chlorure d'ammonium (N4Cl), pentachlorophosphorane et phénol
- jusqu’au 08/09/16 : benzo[rst]pentaphène (N°CE 205-877-5); dibenzo[b,def]chrysène; dibenzo[a,h]pyrène (N°CE 205-878-0)

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26/07/2016

Classification harmonisée - L'ATP N°9 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées (26) et des modifications d'entrées existantes (22). Réglement n°2016/1179 du 19/07/16.

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12/07/2016

Avec le CLP, les pictogrammes de dangers des produits contenant des substances dangereuses ont changé. Dans ce contexte, l’ECHA vient de publier une fiche de synthèse des pictogrammes de danger CLP (cf. également dans notre section "Guides et Brochures"). A partir du 1er juin 2017, tous les produits portant les anciens pictogrammes devront être retirés des rayons des magasins. Cette nouvelle fiche de synthèse explique ce que signifient les nouveaux pictogrammes, quels types de précautions doivent être prises et sur quels types de produits on les trouve le plus couramment. Cette fiche est disponible dans 23 langues de l’Union Européenne.

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01/07/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 15/08/16. Elle concerne le DEET ou N,N-diethyl-m-toluamide (N°CE 205-149-7), utilisé comme répulsif pour insectes.

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juin 2016
14/06/2016

La 8ème ATP a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 14 juin 2016, sous le règlement n° 216/918 du 19 mai 2016. Cette ATP prend en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH). Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. Cette ATP introduit également une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH204 ou EUH205 sont déjà présentes sur l'étiquette. Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018.

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09/06/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 22/07/16. Elle concerne la 2 benzyl-2-dimethylamino-4’-morpholinobutyrophenone (n° CAS: 119313-12-1; n°CE: 404-360-3)

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03/06/2016

Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu'au 18/07/16, il s'agit du glyphosate (CAS n° 213-997-49; n° CE 1071-83-6), un désherbant total foliaire systémique largement utilisé en Europe. Il figure actuellement à l'Annexe VI du CLP avec une classification harmonisée: lésions oculaires graves, catégorie 1 (H318) et toxicité aquatique chronique, catégorie 2 (H411). Il est maintenant proposé d'ajouter la mention "Toxicité pour certains organes cibles (expositions répétées) ou STOT RE 2 (H373)" à la classification harmonisée existante. Des commentaires sur cette proposition mais également sur toute autre classe de danger telle la cancérogénicité, la mutagénicité ou la reprotoxicité seront les bienvenus. News de l'ECHA

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03/06/2016

Six nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique, jusqu'au 15/07/16:

- le dioxyde de titane (n° CAS: 13463-67-7; n° CE: 236-675-5)
- l'acide diéthylène triamine penta acétique (acide de DTPA) (n° CAS 67-43-6; n°CE: 200-652-8)
- le pentapotassium DTPA (n° CAS: 7216-95-7; n° CE: 615-726-9)
- la mandestrobine (n° CAS: 173662-97-0)
- le sodium méthyl [(4-aminophenyl)sulphonyl]carbamate; Asulam sel de sodium (n° CAS: 2302-17-2; n° CE: 218-953-8)
- le thiabendazole (n° CAS: 148-79-8; n°CE: 205-725-8)

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mai 2016
30/05/2016

Publication du 2nd rapport sur la mise en œuvre  de REACH et du CLP: l'ECHA constate une utilisation plus sûre des produits chimiques conduisant à une augmentation de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ECHA a publié ce second rapport le 26 mai 2016. Il fournit un état des lieux de l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur les produits chimiques en Europe, ainsi que des succès rencontrés et des challenges restant. A noter: une meilleure connaissance des produits chimiques présents sur le marché grâce au données disséminées sur le site de l'ECHA, une utilisation plus sûre de ceux-ci et l'élimination progressive des substances les plus préoccupantes. Des progrès supplémentaires restent nécessaires notamment sur la qualité des données d'enregistrement et de classification des substances soumises par les entreprises. L'ECHA propose des pistes d'amélioration telle que la parution d'un réglement sur la mise à jour régulière des données d'enregistrement et dans les FDS, une modification du règlement CLP visant à inciter les industriels à trouver un accord sur la classification et l'étiquetage de leurs substances, etc. Enfin l'ECHA propose un renforcement de la synergie entre REACH et CLP. News de l'ECHA - Résumé du rapport

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23/05/2016

Un projet de règlement de la Commission Européenne portant sur l’application du règlement CLP devrait voir le jour en 2016 et prévoit une harmonisation des données à soumettre aux centres anti-poison nationaux en vertu de l'article 45 du règlement CLP. Plus d’informations

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09/05/2016

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 13/06/16. Elle concerne le chlorométhylmercure (N° CE: 204-064-2, N° CAS : 115-09-3)

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avril 2016
01/04/2016

- Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 16/05/16. Elle concerne le propiconazole (N° CE: 262-104-4, N° CAS : 60207-90-1)

- L'ECHA a lancé une seconde consultation publique concernant l'epsilon-métofluthrine (CAS N° 240494-71-7). Cette substance avait déjà fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 14 août 2015, mais l'ECHA a récemment reçue une nouvelle étude menée sur souris chimères. Les commentaires sur cette étude sont attendus jusqu'au 13 avril 2016 et doivent être adressés à clh-expert-meetings@echa.europa.eu.

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mars 2016
10/03/2016

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 avril 2016 :
- thifensulfuron méthyl (N°CAS 79277-27-3)
- propane-1,2-diol (N°CE 200-338-0;N°CAS 57-55-6)
- Produit de réaction entre le 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et le 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl}propoxy)but-2-ylamine (N°CE 447-920-2)

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