Liste des actualités

mars 2014
25/03/2014

Suite à sa dernière réunion, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté 16 opinions concernant des classifications et étiquetage harmonisés. Celles-ci concernent, entre autres, 8 anticoagulants rodenticides, le bisphénol A et des biocides utilisés dans le domaine pharmaceutique, agricole et ménager dont l'acide borique et l'octaborate de disodium tétrahydrate. Brève de l'ECHA

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21/03/2014

Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté, lors de sa dernière réunion du 11 au 14 mars 2014, à l'unanimité, la proposition française visant à sévériser la classification du Bisphénol A qui passe de toxique pour la reproduction de catégorie 2 à toxique pour la reproduction de catégorie1B (du fait d'effets sur la fertilité). Brève de l’ECHA

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21/03/2014

Mise à jour de l'inventaire des classifications et étiquetage et nouvelles fonctionnalités:

- informations sur la présence d'une impureté pouvant impacter la classification notifiée
- possibilité d'indiquer d'autre n° CAS (par ex pour différentes formes hydratées de la même substance)
- Affichage des noms IUPAC ainsi que des formes physiques notifiées
- Informations sur les organes affectés/effets spécifiques et voies d'exposition

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07/03/2014

Trois nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 22 avril 2014. Ces propositions concernent le phtalate de dicyclohexyle (N° CE : 201-545-9 ) et des fibres de verre 'glass fibres' et 'E-glass fibres'.  

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février 2014
27/02/2014

Une nouvelle propositions de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 28 mars 2014. Elle concerne le chloralose (INN) (N° CAS : 15879-93-3 ).

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07/02/2014

Deux nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu’au 21 mars 2014. Ces propositions concernent le thiaclopride (N° CAS : 111988-49-9) et l'hydroperoxyde de tert-butyle (N° CAS : 75-91-2). Brève de l’ECHA

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janvier 2014
13/01/2014

Treize nouvelles propositions de classification et d’étiquetage harmonisés sont en consultation publique:

  • jusqu’au 27/01/2014:

- N,N-dimethylacétamide (N°CAS 127-19-5)
- acide perfluorononane-1-oïque et ses sels (N°CE 206-801-3)
- TINUVIN 123 (N°CE 406-750-9)

  • jusqu’au 03/02/2014 (10 composés du cuivre):

- Bouillie Bordelaise ou produit de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium (N°CAS 8011-63-0)
- Oxyde de cuivre (N°CE 215-269-1)
- Dihydroxyde de cuivre (N°CE 243-815-9)
- Cuivre (N°CE 231-159-6)
- Sulfate de cuivre pentahydrate (N°CE 231-847-6)
- Thiocyanate de cuivre (N°CE 214-183-1)
- Carbonate de cuivre(II)--hydroxyde de cuivre(II) (1:1) (N°CE 235-113-6)
- Trihydroxychlorure de dicuivre (N°CE 215-572-9)
- Oxyde de dicuivre (N°CE 215-270-7)
- Hexahydroxysulfate de tétracuivre (N°CAS 1333-22-8)

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décembre 2013
12/12/2013

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté huit avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage lors de sa dernière réunion du 2 au 5 décembre 2013. Le RAC a accepté de classer : sulfoxaflor (CAS n° 946578-00-3), phénol, dodécyl-, ramifié (CAS n° 121158-58-5), plomb (CAS n° 7439-92-1), composés de tributylétain (n° index Classif. Harmonisée : 050-008-00-3), méthyl de triflusulfuron (CAS n° 126535-15-7), bifenazate (CAS n° 149877-41-8), fenpyroximate (ISO) (CAS n° 134098-61-6), lenacile (CAS n° 2164-08-1). Brève de l’ECHA

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09/12/2013

Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2.

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05/12/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 20/01/14, elles concernent le 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide ou acétochlore (N° CAS 34256-82-1) et l'iodométhane  (N° CAS 74-88-4).

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novembre 2013
29/11/2013

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 10/01/14, elle concerne le 3,7-diméthylocta-2,6-dienenitrile (N° CAS 5146-66-7).

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26/11/2013

L'ECHA vient de publier une mise à jour (version 4.0) de son Guide sur l'application des critères CLP.

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18/11/2013

L'ECHA a lancé le 08/11/13 une période de commentaires de 45 jours concernant la classification et l'étiquetage harmonisés du 1,2-dichloropropane. Cette consultation concerne la proposition d'ajouter une classification cancérogène à l'entrée déjà existante pour cette substance dans l'Annexe VI du CLP. Cette consultation est ouverte jusqu'au 23/12/13. Article de l'ECHA.

