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pour une aide sur les biocides consultez :
| Déclarant |
le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur ou l'importateur d'un article qui soumet une demande d'enregistrement pour une substance en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 |
| Différenciation |
la distinction établie à l'intérieur des classes de danger en fonction de la voie d'exposition ou de la nature des effets |
| Distributeur |
toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers |