Adaptations au Progrès Technique (ATP)

 

1ère ATP

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RÈGLEMENT (CE) No 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Avec cette ATP, les substances figurant dans les 30ème et 31ème ATP de la directive CE N°67/548 figurent désormais à l'annexe VI du CLP.

Rectificatif

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RÈGLEMENT (UE) No 758/2013 de la Commission du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) N°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Ce réglement permet de corriger les erreurs qui ont été identifiées dans la première ATP, le réglement 790/2009.

 2ème ATP 

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RÈGLEMENT (CE)  No 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP comprend différentes modifications scientifiques et techniques des annexes. La plupart sont liées à la 3e révision du SGH. Les changements concernent, entre autres, les dispositions d'étiquetage, les nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation respiratoire et cutanée, la révision des critères de classification des risques à long terme (toxicité chronique) pour le milieu aquatique et la classe de danger relative à la couche d'ozone.

 3ème ATP 

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RÈGLEMENT (CE) No 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP met à jour et complète l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) no 1272/2008 qui contient 2 listes de substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés. Le tableau 3.1 énumère les substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) no 1272/2008. Le tableau 3.2 établit la liste des substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés fondés sur les critères définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

4ème ATP 

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RÈGLEMENT (UE) No 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP modifie principalement les nouvelles catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et les aérosols non inflammables et normalise les mentions de danger. Elle modifie également l’étiquetage pour les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais pas corrosifs pour la peau et/ou les yeux.

Rectificatif 

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Un rectificatif à la 4ème ATP (règlement (UE) n° 487/2013 du 8 mai 2013) du CLP est paru le 06/12/13 au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il corrige les limites de concentration qui déterminent la classification du mélange pour les composants classés comme agents mutagène des cellules germinales, agents cancérogènes et agents toxiques pour la reproduction, de catégorie 2.

Consolidé

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Document consolidé non officiel du réglement CLP, incluant les ATP 1 à 4. Disponible sur le site de la Commission Européenne.

5ème ATP 

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RÈGLEMENT (UE) No 944/2013 de la commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/01/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques. Un délai d'adaptation plus long (jusqu’au 01/04/16), est prévu pour la substance "brai de goudron de houille à haute température ; brai" (numéro CE: 266- 028-2).

- Cette ATP prend également en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH) en ce qui concerne le conseil de prudence P210 "Tenir à l'écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d'inflammation. Ne pas fumer".

 

6ème ATP

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RÈGLEMENT (UE) No 605/2014 de la commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Cette ATP modifie certains tableaux linguistiques concernant les mentions de danger visées à l'annexe III du règlement (CE) no 1272/2008 ainsi que certains tableaux linguistiques concernant les conseils de prudence visés à l'annexe IV dudit règlement pour y ajouter les éléments en langue croate suite à l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013.

- Cette ATP met à jour l'annexe VI du règlement CLP (substances dangereuses faisant l'objet d'une classification et d'un étiquetage harmonisés). Les opérateurs ont jusqu’au 01/04/15, pour adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges à ces nouvelles classifications, et écouler les stocks; mais aussi pour se conformer aux obligations d'enregistrement au titre du règlement Reach découlant des nouvelles classifications harmonisées des substances CMR ou très toxiques pour les organismes aquatiques.

Adaptation

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RÈGLEMENT (UE) N° 1297/2014 de la commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

- Ce règlement introduit de nouvelles règles de sécurité concernant les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Cette publication fait suite au nombre important de cas d’intoxication graves, chez de jeunes enfants, rapportés par les centres antipoison européens.

 

Rectificatif
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RÈGLEMENT (UE) N° 491/2015 de la commission du 23 mars 2015 modifiant la 6ème ATP (règlement (UE) n° 605/2014 du 5 juin 2014). Ce règlement vient modifier la date de mise en application des dispositions prévues à l'Annexe III (nouvelles classifications harmonisées) initialement prévue au 1er avril 2015 et la reporte au 1er janvier 2016.

Consolidé
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Document consolidé du réglement CLP, incluant les ATP 1 à 6 et l'ATP sur les emballages solubles. A noter des exceptions à cette consolidation:
- 5ème ATP: pour une susbtance (CTPHT): date d'application 1er avril 2016
- 6ème ATP: le tableau de l'Annexe VI avec les susbtances HCL est applicable au 1er janvier 2016

 

7ème ATP

(ici)

RÈGLEMENT (CE) N° 1221/2015 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Cette ATP met à jour et complète l'annexe VI, partie 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 concernant les classifications harmonisées avec des modifications (12) et de nouvelles entrées (20).

Rectificatif
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Un Rectificatif au règlement (UE) N°286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 (ou 2ème ATP du CLP) est paru au JO de l'union Européenne L292, le 10/11/2015. Ce rectificatif vient corriger une erreur de traduction dans la version française de la 2ème ATP (Annexe II du CLP, partie 2, section 2.8 concernant les mélanges devant porter la mention EUH 208). Cette correction est bien prise en compte dans la version consolidée v2 (non officielle) du CLP parue en juin 2015.

Consolidé
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Document consolidé non officiel du règlement CLP, incluant les ATP 1 à 6 (et notamment le règlement n° 491/2015). Il est disponible depuis le 1er janvier 2016, sur le site de la Commission Européenne, ici. A noter une exception à cette consolidation: une substance de l'Annexe VI publiée dans la 5ème ATP (CTPHT, applicable au 1er avril 2016).

 

8ème ATP

(ici)

RÈGLEMENT (CE) N° 216/918 de la Commission du 19 mai 2016. Cette 8ème adaptation au  progrès technique a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 14 juin 2016, sous le règlement n° 216/918 du 19 mai 2016. Elle prend en compte la 5ème révision du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations unies (SGH). Elle contient des modifications concernant, entre autres, une nouvelle méthode alternative pour la classification des matières solides comburantes, des changements dans les classes de danger pour la corrosion cutanée/l'irritation cutanée et pour les lésions oculaires graves/l'irritation oculaire, et pour les aérosols. Elle comprend, en outre, des changements sur plusieurs conseils de prudence, ainsi que des changements dans l'ordre de certains de ces conseils de prudence. Cette ATP introduit également une possible exemption de la phrase EUH208 lorsque les mentions EUH 204 ou EUH 205 sont déjà présentes sur l'étiquette. Cette 8ème ATP entrera en vigueur le 4 juillet 2016. Ce règlement sera applicable à partir du 1er février 2018.

 

9ème ATP

(ici)

REGLEMENT (CE) N° 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016. Cette nouvelle adaptation au progrès technique publie de nouvelles classifications harmonisées (26) et des modifications d'entrées existantes (22).