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23/10/2014 |
Quatre nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- triadiménol (N° CE : 259-537-6)
- azadirachtine (N° CAS : 11141-17-6) |
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09/10/2014 |
Classification harmonisée - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, cinq opinions sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer les substances suivantes: méthanol (N° CE 200-659-6), chloralose (N° CE 240-016-7), N,N-dimethylacétamide (DMAC) (N° CE 204-826-4), Iodométhane (N° CE 200-819-5), acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) (N° CE 206-801-3). News de l'ECHA. |
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03/10/2014 |
En vue de l’échéance de 2015, l’ECHA propose le 5 novembre 2014, un webinar sur la classification des mélanges, détaillant les étapes à suivre par les fournisseurs afin de (re)classer leurs mélanges. |
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03/10/2014 |
Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 10/11/14, elle concerne 4 substances: |
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29/08/2014 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 26/09/14, elle concerne l’insecticide Tefluthrin (ISO) (n° CAS : 79538-32-2). |
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11/08/2014 |
France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier un flyer destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs, distributeurs qui devront classer, étiqueter et emballer leur mélanges conformément au Réglement CLP au 1er juin 2015. Ce flyer est également disponible dans notre focus CLP 2015. |
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31/07/2014 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide (agissant contre les mites, les acariens et les araignées), est en consultation publique jusqu'au 15/09/2014: - bendiocarbe (ISO) (N° CE: 245-216-8) |
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31/07/2014 |
Publication au JORF du Décret n° 2014-840 du 24 juillet 2014 au JORF, portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosols. Ce décret transpose en droit français les dispositions de la Directive n° 2013/10/UE publiée le 19/03/14. |
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22/07/2014 |
Formation - L'UNITAR (United Nations Institute for Training and Research) propose un programme de formation interactive au GHS via internet (e-learning), du 15 septembre au 23 novembre 2014. Durant ces 10 semaines, 40 heures de formation seront dispensées par des formateurs spécialisés dans ce domaine. But de cette formation: enseignement sur la finalité, le champ d'action et d'application du GHS, la classification des substances et mélanges dangereux et la communication sur les dangers (étiquetage et fiches de données de sécurité). Date limite d'inscription: 31/08/2014 |
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10/07/2014 |
Une nouvelle proposition de classification harmonisée est en consultation publique jusqu’au 22/08/14, elle concerne 3 pesticides: - fenpyrazamine (N°CAS: 473798-59-3) |
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01/07/2014 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant le linalool (N°CE: 201-134-4) est en consultation publique. Cette substance ne possède pas encore de classification harmonisée, et le rapporteur du dossier (Suède) propose une classification comme sensibilisant cutané. Le linalool est un parfum présent dans différents types de produits de consommation tels que des adhésifs, des peinture aux doigts, des parfums, de l'encre et des cosmétiques. La consultation publique est ouverte jusqu'au 8 août 2014. |
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16/06/2014 |
Classification harmonisée - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 02 au 06 juin 2014, sept opinions sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage. Le RAC a accepté de classer : bupirimate (ISO) (N° CAS 41483-43-6), 1-méthyl-2-pyrrolidone (N° CAS 872-50-4), oxyde de propylène (N° CAS 75-56-9), glutaraldéhyde (N° CAS 111-30-8), Tinuvin 123 (N° CE: 406-750-9), flumioxazine(ISO) (N° CAS 103361-09-7) et 1,2-dichloropropane (N° CAS 78-87-5). Brève de l’ECHA |
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11/06/2014 |
Classification harmonisée - L'ATP N°6 a été publié au journal officiel avec de nouvelles classifications harmonisées. Des traductions des mentions de danger et conseils de prudence en langue croate ont également été ajoutées. Réglement N°605/2014. |
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06/06/2014 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un insecticide, est en consultation publique jusqu'au 21/07/2014: - pirimicarb (ISO); 5,6-dimethyl-2-dimethylamino-pyrimidin-4-yl N,N-dimethylcarbamate (N° CAS: 23103-98-2) |
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26/05/2014 |
Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés, concernant un pesticide, est en consultation publique jusqu'au 04/07/2014: - Chlorsulfuron (ISO) (N° CAS: 64902-72-3) |
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05/05/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/06/2014: - Pencycuron (ISO) (N° CAS: 66063-05-6) |
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22/04/2014 |
CLP 2015 - La commision Européenne organise, le 16/09/14 à Bruxelles, un workshop sur "l'Utilisation des produits chimiques en toute sécurité par les PME". Ce workshop vise à aider les entreprises, en particulier les PME, à se conformer aux nouvelles règles de classification, d'étiquetage et d'emballage des mélanges qui seront introduites par le CLP à partir de juin 2015. |
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09/04/2014 |
France - Conformément à l'article 37.6 du CLP, les acteurs disposant d'informations relatives à la classification d'une substance pouvant modifier la classification harmonisée, soumettent une proposition à l'autorité compétente. Les modalités et l'adresse mail dédiée pour la France sont publiées dans le JORF du 6/04/2014. |
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27/03/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique: - jusqu’au 02/05/2014: triflumizole (ISO) (N° CAS: 68694-11-1) |
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25/03/2014 |
Suite à sa dernière réunion, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté 16 opinions concernant des classifications et étiquetage harmonisés. Celles-ci concernent, entre autres, 8 anticoagulants rodenticides, le bisphénol A et des biocides utilisés dans le domaine pharmaceutique, agricole et ménager dont l'acide borique et l'octaborate de disodium tétrahydrate. Brève de l'ECHA |
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21/03/2014 |
Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA |
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21/03/2014 |
Mise à jour de l'inventaire des classifications et étiquetage et nouvelles fonctionnalités: - informations sur la présence d'une impureté pouvant impacter la classification notifiée |
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07/03/2014 |
Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'. |
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27/02/2014 |
Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ). |
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07/02/2014 |
Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 mars 2014. Ces propositions concernent le thiaclopride (N° CAS : 111988-49-9) et l'hydroperoxyde de tert-butyle (N° CAS : 75-91-2). Brève de l’ECHA |
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13/01/2014 |
Treize nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:
- N,N-dimethylacétamide (N°CAS 127-19-5)
- Bouillie Bordelaise ou produit de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium (N°CAS 8011-63-0) |
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12/12/2013 |
Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA |
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09/12/2013 |
Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2. |
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05/12/2013 |
Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane (N° CAS 74-88-4). |
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29/11/2013 |
Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7). |
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