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08/11/2013

La FAQ européenne CLP a été mise à jour, sur le site de l'ECHA, le 21/10/13. 5 nouvelles questions-réponses ont été ajoutées (N°0846 à 0850).

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08/11/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 13/12/13, elles concernent le Méthanol (N° CAS 67-56-1) et le 2-(4-tert-butylbenzyl)propionaldéhyde (N° CAS 80-54-6).

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octobre 2013
10/10/2013

La 5ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 944/2013, est parue le 3 octobre 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement".

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10/10/2013

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 25/11/13, elle concerne le pesticide Fluopyram (N°CAS 658066-35-4).

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septembre 2013
27/09/2013

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

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27/09/2013

Une nouvelle proposition de classification et d’étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu’au 11/11/13, elle concerne le glutaral (N°CE 203-856-5).

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17/09/2013

Le comité d’évaluation des risques ou RAC a adopté six avis sur des propositions pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage le 17 septembre 2013. Le RAC a accepté de classer : pyridaben (N°CE 405-700-3), dodemorfe (N°CE 216-474-9), acétate de dodemorfe (N°CE 250-778-2), imidazole (N°CE 206-019-2), spirotetramat (N°CAS 203313-25-1), 1,2-époxybutane (N°CE 203-438-2). Brève de l’ECHA

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août 2013
29/08/2013

Une nouvelle proposition de classification et d'étiquetage harmonisés est en consultation publique jusqu'au 7 octobre 2013. Elle concerne le chlorobenzène (N°CE 203-628-5).

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29/08/2013

Une consultation publique a été lancée par l'ECHA afin de réviser la classification et l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (N°CE 201-245-8). Les commentaires sont attendus jusqu'au 11 octobre 2013. Brève de l'ECHA.

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13/08/2013

Le règlement (UE) N° 758/2013 est paru le 10 août 2013. Il s'agit d'un rectificatif de l'annexe VI du réglement CLP, qui vient corriger les erreurs identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009. Il est disponible dans la partie "Adaptation aux Progrès Techniques (ATP)" du menu "Règlement".

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juillet 2013
04/07/2013

France - Le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk a mis en ligne une brochure simplifiée relative au règlement CLP et aux nouveaux pictogrammes de danger. Elle est disponible dans la rubrique "Guides et brochures" dans la section "Comprendre CLP".

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02/07/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 16 août 2013. Ces propositions concernent une substance multi-constituant et un pesticide : hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldéhyde et bupirimate (N°CE 255-391-2).

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juin 2013
13/06/2013

Le comité d'évaluation des risques ou RAC a adopté quartorze avis scientifiques dont treize pour des propositions pour l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage. Le RAC a accepté de classer :acide nitrique (N°CE 231-714-2), étridiazole (N°CE 219-991-8), metosulam (N°CAS 139528-85-1), acide octanoïque (N°CE 204-677-5), acide nonanoïque (N°CE 203-931-2), acide décanoïque (N°CE 203-931-2),acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et linéaire (N°CE 271-093-5), imazalil (N°CE 252-615-0), tebuconazole (N°CE 403-640-2), dimethenamid-P (N°CAS 163515-14-8), carvone (N°CE 202-759-5, 218-827-2, 229-352-5), tembotrione (N°CAS 335104-84-2), flonicamid (N°CAS 158062-67-0).

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11/06/2013

Les classifications harmonisées selon les critères de la Directive sur les substances dangereuses (DSD) sont désormais disponibles dans l'inventaire des classifications et étiquetagesBrève de l'ECHA.

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11/06/2013

La 4ème Adaptation au Progrès Technique (ATP), Règlement (UE) N° 487/2013 est paru le 1er juin 2013. Elle est disponible dans la partie "Adaptation au Progrès Technique (ATP)" de la section "Règlement.

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06/06/2013

Deux nouvelles propositions de classification et d'étiquetage harmonisés sont en consultation publique jusqu'au 22 juillet 2013. Ces propositions concernent : composés du tributylétain et Hydrochlorhydrate de polyhexamethylène biguanide (PHMB) (N°CAS 27083-27-8 ou 32289-58-0).

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mai 2013
31/05/2013

Les parties concernées sont invitées par l'ECHA à émettre des commentaires jusqu'au 19 juin 2013 sur des points clés soulevés par le RAC (Comité d'évaluation des Risques) concernant la toxicité pour la reproduction de l'arséniure de gallium (N°CE 215-114-8) dans le cadre d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Brève de l'ECHA.

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