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Mémo juridique sur les risques chimiques qui liste les règles d’origine légale et règlementaire applicables aux entreprises pour les agents chimiques dangereux. Elaboré par la DIRECCTE Pays de la Loire [Janv 2016].
[Mai 2017] - Version française
Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et de CLP.
Fiches de synthèse élaborées par l'INERIS. Elle proposent pour chacune des dix classes de danger pour la santé, une comparaison entre les requis de la directive n°67/548/CEE et ceux du règlement CLP.
L'INERIS propose, pour chaque classe de danger physico-chimique, une fiche de synthèse sur les catégories de danger associées, les pictogrammes, les mentions d'avertissement (Attention ou Danger) et de danger (phrases H), les critères de classification et les méthodes de caractérisation de ces dangers.
Inflammables: liquides, gaz, solides, inflammables au contact de l'eau, aérosols inflammables, matières auto-échauffantes et
Pyrophoriques: liquides, solides
Comburants: liquides, gaz, solides
Ainsi que substances et mélanges auto-réactifs et peroxydes organiques.
[2013] - Guide élaboré par le Commission Européenne, destiné à aider les employeurs et les travailleurs à gérer la transition vers le nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage.
[Juin 2014]
Ce guide technique publié par l'INERIS et le MEDDE, est une mise à jour du guide « Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010.
Il intègre les évolutions de la réglementation française liées à :
- l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges dit règlement CLP) ;
- la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive n°2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso III).